Numéro de dossier : W8486-270799/A R & R Réparation & Révision Aménagement de véhicule de police militaire
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Modification 005: Cette modification est émise afin de prolonger la date de clôture du 18 septembre 2026 au 2 octobre 2026.
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Question 1. Pouvez-vous nous indiquer combien de véhicules neufs et combien de véhicules sont mis hors service à la fois ?
Réponse 1: Paragraphe 4.2.1 de l’Énoncé des travaux (EDT) : Il est estimé que des services d’installation seront requis pour un maximum de 35 véhicules de la Police militaire (PM) et que des services de désinstallation seront requis pour un maximum de 35 véhicules de la PM sur une base annuelle.
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Question 2. Does DND MP have a stock of equipment on hand that is to be installed or is all expected to be new equipment?
Réponse 2: Tout l’équipement à installer doit être neuf. Tel qu’indiqué dans chaque demande de tâche DND 626, l’Autorité responsable du transport de la Police militaire (PM) peut fournir la totalité ou une partie de l’équipement suivant :
a. un ordinateur portable ou une tablette;
b. un cinémomètre radar;
c. de l’équipement audio/vidéo;
d. de l’équipement de communication; et
e. un modem pour ordinateur portable.
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Question 3. Ce qui me porte à confusion, c’est l’Annexe – Prix global évalué. Au départ, je pensais qu’il s’agissait de la somme des trois régions pour l’ensemble de la période du contrat. Les tableaux 1, 2, 4 et 5 m’ont amené à cette conclusion.En ce qui concerne le tableau 3, son titre ne semble correspondre à aucun des autres tableaux. Devrait-il plutôt s’intituler Demande de travaux supplémentaires (Additional Work Request) et représenter le sommaire des trois régions?
Réponse 3: Demande de travaux supplémentaires — il s’agit du résumé des trois régions (amendement 003 / amendement 004).
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Question 4. Mon hypothèse est-elle correcte, à savoir que l’Annexe – Prix global évalué constitue le sommaire des trois régions?
Réponse 4: Oui.
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Question 5. Alors que nous réexaminons la tarification de l’appel d’offres, certains éléments demeurent source de confusion. Pour le tableau 1 :
Tableau 1 – Tous les niveaux d’effort (main-d’œuvre) et les pièces de remplacement obligatoires nécessaires pour remettre les véhicules de police militaire (PM) et les articles connexes conformes à l’Annexe – Énoncé des travaux (EDT).
L’EDT indique clairement ce qui doit être installé. Toutefois, à l’exception des décalques, il ne précise pas clairement si l’équipement doit être entièrement neuf, s’il s’agit d’une combinaison d’équipement neuf et remis à neuf, ou s’il doit être entièrement remis à neuf. Pourriez-vous préciser quels équipements doivent être neufs et lesquels peuvent être remis à neuf?
Réponse 5: Tout l’équipement doit être neuf.
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Question 6. Le tableau 1 doit-il être chiffré uniquement en fonction de la main-d’œuvre, des fournitures d’atelier et des décalques?
Réponse 6: Oui.
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Question 7. Tout l’équipement mis hors service doit être réutilisé, à condition qu’il soit en bon état de fonctionnement et qu’il puisse remplir la fonction prévue. Tout équipement entièrement neuf relèvera du tableau 5.
Réponse 7: Aucun équipement ne peut être réutilisé; il doit être neuf.
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Question 8. Le tableau 2 doit-il inclure le retrait de l’équipement, les fournitures d’atelier ainsi que les essais visant à confirmer que l’équipement retiré fonctionne conformément aux spécifications d’origine du fabricant?
Réponse 8: Le tableau 2 concerne les unités jugées non réparables qui seront mises au rebut.
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Question 9. Dans l’Énoncé des travaux (EDT) (pages 86 à 92), il est indiqué que certains articles doivent être fournis; toutefois, vers la fin du document (pages 125 à 128), il est précisé que ces mêmes articles seront fournis par Ford.
À l’heure actuelle, les articles indiqués comme étant fournis par le fabricant sont effectivement livrés par celui-ci. Je souhaiterais simplement confirmer s’ils continueront d’être fournis par le fabricant, comme c’est actuellement le cas, ou s’ils devront désormais être fournis par l’entrepreneur.
Les articles en question sont les suivants :
- « Quatre feux stroboscopiques Wig-Wag… »
- « Équipement de confinement des prisonniers… »
- « Barrière de chargement… »
- « Pare-chocs de protection (Push Bumper)… »
- « Plateau d’équipement… »
- « Sous-châssis avec panneau secondaire pour composants électroniques… »
Réponse 9: Cet équipement est déjà installé par Ford par l’entremise de son propre carrossier-aménageur (upfitter).
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Question 10. Je suis certain que vous étiez déjà au courant de la situation, mais récemment, un camion est arrivé pour le transport et a été jugé inadéquat. Même s’il est revenu une deuxième fois et que nous avons procédé au chargement, il ne s’agissait manifestement pas du véhicule approprié, et les unités de la Police militaire chargées ont subi des dommages mineurs durant le chargement. Cette situation a entraîné de nombreux problèmes entre nous, le MDN et le transporteur.
Quel recours avons-nous dans de telles situations et comment pouvons-nous nous assurer que les biens du MDN sont protégés et que nous, en tant qu’entrepreneur, sommes protégés contre tout recours ou toute remise en question lorsque nous effectuons ces chargements?
Réponse 10: Communiquez avec le QGIL (ILHQ). Si un transporteur commercial mandaté ne peut pas accueillir le véhicule ou ne satisfait pas aux exigences appropriées en matière de chargement ou de manutention de l’unité, refusez la prise en charge. Communiquez ensuite de nouveau avec le QGIL afin qu’il prenne les dispositions nécessaires pour faire appel à un autre transporteur commercial.
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Question 11. En référence à l’Annexe A, section 4.1.6, ainsi qu’aux critères techniques obligatoires exigeant que l’entrepreneur dispose de plusieurs emplacements régionaux, nous avons noté que la réponse à la question 4 d’un fournisseur indique que, d’un point de vue logistique, il serait préférable de disposer d’une installation dans chaque province.
Le MDN pourrait-il préciser si la présence de plusieurs installations régionales constitue une exigence obligatoire pour qu’une soumission soit jugée conforme?
Réponse 11: Cette exigence est obligatoire.
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Question 12. Plus précisément, un fournisseur exploitant une seule installation d’aménagement de véhicules située au Québec serait-il admissible à soumettre une offre conforme pour l’ensemble du besoin, y compris pour l’Ouest, le Centre et l’Est du Canada, si tous les travaux d’aménagement sont effectués à cette seule installation?
Réponse 12: Le paragraphe 4.1.6 de l’EDT stipule ce qui suit :
Le contrat de réparation et de révision doit comprendre des installations régionalisées afin de fournir les services susmentionnés dans les régions suivantes :
a. Ouest du Canada : de la Colombie-Britannique au Manitoba;
b. Centre du Canada : l’Ontario et le Québec;
c. Est du Canada : du Nouveau-Brunswick à Terre-Neuve-et-Labrador.
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Question 13. Selon cette approche, les véhicules seraient transportés à l’installation du fournisseur située au Québec pour y être aménagés et, une fois les travaux terminés, transportés vers leurs destinations finales respectives.
Étant donné que les tableaux de prix comprennent les trois régions et que le prix global évalué représente le total combiné de ces trois régions, le MDN peut-il également confirmer si un soumissionnaire doit être en mesure de fournir les services dans les trois régions dans le cadre d’une seule et même soumission?
Réponse 13: Les soumissionnaires doivent fournir des services dans les trois régions dans le cadre d’une seule et même soumission. Il incombe au soumissionnaire de calculer le prix total pour chacune des régions ainsi que le prix global résultant pour l’ensemble des trois régions. Le prix global sera utilisé aux fins de l’évaluation.
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Question 14. L’appel d’offres indique que les prix doivent demeurer fermes et que le Canada n’offrira aucune protection contre les fluctuations des taux de change.
Étant donné qu’une part importante de l’équipement requis pour l’aménagement des véhicules de police est fabriquée et achetée aux États-Unis et payée en dollars américains (USD), le MDN peut-il confirmer que les soumissionnaires sont tenus d’assumer l’intégralité du risque lié aux fluctuations du taux de change pendant toute la durée du contrat, y compris les trois années de contrat ainsi que l’année d’option?
Réponse 14: Oui, les soumissionnaires sont tenus d’assumer l’intégralité du risque lié aux fluctuations du taux de change pendant toute la durée du contrat.
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Question 15. Le MDN peut-il également confirmer que les différents prix fermes demandés pour l’année 1, l’année 2, l’année 3 et l’année d’option peuvent être établis indépendamment afin de tenir compte des variations prévues des taux de change, des prix des fabricants et des conditions du marché?
Réponse 15: No. Les prix pour l’année 1, l’année 2, l’année 3 et l’année d’option ne doivent pas être établis indépendamment en fonction des variations anticipées des taux de change, des prix des fabricants ou des conditions générales du marché. L’appel d’offres exige des prix fermes; les soumissionnaires doivent donc intégrer à leur prix soumissionné toute hausse prévue des coûts, des taux de change ou de tout autre facteur susceptible d’avoir une incidence sur les prix pendant la durée du contrat.
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Question 16. Compte tenu du contexte tarifaire actuel entre le Canada et les États-Unis, y compris des droits de douane pouvant atteindre 50 % pour certaines catégories de marchandises, il est possible que le coût rendu de certains équipements change considérablement durant la période du contrat.
Le MDN pourrait-il préciser de quelle manière les soumissionnaires doivent tenir compte des droits de douane et des tarifs existants ou potentiels futurs lors de l’établissement des prix fermes pour un contrat s’échelonnant sur plusieurs années?
Réponse 16: Les soumissionnaires doivent estimer les tarifs, droits de douane et autres coûts applicables liés à l’importation, qu’ils soient actuellement en vigueur ou susceptibles de l’être à l’avenir, lors de l’établissement de leurs prix fermes. Les soumissionnaires doivent tenir compte de ces coûts prévus ainsi que des risques connexes dans les prix proposés pour toute la durée du contrat.
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Question 17. Plus précisément, si de nouveaux tarifs douaniers sont instaurés, si les tarifs existants sont augmentés ou si la classification tarifaire applicable à l’équipement change après l’attribution du contrat, l’entrepreneur devra-t-il absorber l’intégralité des coûts additionnels qui en découleraient, ou existera-t-il un mécanisme permettant un ajustement des prix en raison de droits de douane ou de tarifs imposés par le gouvernement qui n’étaient pas en vigueur au moment du dépôt de la soumission?
Réponse 17: L’entrepreneur sera responsable de tous les coûts associés à tout nouveau tarif ou à toute augmentation des tarifs, droits de douane, prélèvements ou modifications de la classification tarifaire qui surviennent après l’attribution du contrat. Vous devez intégrer ces coûts à votre stratégie de tarification. Aucun ajustement du prix du contrat ne sera autorisé en raison de telles modifications.
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Question 18. L’appel d’offres fait également référence à la possibilité d’un allègement des droits de douane pour les fournitures de défense en vertu du numéro tarifaire 9982.00.00.
Le MDN pourrait-il confirmer si l’équipement importé des États-Unis par l’entrepreneur spécifiquement aux fins de ce contrat pourrait être admissible à cet allègement des droits de douane et, le cas échéant, de quelle manière l’entrepreneur devrait en tenir compte lors de la préparation de sa proposition financière?
Réponse 18: Oui. L’équipement importé des États-Unis par l’entrepreneur spécifiquement dans le cadre du présent contrat peut être admissible à l’allègement des droits applicable, à condition que l’équipement soit certifié comme étant du matériel de défense directement lié à un contrat de défense approuvé. L’entrepreneur doit fournir les documents justificatifs démontrant que l’équipement est d’origine américaine et qu’il est assujetti à des droits de douane.
L’entrepreneur est responsable de déterminer si l’équipement concerné est admissible à l’allègement des droits et d’obtenir toutes les certifications ou approbations requises. L’entrepreneur est également responsable de prendre à l’avance les dispositions nécessaires pour toute remise applicable, de gérer toutes les exigences douanières liées à l’importation et, lorsque les droits sont acquittés à l’avance, de présenter la demande appropriée à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) afin d’obtenir un remboursement.
L’entrepreneur doit évaluer son admissibilité à l’allègement des droits lors de la préparation de sa proposition financière et tenir compte, dans sa stratégie de tarification, du traitement prévu des droits, taxes et coûts connexes applicables. Toute détermination concernant l’admissibilité à l’allègement des droits demeure la responsabilité de l’entrepreneur.
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Modification 004
La présente modification est apportée afin de corriger le libellé de l’annexe Prix global évalué de la soumission figurant au tableau 3.
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Modification 003
Cette modification est apportée afin de corriger le libellé de l’annexe de tarification figurant au tableau 3 de chacune des trois (3) régions: (le PDF de la Modification 003 est joint)
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Modification 002
Cette modification est émise afin de prolonger la date de clôture du 2 septembre 2026 au 18 septembre 2026. (le PDF de la Modification 002 est joint)
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Question 1.
Le document exige actuellement la barre lumineuse Whelen Cenator, qui est actuellement utilisée; toutefois, ce modèle a été discontinué par Whelen et remplacé par la barre lumineuse Edge 9X. Cette solution de remplacement sera-t-elle acceptable?
Réponse : Si la Whelen Edge 9X est compatible avec l’équipement actuellement installé dans nos véhicules de patrouille et offre les mêmes fonctionnalités que la Whelen Cenator, je ne vois aucune objection à son utilisation comme remplacement.
Question 2.
Le document fait référence à la Setina Vault Lock à un endroit, à la Setina Black-Rac à un autre, puis indique le numéro de pièce du support d’arme Setina spécialement fabriqué pour le gouvernement fédéral (GRC, MDN, etc.). Les trois sont des modèles différents. Le support actuellement installé dans les véhicules est-il acceptable?
Réponse : Le seul support d’arme approuvé et accepté par le gouvernement fédéral est le SET-GK07222UXLRCMP (support d’arme Setina fabriqué sur mesure pour les organismes fédéraux tels que la GRC, le MDN et la Police militaire).
Question 3.
Le document mentionne que le « MDT tray repeater » doit être fourni par le MDN; toutefois, l’Adj Simard-Desroches a indiqué que cet équipement serait installé par les bases lors de la réception des véhicules complétés. Cet équipement fera-t-il de nouveau partie des aménagements?
Réponse : La station d’accueil CF-33 MDT sera installée par le fournisseur. Le MDT tray repeater sera installé séparément par le MDN.
Question 4.
Pour l’exigence ci-dessous, le MDN cherche-t-il à avoir une installation dans chaque province ou une installation par région, soit l’Ouest du Canada (Alberta, etc.), le Centre du Canada (Ontario, etc.) et l’Est du Canada (Nouvelle-Écosse, etc.)?
4.1.6 Le contrat d’entretien et de révision doit prévoir des installations régionalisées afin de fournir les services susmentionnés dans les régions suivantes :
•Ouest du Canada : de la Colombie-Britannique au Manitoba;
•Centre du Canada : Ontario et Québec;
•Est du Canada : du Nouveau-Brunswick jusqu’à Terre-Neuve-et-Labrador.
Réponse : Oui. D’un point de vue logistique, il serait préférable d’avoir une installation dans chaque province. Cela faciliterait le déplacement des nouveaux véhicules de patrouille et réduirait considérablement les délais de livraison.
Question 5.
Le MDN envisagerait-il que tous les véhicules soient livrés à un seul emplacement en Ontario dans le cadre du processus de livraison du fabricant afin d’y effectuer l’aménagement? Une fois les travaux terminés, les véhicules seraient ensuite expédiés à leur destination finale.
Réponse : Non. Le fabricant livre les véhicules au concessionnaire désigné par le gouvernement dans chaque province (à proximité de la base concernée). Le MAJ EQP ou les gestionnaires locaux du parc automobile récupèrent ensuite les véhicules auprès des concessionnaires. Un EMO est par la suite créé afin d’attribuer un CFR au véhicule. Une fois ce processus complété, les véhicules de patrouille sont livrés au fournisseur pour l’aménagement.
Question 6.
Éclairage policier – Pièces d’éclairage recommandées
Les produits Whelen sont fortement recommandés en raison de leur fiabilité, du faible coût des pièces de rechange, de la continuité des produits et de la disponibilité des pièces au Canada.
Le MDN accepterait-il des feux et une barre lumineuse équivalents fabriqués au Canada par D & R Electronics, dont les coûts sont inférieurs et dont la continuité et la disponibilité des pièces sont supérieures à celles des produits fabriqués aux États-Unis?
Réponse : Il incombe au fournisseur de fournir une documentation suffisante démontrant que la solution de remplacement proposée répond aux spécifications requises. Comme il est indiqué dans l’Énoncé des travaux (EDT) :
"Les produits substituts et les solutions de rechange équivalents en termes de produit, de rendement ou de norme pourront être acceptés par l’Autorité technique lorsque des preuves de conformité ou d’équivalence à l’exigence visée sont fournies aux fins d’évaluation. "
Question 7.
Que faut-il inscrire dans ces tableaux? Les autres tableaux couvrent déjà les prix pour les trois régions. Ces tableaux doivent-ils présenter le prix total combiné des trois régions?
Réponse : Oui. Il s’agit du prix total pour les trois régions.
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Modification 001
La présente modification est émise afin de corriger le libellé figurant à l’Annexe « Prix global évalué de la soumission », dans le Tableau 1 et le Tableau 2 (le PDF de la Modification 001 est joint). Cette correction s’applique uniquement à la version anglaise.
Traduction française :
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Numéro de dossier : W8486-270799/A R & R Réparation & Révision Aménagement de véhicule de police militaire
Le ministère de la Défense nationale (MDN) a besoin de services de réparation et de révision (R et R) comprenant la modification, les essais, l’étalonnage et la récupération de pièces de rechange des véhicules de la Police militaire (PM) pour leur équipement. Cette exigence comprend également les services d’un entrepreneur autorisé pour installer l’équipement policier sur les nouveaux véhicules de la PM. Le retrait de l’équipement fait référence au retrait du service de véhicules afin d’enlever les articles des anciens véhicules, notamment l’équipement d’urgence, l’équipement de sécurité, l’équipement de communication et les marquages policiers des véhicules de la Police militaire (PM). De plus, le contrat de réparation et de révision exige la prestation de services de réparation et d’entretien pour les nouveaux équipements installés dans les nouveaux véhicules. L’entrepreneur sera responsable de fournir une main-d’œuvre qualifiée sur place, les matériaux spécifiés, un enclos ou une installation sécurisée pour l’entreposage des véhicules en attente de travaux et/ou d’expédition, ainsi que la supervision de l’ensemble du processus.
Les travaux seront exécutés pendant une période de trois (3) ans à compter de la date d’entrée en vigueur du contrat, avec une option permettant de prolonger le contrat pour une (1) période supplémentaire d’un (1) an.
La Couronne se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs dans le cadre de tout processus d’approvisionnement. Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
Présentation des soumissions
La présente exigence prévoit la réception électronique des soumissions par courriel seulement. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la section intitulée « Présentation électronique des soumissions » dans le document de demande de soumissions.
Les soumissions doivent être transmises par courriel seulement à l’adresse suivante :
D••••••••@••••••.••.ca.
Comptes rendus
Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus d’appel d’offres. Les soumissionnaires doivent présenter leur demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus d’appel d’offres. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
