Entente sur le commerce : Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones (PMREA)
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Motoneiges
Ce besoin concerne l'émission d'une offre à commandes principale et nationale (OCPN) pour l'achat de Motoneiges à l'intention des ministères et organismes du gouvernement du Canada et un utilisateur désigné d'une province/d'un territoire précisé, sur demande, à compter de la date d'entrée en vigueur de l'OCPN jusqu'au 31 octobre, 2017. Selon les exigences relatives à la livraison de toute offre à commandes subséquente, lalivraison de fera à divers endroits situés au Canada. Ce marché a été réservé dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprés des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement fédéral. Pour être considéré, un fournisseur doit attester qu'il se qualifie comme entrprise autochtone aux termes de la définition de la SAEA et qu'il satisfera à toutes les exigences de la SAEA.
Compte rendu
Après l'attribution d'une offre à commande, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu sur les résultats de la demande de soumissions. Les soumissionnaires devraienten faire la demande à l'autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables, suivant la réception de l'avis les informant que leur soumission n'a pas été retenue. Le compte rendupeut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
