Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Garlock of Canada Ltd.
P.O. Box 247
217 Bow Street
Cochrane Alberta
Canada
T4C1A5
Nature des besoins :
Définition du Besoin
La Garde côtière canadienne (GCC) a un besoin d'acheter cinq (5)
moteurs remis à neuf ALCO 251F V16, Modèle 16V9X10 ½ avec 2950HP
@ 1000RPM.. Ces moteurs remplaceront les cinq moteurs (5) ALCO
251E V16 existants présentement installés à bord d'un
brise-glace moyen de la Garde côtière.
Justification du Fournisseur pré-identifié
Un contrat en source unique à Fairbanks Morse, une filiale de
Garlock of Canada Ltd, puisqu'ils détiennent les droits de
propriété pour les moteurs ALCO et qu'ils sont les fabricants
d'équipement d'origine (FEO).
Les moteurs ALCO sont le système de propulsion principal à bord
d'un brise-glace moyen de la Garde côtière. Ces moteurs sont
critiques aux besoins opérationnels du navire. Les composantes
utilisées au cours de la remise à neuf des moteurs devront être
de haute de qualité afin d'assurer la sécurité de l'équipage et
de rencontrer les besoins opérationnels de la flotte de la GCC.
La GCC n'acceptera pas de composantes d'une tierce partie. Pour
cette raison, la GCC n'acceptera que les composantes fournies
par le fabricant d'équipement d'origine (FEO). Aucun produit de
remplacement ne sera accepté.
Ententes commerciales
Ce marché est admissible à une procédure d'appel d'offre limitée
en vertu des dispositions de l'alinéa 506, 12.a. pour assurer la
compatibilité avec des produits existants, pour assurer le
respect de droits exclusifs tels des droits d'auteur ou des
droits fondés sur une licence ou un brevet, ou encore pour
l'entretien de produits spécialisés, lorsque cet entretien doit
être effectué par le fabricant ou son représentant.
Le besoin est exclu de l'ALÉNA en vertu de l'Annexe 1001.2b,
Notes générales, Liste du Canada, 1(a) et de l'OMC-AMP en vertu
des Notes générales 1(a), qui exclu les marchés de construction
navale et réparation de navires.
Les Ententes sur les revendications territoriales globales ne
s'appliquent pas.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
