Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
NAVIGATION ENSEMBLE signaux satellites
W8476-145080/A
Ciano, Jeff
Tel No. - (819) 956-0154
Fax No. - (819) 956-0636
ligne1, GSIN:N5826, NSN:5826016251634, NAVIGATION SET,SATELLITE
SIGNALS,
quantité:1148
numéro de pièce: CTNM, NSCM:1RTJ5
ligne 2, GSIN:N5826, NSN:5826016251634, NAVIGATION SET,SATELLITE
SIGNALS,
quantité: 50
numéro de pièce: CTNM, NSCM:1RTJ5
ligne 3, GSIN:N5826, NSN:5826016251634, NAVIGATION SET,SATELLITE
SIGNALS,
quantité: 300
numéro de pièce: CTNM, NSCM:1RTJ5
Les produits dont la forme, l'ajustage, la fonction et la
qualité sont équivalents aux articles spécifiés dans la demande
de soumissions seront pris en considération si le
soumissionnaire :
indique la marque, le modèle et/ou le numéro de pièce du produit
de remplacement;
déclare que le produit de remplacement est entièrement
interchangeable avec l'article indiqué;
fournit les caractéristiques complètes et les imprimés
descriptifs pour chaque produit de remplacement;
présente une déclaration de conformité comprenant des
caractéristiques techniques qui montrent que le produit de
remplacement répond à tous les critères de rendement
obligatoires précises dans la demande de soumissions, et;
indique clairement les parties des caractéristiques et des
imprimés descriptifs qui confirment que le produit de
remplacement est conforme aux critères de rendement obligatoires.
Les produits offerts comme équivalents sur les plans de la
forme, de l'ajustage, de la fonction et de la qualité ne seront
pas pris en considération si :
la soumission ne fournit pas toute l'information requise pour
permettre à l'autorité contractante de pleinement évaluer
l'équivalence de chaque produit de remplacement, ou;
le produit de remplacement ne répond pas aux critères de
rendement obligatoires précisés dans la demande de soumissions
visant l'article en question ou ne les dépasse pas.
Lorsque le Canada évalue une soumission, il peut, sans toutefois
y être obligé, demander aux soumissionnaires qui offrent un
produit de remplacement de démontrer, à leurs propres frais, que
le produit de remplacement est équivalent à l'article indiqué
dans la demande de soumissions.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
