Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : aucune
Stratégie d’approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
NOM ET ADRESSE DU FOURNISSEUR :
Eastern Museum Services
1026 Hindley St.
Ottawa, ONK2B 5M1
NATURE DES BESOINS: Montage de spécimens
Agent des contrats : Max Joly
Téléphone : 613 566-4240
Télécopieur : 613 364-4025
DEMANDE DE SERVICE :
La Galerie de l’Arctique du Musée canadien la nature (MCN) présente environ 200 spécimens de minéraux, de taxidermie et de paléontologique, qui nécessitent tous des installations individuelles. Ce travail doit être exécuté dans les installations de recherche et de collections du Musée à Gatineau (secteur d’Aylmer) Québec. Il débutera au mois de novembre 2016 et doit être achevé le 30 avril 2017.
La valeur estimée de la demande potentielle de service est de 27,000.00 $ CA, excluant les taxes.
DURÉE DU CONTRAT :
Le contrat sera en vigueur à sa signature jusqu’au 30 novembre 2017.
La présente a pour but de vous aviser que le Musée canadien de la nature s'apprête à lancer un appel d'offres et négocier avec l’entreprise décrite ci-dessus.
La raison de cet appel d'offres unique est la suivante :
Les points 506.12(a), 506.12(b) de l'ACI permettent l'appel d'offres unique : lorsqu'il y a nécessité d'assurer la compatibilité avec les produits existants, de reconnaître les droits exclusifs, comme des permissions exclusives, des droits d'auteur et des brevets, ou de maintenir des produits spécialisés qui doivent être maintenus par le manufacturier ou ses représentants; lorsqu'il y a absence de concurrence pour des raisons techniques, que les biens et services ne peuvent être fournis que par un seul fournisseur et qu'aucune voie de remplacement ou de substitution n'est possible.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux agences d'afficher un avis, pendant au moins quinze (15) jours civils, indiquant à l'ensemble des fournisseurs qu'ils ont l'intention d'attribuer un contrat visant un bien, un service ou une construction à un entrepreneur donné. Si aucun autre entrepreneur ne soumet, à la date de clôture ou avant, un énoncé de capacités qui satisfait les exigences décrites dans le PAC, l'adjudicateur peut alors procéder à l'attribution du contrat.
Les fournisseurs qui estiment être entièrement qualifiés et disponibles pour fournir les services/les biens décrits ci-dessus peuvent soumettre un énoncé de capacités par écrit à la personne-ressource nommée dans cet avis au plus tard à la date de clôture de cet avis. L'énoncé des capacités doit montrer clairement que le fournisseur satisfait aux exigences décrites.
Le numéro de référence du Musée canadien de la nature, le nom de l'agent des contrats, la date de clôture du PAC doivent être inscrits sur l'enveloppe en caractères d'imprimerie ou, s'il s'agit d'une phototélégraphie, sur la page couverture.
Le Musée canadien de la nature détient le droit de négocier avec le fournisseur pour tout achat.
DATE DE CLÔTURE : 18 novembre 2016 à 15 h 00 heure.
Les documents peuvent être soumis dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada à :
Max Joly
1740 chemin Pink
Gatineau, QC
J9J 3N7
Téléphone : 613 566-4240
Télécopieur : 613 364-4025
