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Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
CANIMPEX Enterprises Ltd.
41 Rockhaven Drive
Halifax Nova Scotia
Canada
B3M1Z8
Nature des besoins :
"MULTINET® MIDI" - Fournitures et dispositif d'échantillonnage
multiple du plancton
Cette PAC annule et remplace la PAC, datée du 25 avril 2012,
dont la date de clôture était le 11 May 2012.
F2402-110180/A
PAC
1. DÉFINITION :
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant une période d'au
moins quinze (15) jours civils, pour informer les fournisseurs
de leur intention de passer un marché pour un bien, un service
ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné
d'avance. Si, pendant la période d'affichage, aucun fournisseur
ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences
précisées dans le PAC, l'autorité contractante peut alors
attribuer le marché à l'entrepreneur proposé. Dans le cas
contraire, elle doit alors revenir au processus d'attribution du
contrat par appel d'offres en régime de concurrence.
2. Marché :
L'entrepreneur doit fournir la main-d'oeuvre, les matériaux, les
outils et l'équipement, ainsi qu'assurer la supervision et le
transport nécessaires à l'achat d'un nouveau MULTINET® MIDI -
Fournitures et dispositif d'échantillonnage multiple du plancton
au ministère des Pêches et Océans Canada à Richmond (British
Columbia), comme détaillées ici.
Le dispositif MultiNet® est un outil de base pour le sondage
stratifié de zooplancton. L'usage de cet outil est répandu au
Canada (p. ex., croisières ArcticNet dans la mer de Beaufort)
ainsi qu'aux États-Unis (p ex., relevés de l'Université de
l'Alaska dans les mers de Tchoukotka et de Beaufort) et ailleurs
dans l'Arctique. Cet échantillonneur est doté de cinq sacs
(filets) d'échantillonnage. Cette caractéristique permet
l'échantillonnage du zooplancton sur un maximum de cinq couches
distinctes pendant un même déploiement vertical ou horizontal,
tandis que la procédure d'échantillonnage normalisée ne permet
de prélever qu'un échantillon à l'aide d'un seul filet.
L'avantage de l'échantillonnage à l'aide de filets multiples, en
un seul déploiement, réduit de façon importante le temps que
l'on doit passer sur le pont pour recueillir de nombreux
échantillons de zooplancton, en particulier à des profondeurs de
plus de 200 m.
A) Spécifications nécessaires pour le MultiNet® MiDi :
Le cadre du filet doit être constitué entièrement d'un acier
inoxydable particulier de haute qualité.
à l'eau de mer normalement saline (34 usp);
seul ce matériau garantit un prélèvement non biaisé
d'échantillons de zooplancton qui peuvent être utilisés pour
l'analyse liée aux contaminants.
Le filet doit être muni d'un moteur encapsulé spécialement conçu
pour résister à la pression qui permet de fermer des filets
particuliers.
Le moteur doit être alimenté à l'aide d'une batterie et doit
comporter un profondimètre intégré qui déclenche la fermeture
des filets à des profondeurs données.
Le moteur doit être homologué pour fonctionner à des profondeurs
pouvant atteindre 3 000 m.
Toile munie de fermetures à glissière, ouverture du filet de 50
x 50 cm [= 0,25 m2]
5 sacs en filet à fermeture à glissière, longueur de 250 cm,
diamètre de l'extrémité du filet, 11 cm, maillage spécialement
conçu de 150 micromètres;
5 seaux en plastique d'un diamètre de 11 cm, hublot latéral
recouvert de gaze de tamis
Le support de seau à filet doit être constitué d'acier
inoxydable.
2 pattes d'oie
Support en acier inoxydable
La commande à partir du pont s'effectue à l'aide d'un appareil à
boutons-poussoirs utilisé pour la communication
bidirectionnelle, qui permet de changer les filets et affiche
une séquence de changement des filets :
afin d'afficher la profondeur courante du cadre du filet
doté d'un système d'exploitation 32 bits WIN 95, WIN 98, WIN Me,
WIN NT, WIN 2000, WIN XP ou WIN 7
rétroéclairage DEL et être alimenté par une alimentation
électrique tous courants de 85 à 260 V c.a.
Logiciel d'application pour PC OceanLab® [compatible avec la
version WINDOWS 7, 32 bits]
en temps réel
Dépresseur V-Fin avec manille et corde en acier, poids de 22 kg
(nécessaire pour le déploiement horizontal)
B) Option de paramétrage en différé - il s'agit d'une option
particulière qui permet la programmation de la profondeur
déploiement
automatique
téléchargées au moment du retrait du filet
C) Le débitmètre électronique intégré dans le cadre du filet
fournit des données en ligne concernant le débit traversant le
filet, ce qui permet de déterminer si quelque chose obstrue le
filet
D) Capteur de conductivité et salinomètre intégrés dans le
moteur du MultiNet®, y compris une carte électronique
supplémentaire comprenant ce qui suit :
mS/cm
Le capteur de conductivité et le salinomètre intégrés vous
permettent de voir ces paramètres en temps réel, mais vous évite
également de devoir utiliser des sondes distinctes pour mesurer
ces paramètres.
E) 5 filets de rechange pour le Multi-Net de type MiDi, dotés de
fermetures à glissière, longueur de 250 cm, diamètre de
l'extrémité du filet 11 cm, maillage standard de 150 micromètres
F) 1 toile de rechange pour le Multi-Net de type MiDi
G) 5 supports de seaux à filet de rechange, constitués d'une
bague de fixation munie d'attaches à arc-boutement et d'un seau
à filet en PVC comportant un hublot latéral recouvert de gaze de
tamis.
Les articles doivent être livrés F.A.B. la destination, y
compris les frais de livraison et de le ministère des Pêches et
Océans Canada, Division de la recherche sur l'Arctique, 501
University Drive à Winnipeg (Manitoba) R3T 2N6, au plus tard le
29 Juin 2012.
3. EXCEPTION AU RèGLEMENT SUR LES MARCHéS DE L'ÉTAT ET
JUSTIFICATION D'UN APPEL D'OFFRES LIMITé:
RME, Partie 1, article 6, d) un seul fournisseur (personne ou
entreprise) est en mesure de satisfaire le marché.
CONTEXTE ET JUSTIFICATION:
Pêches et Océans Canada compte procéder à un prélèvement de
départ de l'écosystème (Programme de pêche hauturière de BREA,
dirigé par Jim Reist) dans les eaux de la mer de Beaufort à
l'été 2012. Ces prélèvements sont censés servir à enrichir nos
connaissances de zones où aucun relevé n'a encore été effectué.
Pendant l'été 2012 - 2014, des échantillons seront prélevés par
chalutier dans tous les groupes essentiels de l'écosystème.
D'autres prélèvements seront effectués dans les eaux côtières
par les pêcheurs de la région ainsi que par Pêches et Océans
Canada pour réunir des données complémentaires à celles du
projet hauturier. Les échantillons obtenus permettront
d'établir des données de référence pour les éléments de
l'écosystème et, en établissant des liens avec les résultats des
programmes de recherche réalisés dans le passé, on pourra les
incorporer en temps et lieu au tableau général de l'écosystème
de la mer de Beaufort.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
entend demander une proposition et négocier un marché avec
HydroBios-International, division de Canimpex Enterprises Ltd. /
CPX Solutions, à Halifax, Nouvelle-Écosse. La division Canimpex
Enterprises Ltd. / CPX Solutions de HydroBios-International est
l'unique distributeur autorisé au Canada (et en Amérique du
Nord) des produits allemands de Hydro-Bios Apparatebau GmbH,
dont Pêches et Océans Canada a besoin, à Winnipeg, Manitoba.
Hydro-Bios Apparatebau GmbH, installée en Allemagne, est le seul
fabricant du dispositif d'échantillonnage multiple de plancton
appelé MultiNet®.
4. ACCORDS COMMERCIAUX APPLICABLES:
Les exemptions aux accords commerciaux suivants s'appliquent au
présent marché.
ACI - article 506
12. Lorsqu'un seul fournisseur est en mesure de satisfaire aux
conditions du marché public, une entité peut utiliser des
procédures de passation des marchés publics différentes de
celles décrites aux paragraphes 1 à 10, dans les circonstances
suivantes: b) lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il
y a absence de concurrence et que les produits ou services ne
peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il
n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou
services de remplacement.
ALENA - article 1016
2. Une entité pourra utiliser les procédures d'appel d'offres
limitées dans les circonstances et sous réserve des conditions
suivantes, le cas échéant :
b) lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des
raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou
d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature
exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons
techniques, les produits ou services ne pourront être fournis
que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun
produit ou service de rechange ou de remplacement
raisonnablement satisfaisant;
ALE CHILE - ARTICLE KBIS-16: EXCEPTIONS
2. c. soit nécessaires à la protection de la propriété
intellectuelle;
ALE PERU - ARTICLE 1409 : PROCéDURE D'APPEL D'OFFRES LIMITéE
b) lorsque les produits ou services ne peuvent être fournis que
par un fournisseur déterminé et qu'il n'existe aucun produit ou
service de rechange ou de remplacement raisonnablement
satisfaisant, pour l'une ou l'autres des raisons suivantes: ii)
la protection de brevets, droits d'auteur ou d'autres droits
exclusifs.
ALE COLUMBIA - ARTICLE 1409 : PROCéDURE D'APPEL D'OFFRES LIMITéE
b) lorsque les produits ou services ne peuvent être fournis que
par un fournisseur déterminé et qu'il n'existe aucun produit ou
service de rechange ou de remplacement raisonnablement
satisfaisant, pour l'une ou l'autres des raisons suivantes: ii)
la protection de brevets, droits d'auteur ou d'autres droits
exclusifs.
5. DROITS DE PROPRIéTé INTELLECTUELLE :
Non applicable
6. LIVRAISON: Les unités doivent être livrées F.A.B. la
destination,y compris tous les frais de livraison et de
déchargement, au plus tard le 29 Juin 2012.
7. VALEUR ESTIMATIVE DU MARCHé PROPOSé: de 80 000$ à 90 000$
8. FOURNISSEUR PROPOSé:
Canimpex Enterprises Ltd.
41 Rockhaven Drive
Halifax, Nova Scotia B3M 1Z8
9. DROIT DES FOURNISSEURS DE SOUMETTRE UN éNONCé DE COMPéTENCES
:
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans la
présente, peuvent soumettre par écrit un énoncé de compétences à
la personne-ressource dont le nom est indiqué dans cet avis, à
la date de clôture au plus tard, laquelle est aussi précisée
dans l'avis. L'énoncé de compétences doit clairement démontrer
de quelle manière le fournisseur satisfait aux exigences
indiquées dans le préavis.
10. DATE DE CLôTURE (pour la soumission d'un énoncé de
compétence): 25 MAI 2012
11. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET SOUMISSION DES éNONCéS DE
COMPéTENCES :
Deborah L. Orton
Supply Officer | Agent d'approvisionnement
Public Works and Government Services Canada
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Acquisitions Branch | Direction générale des
approvisioinnements
Suite 100 - 167 Lombard Ave. | 167, av. Lombard, pièce 100
P. O. Box 1408 | C. P. 1408
Winnipeg, MB R3C 2Z1 | Winnipeg (Manitoba) R3C 2Z1
Tel | Tél: (204) 983-5007 Fax | Téléc: (204) 983-7796
E-Mail | Courriel: d••••••••@••••••••.••.ca
CE BUREAU DE TPSGC FOURNIT DES SERVICES D'ACHAT AU PUBLIC EN
ANGLAIS.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
Obtenez un résumé en langage clair de cet appel d'offres — ce qu'ils demandent, qui peut soumissionner, comment l'aborder et des conseils pour les petits fournisseurs. Quelques secondes suffisent.