Moniteurs d'aérosol de Grimm solidifiés- Ralston (Alberta)

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Dycor Technologies Ltd
1851 - 94 Street
Edmonton Alberta
Canada
T6N1E6
Nature des besoins :

Moniteurs d'aérosol de Grimm solidifiés- Ralston (Alberta)

W7702-155722/A
Mack, Wayne
Téléphone: 306-241-6435 ( )
Télécopieur: 306-975-5397

Acheter deux (2) moniteurs11-A Grimm solidifiés, modèle1108-WP
de Dycor comprenant: a) un boîtier résistant aux intempéries et
un câble d'alimentation et de données pour la connexion au
système de multiplexage asynchrone à haut rendement (HPAMS) et
au module logiciel CBNET de Dycor; b) un câble USBRS-232; c) une
carte de stockage de données de 4Mo pour le ministère de la
Défense nationale, RetD pour la défense Canada, BFC Suffiled,
Ralston (Alberta). Les moniteurs doivent être livrés avant le
31mars2015.

Justification du fournisseur unique:
Les moniteurs seront placés dans un boîtier résistant aux
intempéries qui servira d'interface électronique et de
communication avec le système étalon actuel exclusif (pour
équipement expérimental) de Dycor Technologies Ltd. Les
moniteurs serviront également à l'affichage en temps réel des
données d'entrée. De plus, la connexion au moyen du système de
multiplexage asynchrone à haut rendement (HPAMS) de Dycor permet
de commander à distance le moniteur de Grimm. Elle permet aussi
de traiter et d'exporter des données à l'aide du logiciel CBNET
de Dycor. Dycor possède l'exclusivité des logiciels HPAMS et
CBNET. RDDC les a incorporés à son système étalon actuel.

Dycor est propriétaire et développeur du matériel et de
l'interface logicielle nécessaires à l'incorporation des
moniteurs d'aérosols au système étalon de RDDC. La propriété
intellectuelle appartient aussi à Dycor. Les revendeurs de
produits modifiés ou les distributeurs ne sont PAS autorisés à
fournir leur matériel.
Le matériel doit être compatible avec l'équipement étalon actuel
pour les essais de bioaérosols (HPAMS) et avec le logiciel
(CBNET). RDDC utilise ce matériel et ce logiciel depuis de
nombreuses années. Ceux-ci servent à faire fonctionner les
moniteurs d'aérosols et les échantillonneurs utilisés dans le
cadre de recherches et d'essais portant sur les bioaérosols. Le
département de la Défense des États-Unis (DoD) utilise aussi ce
système, ce qui permet aux deux organismes de créer des
conditions d'essai comparatif et de recueillir des données.

Un changement de fournisseur exigerait l'élaboration d'un
système de communication à distance et d'une interface
informatique, ce qui entraînerait des coûts supplémentaires (le
système Dycor a déjà été élaboré pour un autre acheteur, soit le
DoD des États-Unis). De plus, cela compliquerait inutilement
l'installation du matériel destiné à la recherche et aux essais,
et la gestion des mises à niveau du matériel et du logiciel
serait un fardeau supplémentaire.

Dycor Technologies Ltd. est le seul fournisseur autorisé de ce
produit qui est intégré au système étalon HPAMS utilisé par RDDC.

L'entrepreneur doit fournir des moniteurs d'aérosols solidifiés
et intégrés ayant AU MOINS les caractéristiques suivantes:

a) Calibrage des particules d'aérosol: 0,5 à 20µm

b) Classement des données relatives aux particules d'aérosol
dans des paniers de grandeur: au moins 10paniers répartis dans
la gamme de grandeur

c) Dénombrement des particules d'aérosol dans chaque panier de
grandeur

d) Capacité de stocker et de transférer (à un poste de
commandement central) les données relatives à la grandeur et à
la concentration des particules

e) Température de fonctionnement: 5ºC à 40ºC

f) Capacité de fonctionner dans une gamme de concentrations
d'aérosol et de les mesurer: 1 à 2000000 particules/L dans l'air
et une masse de particules de 0,1µg/m3 à 100mg/m3

g) Intervalles d'échantillonnage et de stockage de données:
minimum de 2secondes

h) Interface avec le système étalon HPAMS* destinée à la
cueillette et au formatage des données

i) Commande à l'aide du logiciel de commande du système étalon
CBNET

j) Capacité d'accéder aux données recueillies par le moniteur et
de les extraire en format Excel à l'aide du logiciel CBNET

k) Le moniteur doit être placé dans un boîtier résistant aux
intempéries pour le protéger des précipitations (pluie): le
boîtier ne doit pas dépasser 0,016m3 (1000po3)

l) Le moniteur doit fonctionner selon ses caractéristiques de
conception en matière de débit et de reproductibilité
d'échantillons lorsque le boîtier est fermé et connecté au
système HPAMS

m) Le boîtier du moniteur et l'intégration au système HPAMS et
au logiciel CBNET doivent aussi convenir au moniteur Grimm1.108

n) Manuels opérationnel et technique des moniteurs d'aérosols

Coût total (estimation): 40988,32$, TPS en sus

Il s'agit d'une exception au Règlement sur les marchés de l'État
:
Ce marché constitue un cas d'exception au Règlement sur les
marchés de l'État : Article 6 d) de la de la Partie I des lignes
directrices du Conseil du Trésor : Un seul fournisseur peut
mener à bien le contrat.
(REM Partie 1, article 6, lignes directrices du Conseil du
Trésor, article 10.2)

Ce marché constitue un cas d'exception au Accord sur le Commerce
Intérieur:
lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de
concurrence et que les produits ou services ne peuvent
&ecedil;tre fournis que par un fournisseur donné et qu'il
n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou
services de remplacement;(ACCORD SUR LE COMMERCE INTÉRIEUR,
Article 506, 12.b)

Il s'agit d'une exception à l'ALENA
2. Une entité pourra utiliser les procédures d'appel d'offres
limitées dans les circonstances et sous réserve des conditions
suivantes, le cas échéant :

b) lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des
raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou
d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature
exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons
techniques, les produits ou services ne pourront être fournis
que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun
produit ou service de rechange ou de remplacement
raisonnablement satisfaisant;

d) lorsqu'il s'agira de livraisons additionnelles à assurer par
le fournisseur initial et portant sur le remplacement de pièces
ou la prestation de services continus à l'égard de fournitures,
de services ou d'installations déjà livrés, ou visant à
compléter ces fournitures, services ou installations, et qu'un
changement de fournisseur obligerait l'entité à acheter des
équipements ou des services ne répondant pas à des conditions
d'interchangeabilité avec des équipements ou des services déjà
existants, y compris les logiciels, dans la mesure où l'achat
initial s'inscrit dans le cadre du présent chapitre.
(Article 1016 : Procédures d'appel d'offres limitées, Accord de
libre-échange nord-américain)

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.