Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Pièces
compatibles
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Rockland Oceanographic Services Inc.
4606 Boulderwood Dr.
Victoria British Columbia
Canada
V8Y2V2
Nature des besoins :
Multi-fluorimètre Infinity-ME
F5240-120133/A
Marché : Fournir un (1) multi-fluorimètre INFINITY-ME à
enregistrement intérieur pour le compte du ministère des Pêches
et des Océans (MPO), St Andrews (Nouveau-Brunswick). Travaux
publics et Services gouvernementaux Canada se propose
d'attribuer un marché à la société Rockland Oceanographic
Services Inc, Victoria (Colombie-Britannique).
La valeur estimative du marché s'élève à 26 385,50 $, TPS/TVH
comprise.
Exigences obligatoires:
Article 1. Multi-fluorimètre INFINITY-ME à enregistrement
intérieur, modèle MFLW-USB. Enregistreur principal, seau
d'étalonnage, joints toriques de rechange, graisse de silicone,
clé hexagonale, boulon hexagonal, câble USB, micro-carte mémoire
SD et porte-cartes, logiciel et manuel.
Justification du recours à un fournisseur unique: Une seule
entreprise est en mesure d'exécuter le marché.
Le MPO exploite un programme dans la baie de Fundy pour étudier
les efflorescences algales nuisibles (HAB). Les espèces d'algues
causant ces efflorescences (dans la baie de Fundy) s'appellent
Alexandrium, soit une espèce de péridinien. Présentement, la
seule méthode de détecter ces cellules avec fiabilité est de
prélever des échantillons d'eau et de compter les cellules
individuellement à l'aide d'un microscope. Il s'agit d'un
processus coûteux en temps et en argent. Pour automatiser ce
processus, le MPO a acheté un nouveau fluorimètre, soit le
Multi-Fluorimètre Infinity-Me, modèle MFLW-USB. La plupart des
fluorimètres n'ont qu'une longueur d'onde (bleu) qui excite les
cellules et les rend fluorescentes à 685 nm. Le MFLW-USB excite
l'eau sur 9 différentes longueurs d'ondes et fournit beaucoup
plus d'information qu'un fluorimètre régulier en ce qui a trait
aux pigments dans les cellules fluorescentes. Ceci permettra
peut-être de détecter un jour l'Alexandrium à distance. À
l'heure actuelle, les résultats de l'unité BIO sont prometteurs
au point d'acheter une deuxième unité. Il s'agit du seul
fluorimètre disponible sur le marché qui traite des échantillons
sur ces 9 longueurs d'onde. Une unité supplémentaire permettra
la collecte de données concernant des HAB dans plus
d'environnements et d'augmenter la vitesse de détection
automatique des cellules. Elle permettra de partager les données
et les instruments entre le BIO et le SABS.
Le paragraphe 6(d) du Règlement sur les marchés de l'État
autorise la conclusion d'un marché puisqu'une seule personne ou
une seule entreprise est en mesure d'exécuter le marché.
Ce marché est assujetti aux Procédures d'appel d'offres limitées
figurant aux alinéas 506.12(a) et 506.12(b), de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI), car il s'agit d'assurer la
compatibilité avec les produits en service, de protéger les
droits d'exclusivité comme les licences, les droits d'auteur et
les brevets, d'obtenir des services de maintenance de produits
spécialisés du fabricant ou de son représentant et qu'en
l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les
produits ou services ne peuvent être fournis que par un
fournisseur particulier et qu'il n'existe aucun produit ou
service de rechange ou de remplacement raisonnablement
satisfaisant.
L'article 1016.2d) de l'Accord de libre-échange nord-américain
(ALENA) est applicable à partir de l'appel d'offres restreint
lorsqu'il s'agit de livraisons supplémentaires à assurer par le
fournisseur initial et portant sur le remplacement de pièces ou
la prestation de services continus à l'égard de fournitures,
d'installations ou de services déjà livrés, ou visant à
compléter ces fournitures, installations ou services, et qu'un
changement de fournisseur obligerait l'entité à acheter de
l'équipement ou des services ne répondant pas aux conditions
d'interchangeabilité avec les équipements ou les services déjà
existants, y compris les logiciels, dans la mesure où l'achat
initial des logiciels s'inscrivait dans le cadre du présent
chapitre.
Livraison : Avant le 29 mars 2013.
Ce bureau de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
fournit des services d'achat au public dans les deux langues
officielles du Canada.
Date de livraison : 29/03/2013
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
