Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
NCGS GORDON REID - BORD REFIT
F1782-14C746/A
Castle, David G.
Telephone No. - (250) 363-0110 ( )
Fax No. -
Sommaire
1 L'énoncé des travaux est:
a. Effectuer la mise an cale sèche et l'entretien du navire de
Pêches et Océans Canada / Garde côtière canadienne NGCC Gordon
Reid,
Le travail doit être effectué conformément aux spécifications
techniques détaillées liées à l'énonce des travaux; les
inspections et les essais; et des projets des services de
gestion ci-joint les annexes A, D et E.
Pour les spécifications, les dessins, les feuilles d'essai, les
annexes et appendices, les soumissionnaires sont priés de
communiquer avec l'autorité contractante identifiée à l'article
7-5.1.
b. L'entrepreneur doit éffectuer tous les travaux imprévus et
approuvés qui ne sont pas mentionnés au paragraphe a. ci-dessus.
2 Durée du contrat
Les travaux doivent débuter et prendre fin comme suit:
Début : 29 Janvier 2015;
Fin : 12 Mars 2015.
En présentant une soumission, le soumissionnaire confirme qu'il
a suffisamment de matériel et de ressources humaines affectées
ou disponibles et que la période de travail ci-dessus permettra
de terminer les travaux prévus ainsi qu'une quantité raisonnable
de travaux imprévus.
3 Compétences du soumissionnaire:
Les soumissionnaires doivent fournir les renseignements
suivants avec leur proposition:
(a) Les détails des compétences du soumissionnaire, la façon
dont il se conformera aux exigences obligatoires et comment il
prévoit livrer les produits et services demandés.
(b) Liste des sous-traitants spécialisés pour être engagés dans
l'exécution du travail.
4 Exigences relatives à la sécurité:
Ce contrat ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
5 Dispositions relatives à l'intégrité - soumission
Les soumissionnaires doivent fournir une liste de noms ou tout
autre documentation connexe, selon les besoins, conformément à
l'article 01 des instructions uniformisées 2003 et 2004.
6 Stratégie de sélection des fournisseurs
Dans le cadre de ces travaux, la stratégie de sélection des
fournisseurs se limitera a la stratégie d'approvisionnement
liées à cette acquisition sera limitée aux fournisseurs dans la
région d'origine du navire, conformément à la approvisionnements
de TPSGC article 3.170.10 (b). Ces travaux sont exemptés des
dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américain
(ALENA), chapitre 10, annexe 1001.2b, alinéa 1, et de l'Accord
sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce
(OMC-AMP), annexe 4.
7 Programme de contrats fédéraux pour l'équité
Une exigence du Programme de contrats fédéraux pour l'équité en
matière d'emploi est associée au présent besoin; veuillez vous
référer à la Partie 5 - Attestations, la Partie 7 - Clauses du
contrat subséquent et l'annexe intitulée .
8 Demandes de renseignements - en période de soumission
Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées à
l'autorité contractante au moins cinq (5) jours civils avant la
date de clôture. Pour ce qui est des demandes de renseignements
reçues après ce délai, il est possible qu'on ne puisse pas y
répondre.
Les soumissionnaires devraient citer le plus fidèlement
possible le numéro de l'article de la demande de soumissions
auquel se rapporte la question et prendre soin d'énoncer chaque
question de manière suffisamment détaillée pour que le Canada
puisse y répondre avec exactitude. Les demandes de
renseignements techniques qui ont un caractère exclusif doivent
porter clairement la mention «exclusif» vis-à-vis de chaque
article pertinent. Les éléments portant la mention «exclusif»
feront l'objet d'une discrétion absolue, sauf dans les cas où le
Canada considère que la demande de renseignements n'a pas un
caractère exclusif. Dans ce cas, le Canada peut réviser les
questions ou peut demander au soumissionnaire de le faire, afin
d'en éliminer le caractère exclusif, et permettre la
transmission des réponses à tous les soumissionnaires. Le Canada
peut ne pas répondre aux demandes de renseignements dont la
formulation ne permet pas de les diffuser à tous les
soumissionnaires.
9 Conférence des soumissionnaires
Une conférence des soumissionnaires aura lieu à l'Institut des
sciences de la mer, Port Hardy, C-B., le 30 Decembre 2014. Elle
débutera à 10:00 AM et se tiendra à bord du navire. Dans le
cadre de la conférence, on examinera la portée du besoin précisé
dans la demande de soumissions et on répondra aux questions qui
seront posées. Il est recommandé que les soumissionnaires qui
ont l'intention de déposer une soumission assistent à la
conférence ou y envoient un représentant.
Les soumissionnaires sont priés de communiquer avec l'autorité
contractante avant la conférence pour confirmer leur présence.
Ils devraient fournir à l'autorité contractante, par écrit, une
liste des personnes qui assisteront à la conférence et des
questions qu'ils souhaitent y voir abordées, au moins 2 jours
ouvrables avant la conférence.
Toute précision ou tout changement apporté à la demande de
soumissions à la suite de la conférence des soumissionnaires
sera inclus dans la demande de soumissions, sous la forme
d'une modification. Les soumissionnaires qui ne participeront
pas à la conférence pourront tout de même présenter une
soumission.
10 Visite du navire (Facultative)
Il est recommandé que le soumissionnaire ou un représentant de
ce dernier visite les lieux où seront réalisés les travaux. Des
dispositions ont été prises pour la visite des lieux, Port Hardy
C-B., le 30 Decembre 2014. La visite des lieux débutera à 10:00
AM.
Les soumissionnaires sont priés de communiquer avec l'autorité
contractante au plus tard le sept (7) jour (s) avant la visite
prévue, pour confirmer leur présence et fournir le nom de la ou
des personnes qui assisteront à la visite. On pourrait demander
aux soumissionnaires de signer une feuille de présence. Aucun
autre rendez-vous ne sera accordé aux soumissionnaires qui ne
participeront pas à la visite ou qui n'enverront pas de
représentant. Les soumissionnaires qui ne participeront pas à la
visite pourront tout de même présenter une soumission. Toute
précision ou tout changement apporté à la demande de soumissions
à la suite de la visite des lieux sera inclus dans la demande de
soumissions, sous la forme d'une modification.
11 Présentation des soumissions
Les soumissions doivent être présentées uniquement au Module de
réception des soumissions de Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada (TPSGC) au plus tard à la date, à l'heure
et à l'endroit indiqués à la page 1 de la demande de soumissions.
12 Dépouillement public des soumissions
Une ouverture publique aura lieu à 1230 rue Gouvernement,
Victoria, (C-B), à 14h30 à l'heure standard du Pacifique et la
date indiquée sur la page 1 du présent document de la clôture
des soumissions.
13 Compte rendu
Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des
résultats du processus de demande de soumissions. Les
soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité
contractante dans les 15 jours ouvrables, suivant la réception
des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte
rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
