Entente sur le commerce : Organisation mondiale du commerce -
Accord sur les marchés publics (OMC-AMP)
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Oui (TPSGC) Disquette
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Le ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux au
nom du ministère de la Défense nationale est tenu de fournir et
livrer de l'Outillage et équipement de neutralisation des
munitions explosives de surface.
Pour être jugée recevable, il est obligatoire que les Offrants
soumettent un prix pour chacun des 121 articles, incluant
l'option d'achat pour une quantité allant jusqu'à 12 trousses,
qui pourra être exercée dans les ving-quatre (24) mois à partir
de la date d'entrée en vigueur du contrat. A défaut de ce
faire, la soumission sera jugée irrecevable.
Envoi données techniques militaires canadiennes (sur demande)
Des spécifications et/ou dessins militaires canadiens doivent
être utilisés dans le cadre de cet achat, mais ils seront
fournis uniquement à ceux qui en feront la demande à Travaux
publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Par
conséquent, le soumissionnaire doit commander les documents
techniques au plus tard 15 jours avant la date de clôture des
soumissions pour les recevoir en temps opportun. Cette demande
de données techniques doit être présentée par écrit et envoyée
par courriel à mon attention c••••••••@•••••.••.ca.
Aucune mesure ne sera prise concernant les données techniques
non commandées dans les délais prescrits, et aucune prolongation
de la date ou de l'heure de présentation des soumissions ne sera
accordée pour ce motif.
On recommandera d'accorder un contrat au soumissionnaire qui
aura soumis la soumission recevable au plan technique et ayant
le prix minimal global soumis.
Les articles doivent être expédiés rendu droits acquittés (DDP)
à destination, emballé individuellement et être identifié, dans
un format de trousse. L'entrepreneur ne doit pas expédier des
trousses incomplètes et doivent être livrés dans un seul
chargement.
Inspection: Conformément aux exigences de la norme ISO
9001:2008 Systèmes de management de la qualité - Exigences (CAQ
Q)
Quantitée ferme 48 trousses.
Livraison le plus tôt possible.
Ces articles doivent être livrés à la Base des Forces
canadiennes à Edmonton.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
