MPO - La surveillance à quai

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :

MPO - La surveillance à quai

Le ministère des Pêches et des Océans (MPO), Région de
Terre-Neuve-et-Labrador, a besoin d'observateurs pour surveiller
le déchargement de navires étrangers pêchant dans la zone de
réglementation de l'Organisation des pêches de l'Atlantique
Nord-Ouest (OPANO). Pour respecter ses engagements envers
l'OPANO, l'État doit inspecter tous les navires étrangers qui
pêchent dans la zone de réglementation de l'OPANO et qui
débarquent dans les ports canadiens. Les travaux à exécuter dans
le cadre de ce marché comprennent uniquement la surveillance du
déchargement des produits de poisson. Les travaux doivent tous
être exécutés conformément à l'énoncé des travaux joint à titre
d'annexe A à la demande de propositions. Il y a une exigence
en matière de sécurité associées à ce fichier.

Date de livraison nécessaire : Le marché couvrira la période
estimative du 1er juillet 2015 au 31 mars 2016, avec des options
de renouvellement le 1er avril 2016 et le 1er avril 2017.

Critères techniques obligatoires

Les critères indiqués ci-dessous constituent des exigences
obligatoires et ils doivent comprendre des pièces justificatives
jointes à la proposition. Les propositions qui ne comprennent
pas les renseignements suivants seront jugées non recevables et
rejetées.

• Les soumissionnaires doivent inscrire dans leur proposition

une liste de cinq (5) observateurs désignés.

• La proposition d'un soumissionnaire doit comprendre un plan

d'action présentant l'approche de l'entreprise à traiter les
exigences nécessitant plus de cinq (5) observateurs.
Quoiqu'imprévu, un certain nombre de débarquements peuvent se
produire dans d'autres ports de la région. Le plan d'action doit
également indiquer l'approche de l'entreprise pour répondre à
des demandes de surveillance de débarquements à l'extérieur des
secteurs principaux indiqués.

• L'entrepreneur doit fournir des observateurs désignés

conformément à la section 39 du Règlement de pêche (dispositions
générales).

• L'entreprise choisie doit être désignée conformément à la

section 39.1 du Règlement de pêche (dispositions générales).

• Les entreprises qui ne sont pas couramment désignées doivent

attester par écrit qu'elles le seront dans les six (6) mois qui
suivent l'attribution du marché.

• L'entrepreneur doit fournir un numéro de téléphone auquel on

répondra 24 heures sur 24.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.