Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Sommaire
La Garde côtière canadienne a besoin de quatre (4) navires d'intervention environnementale avec remorques ainsi qu'un navire et une remorque supplémentaires en option, qui seraient construits par un entrepreneur, conformément à l'annexe A sur les exigences.
Le Canada réalisera la conception du navire et exigera de l'entrepreneur qu'il effectue une vérification de la conception par rapport aux exigences de l'annexe A avant de construire les navires.
Accords
Ce marché est pour la Garde côtière canadienne et est donc assujetti à l'Accord de libre-échange canadien, mais exempté de l'Accord relatif à l'OMC, de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et d'autres accords commerciaux internationaux.
Avis de communication
À titre de courtoisie, le gouvernement du Canada demande aux soumissionnaires retenus d'aviser au préalable l'autorité contractante de leur intention de rendre publique une annonce relative à l'attribution d'un contrat.
Avis préliminaire
En attendant que se termine le processus d'évaluation des soumissions, chaque soumissionnaire sera avisé de son classement préliminaire dans 2 jours ouvrables suivant la date de clôture de l'invitation à soumissionner. L'avis sera envoyé par courriel par l'autorité contractante.
Comptes rendus
Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Ils devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
Contenu canadien
Pour ce besoin, une préférence est accordée aux produits canadiens.
Connexion Postel
Cette demande de soumissions permet aux soumissionnaires d'utiliser le service Connexion Postel offert par la Société Canadienne des Postes pour la transmission électronique de leur soumission.
Les soumissionnaires doivent consulter la partie 2, Instructions à l'intention des soumissionnaires, et partie 3, Instructions pour la préparation des soumissions, de la demande de soumissions, pour obtenir de plus amples renseignements.
Ce bureau de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada fournit des services d'achat au public en anglais.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
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