Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Garlock of Canada Ltd.
P.O. Box 247
217 Bow Street
Cochrane Alberta
Canada
T4C1A5
Nature des besoins :
F7049-160259/A
Moore(md div), Chris
N° de téléphone - (819) 420-2893 ( )
Nº fax - (613) 697-0375 ( )
Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
No de réf. du dossier : F7049-160259
La Garde côtière canadienne (GCC) a besoin des services indiqués dans la partie « Contexte ». Le présent préavis d’adjudication de contrat (PAC) vise à signaler l’intention du gouvernement d’attribuer un contrat pour ces services à Fairbanks Morse Engine (12253 FM 529 Houston, TX 7704). Avant d'attribuerun marché, l'État souhaite toutefois donner aux autres fournisseurs la possibilité de démontrer leur capacité de satisfaire aux exigences stipulées dans le présent avis, en soumettant un énoncé des compétences pendant la période d’affichage de 15 jours civils.
Si d’autres fournisseurs potentiels soumettent un énoncé qui satisfait aux exigences mentionnées dans le présent PAC d’ici la fin du délai d’affichage de 15 jours civils, le gouvernement engagera un processus complet d’adjudication, soit par l’entremise du service d’appels d’offres en ligne, soit par des moyens traditionnels, afin d’attribuer le contrat.
Si, au plus tard à la date de clôture, aucun autre fournisseur ne présente d'énoncé de capacités répondant aux exigences établies dans lePAC, un contrat sera octroyé au fournisseur présélectionné.
Contexte
Le Navire de la Garde côtière canadienne (NGCC) Ann Harvey utilise trois moteurs de propulsion principaux Alco 251F. Compte tenu des heures accumulées depuis la mise en service des moteurs du NGCC Ann Harvey, des blocs-moteurs de rechange doivent être acquis pour les remettre à neuf avant leur installation en période de carénage.
Tous les produits livrables prévus dans le cadre de tout contrat subséquent doivent être reçus auplus tard le 31 janvier 2017. Si l’option prévue est exercée, la livraison finale des moteurs fonctionnels doit avoir lieu au plus tard le 28 avril 2017.
La valeur estimative du contrat est de 2 000 000 $ (TPS en sus) et pourrait s’élever à 6 000 000$ (si l’option est exercée.)
Exigences minimales essentielles
Tout fournisseur intéressé doit prouver au moyen d’un énoncé de capacités qu’il satisfait aux exigences suivantes :
L’entrepreneur doit :
Fournir trois (3) blocs- moteurs Alco 251 V16, version « F ».
- Fournir des blocs-moteurs neufs, version « F », et non des blocs-moteurs reconstruits, remis à neuf, ressoudés ou usinés.
- Prévoir du temps dans le calendrier de production pour l’inspection des nouveaux blocs-moteurs par le responsable technique (RT). Ce dernier doit avoir un préavis d’au moins une (1) semaine avant l’inspection afin de pouvoir prendre des dispositions de voyage. La documentation précisée en 3.5.1 doit être fournie au RT avant l’inspection des blocs-moteurs.
Les blocs-moteurs Alco doivent être conformes aux normes suivantes :
- Loi sur la marine marchande du Canada de 2001 portant sur un navire ayant des caractéristiques générales comme celles précisées à la section 1.3 de la présente spécification;
- Règlement sur les machines de navires
- American Welding Society certification standards;
- règles d’une société de classification reconnue, p. ex, ABS.
Les blocs-moteurs doivent être emballés à l’aide de matériel résistant aux intempéries, dansdes caisses en bois. Les caisses doivent être construites de manière à être soulevées sans effort au moyen d’élingues, sans être endommagées. Elles doivent aussi permettre d’éviter la déformation des blocs-moteurs.
Lieu de livraison :
Garde côtière canadienne
NGCC Ann Harvey
a/s Matériaux techniques, route 280 Southside
St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)
A1C 5X1
Option de conversion des blocs-moteurs en moteurs fonctionnels
L’entrepreneur doit offrir la possibilité de fournir trois (3) nouveaux blocs-moteurs comprenant les composants supplémentaires suivants, plutôt que de fournir trois (3) blocs-moteurs neufs :
Nouveaux blocs-moteurs Alco 251 V16, version « F », munis d’unités de pièces de rechange, de pièces remises à neuf etde pièces neuves pour la GCC. Inclut ce qui suit : peinture, tests, approbations pour ABS et essais d’acceptation en usine, emballage aux fins d’expédition à St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) et essais en mer des moteurs à St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador).
L’entrepreneur doit fournir une copie de toutes les mesures d’usure des pièces fournies par le FEO qui sont neuves, comprennent des unités de rechange, ou ont été remises à neuf, et préciser la limite d’usure associée à chaque mesure figurant sur la liste. La liste de mesures doit être fournie au RT aux fins d’examen avant d’intégrer les pièces aux blocs-moteurs.
L’entrepreneur doit utiliser uniquement les pièces dont l’usure est de moins de 25 % par rapport à la limite de tolérance pour la fabrication de pièces « comme neuves », à condition que le dégagement subséquent entre les deux pièces d’interface soit d’au plus 25 % par rapport au dégagement normal. S’il n’est pas possible de se conformer à ces spécifications, des pièces neuves doivent être utilisées. Par ailleurs, si l’entrepreneur n’est pas en mesure d’obtenir de nouvelles pièces conformes aux spécifications auprès des magasins disponibles, il doit en aviser le RT immédiatement et lui préciser à quel moment elles seront disponibles.
3.3.2.5 L’entrepreneur doit permettre au RT ou à son délégué d’accéder librement et sans préavis à ses installations aux fins d’inspection des composants des moteurs et de vérification des mesures prises et consignées à cet égard. L’inspectionpourrait consister à prendre la dimension des composants pour en vérifier la conformité aux spécifications du fabricant.
Justification du recours au fournisseur présélectionné
Fairbanks Morse - ALCO est le fabricant d’équipement d’origine (FEO) pour ces moteurs acquis dans le cadre de la construction du navire. Les composants de remplacement sont exclusifs. Leur inspection et leur certification par Sécurité maritime de Transports Canada (SMTC) dépendra de l’usure des pièces du FEO, du service et des recommandations connexes.
Droits de propriété intellectuelle
Tout titre de propriété intellectuelle d’aval découlant de l’exécution du marché proposé demeurera celui de l’entrepreneur. (4006 03 [2008-05-12])
Marché assujetti à l’ALENA
Marchéassujetti à l’ACI
Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités
Les fournisseurs qui estiment posséder toutes les compétences requises et être en mesure de répondre aux exigences énoncées peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à l’autorité contractante indiquée dans le présent avis à la date de clôture du présent avis ou avant. L'énoncé de compétences doit clairement faire la preuve que le fournisseur répond aux exigences du préavis.
La date de clôture pour laréception des énoncés de compétences est le 21 décembre 2016.
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à l’adresse suivante :
L’autorité contractante pour le contrat est :
Nom : Chris Moore
Adresse : 6C2, Place du Portage
11, rue Laurier
Gatineau (Québec) K1A OS5
Téléphone : 819-420-2893
Courriel : c••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
