La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a besoin d’acheter et de se faire livrer sept (7) motos BMW R 1250RT-P et des articles auxiliaires, notamment les manuels du véhicule, la liste des jeux de pièces de rechange nécessaires à l’entretien préventif, les lettres de garantie et l’ensemble de pièces de départ, conformément aux spécifications indiquées à l’annexe A, Besoins.
La GRC suit le programme d'évaluation des véhicules de police de l'État du Michigan (publication la plus récente du modèle 2023) pour les marques et modèles approuvés afin d'effectuer le travail de police efficacement et en toute sécurité. Les seules motos testées sont celles fournies par les fabricants, qui sont spécialement conçues comme motos de police. Les produits de substitution ne seront pas pris en compte.
Les dispositions liées aux appels d’offres restreints suivantes s’appliquent :
Accord de libre-échange canadien (ALEC), article 513; Accord de libre-échange Canada-Corée, article 14.3; Accord de libre-échange Canada-Chili, article Kbis-09 : Procédures d’appels d’offres (b.); Accord de libre-échange Canada-Pérou, article 1409 : Procédure d’appel d’offres limités (b.); Accord de libre-échange Canada-Panama, article 16.10 : Appels d’offres limités et appels d’offres sélectifs; Accord de libre-échange Canada-Honduras, article 17.11 : appels d’offres limités; Accord de continuité commerciale Canada-Pérou, article 1409 : Procédure d’appel d’offres limités; Accord de continuité commerciale entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, article 19.12 : Procédure d’appel d’offres limités; Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), article XIII : Procédures d’appel d’offres limités; Accord de libre-échange Canada-Ukraine, article 10.13, Appels d’offres limités; Accord économique et commercial global Canada-UE, article 19.12, Appels d’offres limités, Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste, article 15.10, Appels d’offres limités.
Méthode de sélection :
Une soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions et satisfaire à tous les critères d’évaluation techniques obligatoires pour être déclarée recevable. La soumission recevable ayant le prix évalué le plus bas sera recommandée pour l’attribution d’un contrat. Plus d’un (1) contrat peut être attribué.
Les soumissions doivent être envoyées au Groupe de la réception des soumissions de la GRC à l’adresse suivante :
N••••••••@••••••••.••.ca.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez vous reporter au dossier d’appel d’offres ci-joint.
Le Canada se réserve le droit de négocier avec tout fournisseur dans le cadre de tout marché.
Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
Bureau des acquisitions :
Lianne Hopkie
Agente principale d’approvisionnement
Région du Nord-Ouest, Unité de l’approvisionnement et des marchés
École de la GRC (Division Dépôt)
5600-11e avenue
Regina (Saskatchewan) S4P 3J7
La GRC a adopté le régime d’intégrité administré par Services publics et Approvisionnement Canada. Par conséquent, les dispositions relatives à l’intégrité s’appliquent à toutes les activités de passation des marchés de la GRC énoncées dans le présent appel d’offres. Le Canada diffusera les avis de projet de marché (APM), les demandes de soumissions et les documents connexes, aux fins de téléchargement, au moyen du Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (SEAOG) sur le site https://achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres. Le Canada n’est pas responsable de l’information figurant sur les sites Web de tiers, et n’assumera aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, à cet égard. Le Canada n’enverra aucun avis si un APM, une demande de soumissions ou des documents connexes sont modifiés. Le Canada publiera toutes les modifications, y compris les demandes de renseignements reçues et leurs réponses, au moyen du SEAOG. Il incombe entièrement au soumissionnaire de consulter de façon régulière le SEAOG pour obtenir l’information la plus à jour. Le Canada ne sera pas responsable de tout oubli de la part du soumissionnaire ni des services d’avis offerts par un tiers.
