Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Pièces
compatibles
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Illumina Canada, Inc.
5200 Illumina Way
San Diego California
United States
92122
Nature des besoins :
01799-150296/A
Ellis-Herring , Alison PWB
Téléphone : 506-636-3908
Télécopieur : 506-636-4376
Séquenceur NextSeq
Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
sélectionné à l'avance.
Exigence : Fourniture d'un système de séquençage NextSeq 500
destiné à Agriculture et Agroalimentaire Canada, à Fredericton
(Nouveau-Brunswick). Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada (TPSGC) a l'intention de conclure un contrat avec
Illumina Canada Inc., San Diego, Californie.
La valeur estimative du contrat est de à 355 498 $.
Exigences obligatoires
Article 1. Système de séquençage NextSeqTM 500, un système
intégré servant à la génération automatisée de groupes de clones
d'ADN au moyen de l'amplification de pont, du séquençage et de
l'analyse primaire. Le système comprend un moniteur encastré à
écran tactile, un ordinateur intégré, le logiciel de contrôle
NextSeq et une garantie de 12 mois (pièces et main-d'œuvre).
L'entrepreneur retenu devra installer l'appareil et donner la
formation connexe.
Catalogue no SY-415-1001
Article 2. Contrat de service d'entretien d'une durée d'un an.
Comprend une couverture complète sur les pièces, la main-d'œuvre
et le transport; le remplacement immédiat en cas de défaillances
du matériel; une visite d'entretien préventif par année; du
soutien technique à distance; un délai moyen de 3 jours
ouvrables pour le soutien sur place; des mises à jour du
matériel ou des logiciels, du soutien sur place pour les
applications; des rabais sur la formation avancée. Contrat de
services d'entretien d'une durée d'un an entrant en vigueur
lorsque la garantie de 12 mois de l'article 1 vient à échéance.
Catalogue no SV-450-1003
Article 3. Expédition et assurances
Justification du recours à un fournisseur unique : Une seule
entreprise est en mesure d'exécuter le marché.
1. Afin d'assurer l'uniformité sur le plan scientifique et
accroître la comparabilité dans le cadre de cette vaste
initiative de recherche, toute la production de données, peu
importe les échéanciers et les collaborateurs, doit être
effectuée sur des machines comparables.
2. L'équipement requis doit être compatible avec les instruments
internes MiSeq utilisés dans d'autres projets et les instruments
utilisés dans les installations de séquençage du CNRC Saskatoon,
de Génome Québec et de Sick Kids.
3. Un seul instrument permet d'effectuer toutes les étapes
requises pour générer des données de séquençage.
L'alinéa 6 (d) du Règlement sur les marchés de l'État est
invoqué pour cet achat parce qu'une seule personne ou entreprise
est en mesure d'exécuter le contrat.
Ce marché est assujetti aux Procédures d'appel d'offres limitées
figurant aux alinéas 506.12(a) et 506.12(b), de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI), car il s'agit d'assurer la
compatibilité avec les produits en service, de protéger les
droits d'exclusivité comme les licences, les droits d'auteur et
les brevets, d'obtenir des services de maintenance de produits
spécialisés du fabricant ou de son représentant et qu'en
l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les
produits ou services ne peuvent être fournis que par un
fournisseur particulier et qu'il n'existe aucun produit ou
service de rechange ou de remplacement raisonnablement
satisfaisant.
Ce marché est assujetti aux Procédures d'appel d'offres limitées
figurant aux alinéas 1016.2(b) et 1016.2(d) de l'Accord de
libre-échange nord-américain (ALENA), parce qu'il s'agit
d'oeuvres d'art ou pour des raisons liées à la protection de
brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de
renseignements de nature exclusive, et qu'en l'absence de
concurrence pour des raisons techniques, les produits ou
services ne peuvent être fournis que par un fournisseur
particulier et qu'il n'existe aucun produit ou service de
rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant; parce
qu'il s'agit de livraisons additionnelles à assurer par le
fournisseur initial et portant sur le remplacement de pièces ou
la prestation de services continus à l'égard de fournitures, de
services ou d'installations déjà livrés, ou visant à compléter
des fournitures, services ou installations, et qu'un changement
de fournisseur obligerait l'entité à acheter des équipements ou
des services ne répondant pas à des conditions
d'interchangeabilité avec des équipements ou des services déjà
existants, y compris les logiciels, dans la mesure où l'achat
initial s'inscrit dans le cadre du présent chapitre.
Ce marché est assujetti aux Procédures d'appel d'offres limitées
figurant aux alinéas XIII.1.b et XIII.1.c. de l'Accord sur les
marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
dans les cas où les marchandises ou les services ne pourront
être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il
n'existera pas de marchandise ou de service de rechange ou de
remplacement raisonnablement satisfaisant pour l'une des raisons
suivantes: le marché concerne une œuvre d'art; protection de
brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs; ou
absence de concurrence pour des raisons techniques; pour des
livraisons additionnelles à assurer par le fournisseur de
marchandises ou de services initial qui n'étaient pas incluses
dans le marché initial dans les cas où un changement de
fournisseur pour ces marchandises ou ces services additionnels:
ne sera pas possible pour des raisons économiques ou techniques
telles que des conditions d'interchangeabilité ou
d'interopérabilité avec des matériels, logiciels, services ou
installations existants qui ont fait l'objet du marché initial;
et causerait des inconvénients importants à l'entité
contractante ou entraînerait pour elle une duplication
substantielle des coûts;
Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens, les services ou des services de
construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un
énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure
dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi
précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement
démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des
capacités est le 18 décembre 2014 à 14 h.
Demande de renseignements et présentation des énoncés des
capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités
doivent être présentés à :
Alison Ellis-Herring, Spécialiste en approvisionnement
189, rue Prince William, Saint John, N.-B., E2L 2B9, locale 405
Téléphone : (506) 636-3908
Télécopieur : (506) 636-4376
Courriel : a••••••••@•••••.••.ca
Ce bureau de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
fournit des services d'achat au public dans les deux langues
officielles.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
