Entente sur le commerce : ALÉNA/Canada-Pérou ALE/Canada-Colombie
ALE
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
MONUMENTS DéCORATIFS DE LA COMMISSION DE LA FRONTIèRE
INTERNATIONALE (CFI)
Article 1, une quantité de 14 monuments décoratifs de la CFI
seront constitués de granite gris Stastead extrait des carrières
dans la région de Beebe (Québec). Voici les dimensions des
monuments: hauteur hors tout de 198 cm, base carré de 40.6cm,
partie supérieure partagée de 20.3cm, pyramide de 7 cm de
hauteur sur le dessus du monument. Le lettrage de type bloc sera
5cm de hauteur et creusé par jet de sable à une profondeur de 6
mm.
La CFI se réserve l'option de se procurer jusqu'à huit (8)
monuments additionels sur une période de douze (12) mois à
partir de la date effective du contrat.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de
libre-échange nord-américain, des Accords de libre-échange entre
le Canada et la Colombie et le Canada et le Pérou et de l'Accord
sur le commerce intérieur.
Compte rendu
Après l'attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent
demander un compte rendu sur les résultats de la demande de
soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande
à l'autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables,
suivant la réception de l'avis les informant que leur soumission
n'a pas été retenue. Le compte rendu peut être fourni par écrit,
par téléphone ou en personne.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
