Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs gouvern. représentant les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
NARA MACHINERY CO., LTD.
2-5-7 Jonan-jima,
Ohta-ku,
Japan
143-0002
Nature des besoins :
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plustard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Le Ministère Conseil National de Recherches du Canada (CNRC)à Boucherville requiert la fourniture d'un système de sphéronization/hybridization format laboratoire. Le système NARA ou un système proposé, à performance et dimensions équivalentes, doit occuper un espace d’une profondeur maximale de 1 m, d’une longueur maximale de 1.75 m et d’une hauteur maximale de 1 m. L’installation doit se faire sur une table ou un comptoir d’une profondeur de laboratoire. L’appareil NARA ou un appareil équivalent doit être en mesure de transformer une poudre de paillette de graphite naturel et une poudre de graphite naturel sphérique. De plus, le système proposé doit inclure des buses permettant de vaporiser des solutions de liant polymère à l’intérieur de la chambre de transformation. Il est prévu d’utiliser ce système pour sphéroniser du graphite et de tapisser la surface de nanopoudre d’alliage de lithium. Ce type d’hybridation est la spécialité de la NHS-0 de NARA et à ce titre est unique en son genre. Selon nos recherches, seul le système NHS-0 de la compagnie NARA possède les caractéristiques et capacités nécessaires énumérées à la section #3 du présent avis, qui rencontrent nos exigences opérationnelles.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
a) L’équipement ne nécessite pas plus de 500 g de matériel de départ pour pouvoir fonctionner efficacement.
b) L’équipement est en mesure de produire des quantités d’au moins 20g par essai « batch »
c) Le ou les équipements doivent occuper un espace d’une profondeur maximalede 1 m, d’une longueur maximale de 1.75 m et d’une hauteur maximale de 1 m. L’installation doit se faire sur une table ou un comptoir d’une profondeur de laboratoire.
d) L’équipement est en mesure de transformer en une seule étape, une poudre de paillette de graphite naturel en une poudre de particule ayant une forme sphérique.
e) Les sphères doivent être le résultat du repli des plans graphitiques et non simplement de l’érosion de la paillette.
f) Le processus de transformation de la poudre doit seproduire dans une enceinte fermée contenant la poussière.
g) L’atmosphère de la chambre de transformation de la poudre peut être choisit entre un gaz inerte ou de l’air.
h) Le débit ou la pression dans l’enceinte peut être modifié à l’aide d’une jauge.
i) L’équipement doit permettre l’atomisation de solution liquide sur le matériel en cours de transformation à l’intérieur de l’enceinte.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
o Accord sur le commerce intérieur (ACI)
o Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Marché réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
Non applicable
6. Entente(s) sur les revendications territoriales globales
Non applicable
7. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Le fournisseur doit être en mesure d’offrir un équipement qui respecte tous les critères mentionnés au point #3 du présent avis. À la connaissance de TPSGC, seul le fournisseur NARA Machinery CO., LTD est capable de nous fournir cet équipement.
8. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée(s) pour cetachat : paragraphe 6d) - « une seule personne est capable d'exécuter le marché »).
9. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
accords commerciaux précisés :
-Accord sur le commerce intérieur (ACI) article 506 par. 12b)
lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement; (code du processus d'attribution des contrats 71)
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) article 1016 par. 2b)
lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produitou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant; (code du processus d'attribution des contrats 71)
10. Titre de propriété intellectuelle
Non applicable
11. Période du contrat proposé ou date de livraison
L’équipement doit être livré le plus tôt possible.
12. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est environ 100,000.00 à 200,000.00$ (TPS/TVH en sus).
13. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
NARAMachinery Co., LTD.
5-7, 2-Chome, Jonan-Jima Ohta-Ku
Tokyo 143-0002, Japan
14. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens décrits dans ce PAC,peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
15. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 24 novembre 2016 à 14 h (HE).
16. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Luc Brunet
Spécialiste de l'approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - Région du Québec
Place Bonaventure 800, rue De La Gauchetière Ouest, bureau 7300 Montréal (Québec)
H5A 1L6
Téléphone 514- 496-3370
Télécopieur 514- 496-3822
L••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
