Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
MONTE/DEMONTE - PNEU
W8486-140607/A
Benoît Paquin
Téléphone: (819) 956-3966
Télécopieur: (819) 956-5227
Courriel: b••••••••@••••••••.••.ca
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Modification 002
Cette modification 002 a pour but de modifier la Demande de
Proposition comme suit :
1. TABLE DES MATIÈRES, PART 5 - CERTIFICATIONS
Supprimer :
1. Attestations obligatoires préalables à l'attribution du
contrat
2. Attestations additionnelles préalables à l'attribution du
contrat et attestation exigées avec la soumission
Insérer: 1. Attestations préalables à l'attribution du contrat
et attestations exigées avec la soumission
2. PARTIE 2 - INSTRUCTIONS À L'INTENTION DES SOUMISSIONNAIRES,
1. Instructions, clauses et conditions uniformisées
Supprimer : Le document 2003 (2013-06-01) Instructions
uniformisées - biens ou services, besoins concurrentiels, est
incorporé par renvoi dans la demande de soumissions et en fait
partie intégrante.
Insérer : Le document 2003 (2014-03-01) Instructions - biens ou
services - besoins concurrentiels, est incorporé par renvoi dans
la demande de soumissions et en fait partie intégrante.
3. PARTIE 5 - ATTESTATIONS
Supprimer: Dans son intégralité.
Insérer :
PARTIE 5 - ATTESTATIONS
Les soumissionnaires doivent fournir les attestations et les
renseignements connexes exigés pour qu'un contrat leur soit
attribué.
Les attestations que les soumissionnaires remettent au Canada,
peuvent faire l'objet d'une vérification à tout moment par le
Canada. Le Canada déclarera une soumission non recevable, ou à
un manquement de la part de l'entrepreneur à l'une de ses
obligations prévues au contrat, s'il est établi qu'une
attestation du soumissionnaire est fausse, sciemment ou non, que
ce soit pendant la période d'évaluation des soumissions ou
pendant la durée du contrat.
L'autorité contractante aura le droit de demander des
renseignements supplémentaires pour vérifier les attestations du
soumissionnaire. À défaut de répondre et de coopérer à toute
demande ou exigence imposée par l'autorité contractante, la
soumission peut être déclarée non recevable, ou constituer un
manquement aux termes du contrat.
1. Attestations préalables à l'attribution du contrat et
attestations exigées avec la soumission
1.1 Attestations préalables à l'attribution du contrat
1.1.1 Dispositions relatives à l'intégrité - renseignements
connexes
En présentant une soumission, le soumissionnaire atteste que le
soumissionnaire et ses affiliés respectent les dispositions
stipulées à l'article 01 Dispositions relatives à l'intégrité -
soumission, des instructions uniformisées 2003. Les
renseignements connexes, tel que requis aux dispositions
relatives à l'intégrité, assisteront le Canada à confirmer que
les attestations sont véridiques.
1.1.2 Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière
d'emploi - Attestation de soumission
En présentant une soumission, le soumissionnaire atteste que le
soumissionnaire, et tout membre de la coentreprise si le
soumissionnaire est une coentreprise, n'est pas nommé dans la
liste des «soumissionnaires admissibilit limite »
(http://www.travail.gc.ca/fra/normes_equite/eq/emp/pcf…
ig.shtml) du Programme de contrats fédéraux (PCF) pour l'équité
en matière d'emploi disponible sur le site Web dEmploi et
Dveloppement social Canada (EDSC) - Travail.
Le Canada aura le droit de déclarer une soumission non recevable
si le soumissionnaire, ou tout membre de la coentreprise si le
soumissionnaire est une coentreprise, figure dans la liste des «
soumissionnaires admissibilit limite » du PCF au moment de
l'attribution du contrat.
1.2 Attestations exigées avec la soumission
Les soumissionnaires doivent fournir les attestations suivantes
dûment remplies avec leur soumission.
1.2.1 Certification de conformité - Produits équivalent et de
remplacement
Le soumissionnaire proposant des produits équivalents ou de
remplacement certifie que tous les produits équivalents et les
produits de remplacement proposés sont conformes, et
continueront de se conformer pendant toute la durée du contrat,
à toutes les spécifications techniques de la description d'achat.
Cette certification ne dispense pas la soumission de satisfaire
aux exigences détailées dans la partie 3, section I, Produits
équivalents et produits de remplacement.
___________________________________________ ______________
Signature du représentant autorisé du soumissionnaire Date
4. PARTIE 6 - CLAUSES DU CONTRAT SUBSÉQUENT, 3.1 Conditions
générales
Supprimer : 2010A (2013-04-25), Conditions générales - biens
(complexité moyenne) s'appliquent au contrat et en font partie
intégrante.
Insérer : 2010A (2014-03-01), Conditions générales - biens
(complexité moyenne) s'appliquent au contrat et en font partie
intégrante.
5. PARTIE 6 - CLAUSES DU CONTRAT SUBSÉQUENT, 8. Attestations.
Supprimer : Dans son intégralité.
Insérer :
8. Attestations
8.1 Conformité
Le respect continu des attestations fournies par l'entrepreneur
avec sa soumission ainsi que la coopération constante quant aux
renseignements connexes sont des conditions du contrat. Les
attestations pourront faire l'objet de vérifications par le
Canada pendant toute la durée du contrat. En cas de manquement à
toute déclaration de la part de l'entrepreneur ou à fournir les
renseignements connexes, ou encore si on constate que les
attestations qu'il a fournies avec sa soumission comprennent de
fausses déclarations, faites sciemment ou non, le Canada aura le
droit de résilier le contrat pour manquement conformément aux
dispositions du contrat en la matière.
6. PARTIE 6 - CLAUSES DU CONTRAT SUBSÉQUENT, 10. Ordre de
priorité des documents
Supprimer : b) 2010A (2013-04-25), Conditions générales - biens
(complexité moyenne);
Insérer : b) 2010A (2014-03-01), Conditions générales - biens
(complexité moyenne);
TOUS LES AUTRES MODALITÉS ET CONDITIONS RESTENT LES MÊMES.
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MODIFICATION 001
Cette modification est effectuée afin de prolonger la date de
clôture comme suit:
Page 1 L'invitation prend fin
Supprimer: à 02:00 PM le 2014-03-04
Insérer: à 02:00 PM le 2014-03-17
Tous les autres modalités et conditions restent les mêmes
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Le Ministère de la Défense nationale a un besoin pour les
articles mentionnés ci-bas. La livraison est requise aux
endroits suivants: dépôts d'approvisionnement des Forces
canadiennes (DAFC) de Montréal (Québec) et au DAFC d'Edmonton
(Alberta) pour le 31 mars 2014.
Article 1, NIBS:N4910, NNO:4910013709856, MONTE/DEMONTE-PNEU,
NSCM/CAGE - COF/CAGE: 4T928, Part No. - No de la partie:
H.I.T.5000H
NSCM/CAGE - COF/CAGE: 57791, Part No. - No de la partie:
H.I.T.5000H
Quantité:1, Unité de distribution:EA,à livrer au DAFC de
Montréal.
Article 2, NIBS:N4910, NNO:4910013709856, MONTE/DEMONTE-PNEU,
NSCM/CAGE - COF/CAGE: 4T928, Part No. - No de la partie:
H.I.T.5000H
NSCM/CAGE - COF/CAGE: 57791, Part No. - No de la partie:
H.I.T.5000H
Quantité:1, Unité de distribution:EA, à livrer au DAFC
d'Edmonton.
Compte rendu
Après l'attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent
demander un compte rendu sur les résultats de la demande de
soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande
à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables, suivant
la réception de l'avis les informant que leur soumission n'a pas
été retenue. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par
téléphone ou en personne.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
