Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Si +de 2 soumissions visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Neptune Tableau
W7707-175892/A
MacNeil, Blaine A.
N° de téléphone - (902) 496-5180
Nº fax - (902) 496-5016
Le présent contrat a été lancé dans le cadre du projet de recherche expérimentale d’une sentinelle sous-marine pour l’Arctique canadien(RESSAC) mené par le Centre de recherches de l’Atlantique de Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC). Le projet RESSAC vise à atténuer les risques liés aux systèmes de capteurs et à démontrer leurs capacités de surveillance de zones étendues sous la surface des eaux et sous les glaces.
Cette exigence est assujettie aux dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Cette exigence est soumise à une préférence pour les produits et / ou services canadiens.
Ce marché estassujetti au Programme des marchandises contrôlées. La Loi sur la production de défense définit les marchandises contrôlées canadiennes comme certaines marchandises énumérées dans la Liste des marchandises d'exportation contrôlée du Canada, un règlementpris en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
