Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Motoneige Pièces de rechange, Edmonton, Alberta.
Le ministère de la Défense nationale, Edmonton, Alberta, veut
acheter et se faire livrer diverses pièces pour les modèles de
motoneige suivants :
1. Skidoo Skandic SWT 550F 2005;
2. Skidoo Legend GT 550F 2004;
3. Arctic Cat Bearcat 570XT;
4. Polaris Sportsman 500 HD 2013.
Les pièces fournies doivent être neuves et conformes à la
dernière édition du dessin applicable, à la spécification et au
numéro de pièce en vigueur à la date de fermeture de l'appel
d'offres.
Si le soumissionnaire propose de fournir n'importe quelle pièce
ayant un autre numéro de pièce, il doit fournir, avec sa
soumission ou dans un délai de 3 jours ouvrables après la
réception d'une demande de l'autorité contractante, tous les
renseignements techniques (p. ex. dessins, spécifications,
rapportstechniques ou rapports d'essai) nécessaires pour
démontrer clairement que la pièce proposée a une forme, une
adéquation et une fonction équivalentes à celles de la ou des
pièces spécifiées dans l'appel d'offres.
Le fait de ne pas fournir les renseignements techniques
nécessaires fera en sorte que la soumission sera déclarée
irrecevable en ce qui concerne toute pièce pour laquelle de tels
renseignements étaient demandés.
Les soumissionnaires doivent démontrer qu'ils peuvent fournir au
moins 80% des pièces pour au moins un des modèles de motoneige
pour être déclarés conformes.
Les pièces pour chaque modèle de motoneige seront évaluées
séparément. Plus d'un contrat pourrait être attribué en réponse
au présent appel d'offres.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA),
et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
