Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs
gouvern. représentant les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Northern Transportation Company Limited
1209, 10104-103 Ave
Edmonton Alberta
Canada
T5J0H8
Nature des besoins :
NGCC Dumit - les travaux de prolongation de la vie util
F7049-150120/A
Anstey, Gregory
Telephone No. - (250) 363-0088
Fax No. - (250) 363-3960
g••••••••@••••••••.••.ca
Définition du besoin
Pêches et Océans Canada/Garde côtière canadienne est à la
recherche d'un entrepreneur de réparation de navires afin
d'effectuer les travaux de prolongation de la vie utile (PVU)
pour le NGCC Dumit, navire de la Garde côtière canadienne. Il
s'agira d'accomplir la longue liste de réparations et de
modifications/ modernisation donnée dans l'énoncé des travaux
qui a été préparé pour le projet. (La table des matières
concernant ces travaux se trouve ci-après).
Renseignements sur le navire
Nom : NGCC Eckaloo
Type : Baliseur spécialisé de type 700
Classe : Classe 1 Eaux secondaires
Année de construction : 1988
Dimensions principales
Longueur : 49,0 m
Largeur, hors membrures : 13,4 m
Tirant d'eau en charge : 2,3m
Tonnage : 212,00
Propulsion : Moteurs jumelés Caterpillar 3512-B,
réducteur/inverseur 7261, double arbre, hélice fixe
Critères pour l'évaluation de l'énoncé des capacités (exigences
essentielles minimales)
Les fournisseurs intéressés doivent prouver, au moyen d'un
énoncé de capacités, qu'ils répondent aux exigences suivantes :
1 - Installations et équipement - L'entrepreneur doit avoir une
installation où le navire peut être mis en cale sèche, couvert
pendant toute la durée des travaux et remis à flot à un endroit
se trouvant près du port d'attache du navire, qui est à Hay
River (T.N. O.).
2 - Main-d'œuvre - L'entrepreneur doit pouvoir fournir des gens
de métier compétents et qualifiés en nombre suffisant pour faire
les travaux conformément aux exigences indiquées dans l'énoncé
des travaux et être en mesure de réaliser tous les travaux entre
le 20 octobre 2015 et le 1er juin 2016.
3 - Expérience de la gestion de projet - L'entrepreneur doit
montrer qu'il a de l'expérience en gestion de projet dans le
domaine du radoub, de la réparation et de la modernisation des
navires en fournissant des détails sur des projets d'envergure
exécutés récemment; il doit indiquer des références (coordonnées
de personnes) qui pourront confirmer l'information donnée.
4 - Management de la qualité - Pour l'exécution des travaux
décrits dans le contrat, l'entrepreneur doit satisfaire aux
exigences suivantes :
ISO 9001:2008 - Systèmes de management de la qualité -
Exigences, publié par l'organisation internationale de
normalisation (ISO), édition courante à la date de soumission de
l'offre de l'entrepreneur à l'exclusion de l'exigence suivante :
7.3 Conception et développement
L'objet de la clause n'est pas d'exiger que l'entrepreneur
obtienne l'enregistrement à la norme visée, mais bien que le
système de management de la qualité de l'entrepreneur tienne
compte de chacune des exigences de la norme.
5 - Exigences en matière d'assurances - L'entrepreneur doit
souscrire et maintenir pendant toute la durée du contrat une
assurance responsabilité de réparateurs de navires d'un montant
équivalant à celui habituellement fixé pour un contrat de cette
nature; toutefois, la limite de responsabilité ne doit pas être
inférieure à 10 000 000 $ par accident ou par incident.
L'entrepreneur doit souscrire et maintenir pendant toute la
durée du contrat une police commerciale d'assurance
responsabilité civile d'un montant équivalant à celui
habituellement fixé pour un contrat de cette nature; toutefois,
la limite de responsabilité ne doit pas être inférieure à 10 000
000 $ par accident ou par incident.
6 - Garantie financière contractuelle - L'entrepreneur doit être
en mesure de fournir l'une des garanties financières
contractuelles suivantes :
SOIT
a) un cautionnement d'exécution (formulaire PWGSC-TPSGC 505)
de même qu'un cautionnement pour le paiement de la main-d'oeuvre
et des matériaux (formulaire PWGSC-TPSGC 506), chacun
représentant 50 p. 100 du prix contractuel. Tout cautionnement
doit être accepté à titre de garantie par une des compagnies de
cautionnement énumérées à l'appendice L, Compagnies de
cautionnement reconnues, de la Politique sur les marchés du
Conseil du Trésor.
OU
b) un dépôt de garantie (tel qu'il est défini au paragraphe 4
ci-dessous) représentant
10 p. 100 du prix contractuel.
7 - Protection de l'environnement - L'entrepreneur et ses
sous-traitants qui effectuent des travaux sur un navire du
Canada doivent respecter les normes de l'industrie, les
règlements et les lois environnementales qui s'appliquent aux
niveaux municipal, provincial et fédéral.
L'entrepreneur doit avoir des procédures détaillées pour
répertorier, enlever, entreposer, transporter et éliminer tous
les polluants possibles et les matières dangereuses afin de
respecter les exigences susmentionnées.
Tous les certificats d'élimination des déchets doivent être
remis au responsable de l'inspection et des exemplaires doivent
être envoyés à l'autorité d'inspection ou représentant. De plus,
l'entrepreneur doit remettre sur demande de l'autorité
contractante des preuves supplémentaires du respect des lois et
des règlements environnementaux municipaux, provinciaux et
fédéraux.
L'entrepreneur doit disposer de procédures ou de plans
d'intervention en cas d'éco-urgences. Les employés de
l'entrepreneur et des sous-traitants doivent avoir reçu une
formation appropriée en préparation aux situations d'urgence et
organisation des secours. Le personnel de l'entrepreneur qui
mène des activités susceptibles d'avoir un impact sur
l'environnement doit posséder les compétences nécessaires en
raison de leurs études, de leur formation et de leur expérience.
Applicabilité des accords commerciaux au marché
Le présent marché est assujetti à l'Accord sur le commerce
intérieur (ACI), mais ni à l'Accord de libre-échange
nord-américain (ALENA) [voir le paragraphe 1 (a) de l'annexe
1001.2b du chapitre 10], ni à l'Accord sur les marchés publics
de l'Organisation mondiale du Commerce (AMP-OMC) [voir l'annexe
4].
Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Le chantier naval, exploité par la Northern Transportation
Company Limited (NTCL), à Hay River, est actuellement la seule
installation connue dans la région pouvant mettre le NGCC Dumit
en cale sèche et le placer dans une structure fermée pendant la
durée des travaux.
Selon la politique de TPSGC, le travail peut être attribué à un
chantier naval dans certaines conditions. En l'occurrence, des
exigences opérationnelles spéciales de la part du client
limitent le déplacement du navire au-delà d'un endroit précis.
Le principal rôle opérationnel du navire consiste à mettre en
place et à enlever des bouées de navigation dans le réseau
fluvial du Mackenzie, dans les Territoires du Nord-Ouest. Le
port d'attache du navire est la base de la Garde côtière
canadienne à Hay River. À la fin de la saison de navigation, le
navire descend le fleuve ramassant au passage les bouées pour
qu'elles ne soient pas endommagées par la glace en hiver; il
termine son voyage à Hay River. Le navire ne peut pas naviguer
dans les glaces, sa coque n'étant pas renforcée (ce n'est pas un
brise-glace). Étant donné les exigences opérationnelles du
navire, il est impossible de le déplacer ailleurs pour faire
exécuter les travaux.
Exception au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est
invoquée pour le présent marché : paragraphe 6(d) - « le marché
ne peut être exécuté que par une seule personne ».
Exclusions et/ou justification d'un appel d'offres limité
On se prévaut de la justification d'un appel d'offres limité
dans le cadre de la section des accords commerciaux indiquée :
i) Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article 12 b.
ii) Lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence
de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être
fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune
solution de rechange ou encore de produits ou services de
remplacement.
Période du marché proposé ou date de livraison
Les travaux doivent commencer le 20 octobre 2015 et être
complètement terminés d'ici le 1er juin 2016.
Nom et adresse du fournisseur présélectionné
Northern Transportation Company Limited
10104 - 103 Avenue, bureau 1209
Edmonton (AB)
T5J 0H8
Date de clôture pour la soumission d'un énoncé de compétences
La date et l'heure de clôture pour la réception des énoncés de
compétences sont fixées au 16 septembre 2015 à 14h00 (HAP).
Les demandes de renseignements et les énoncés de compétences
doivent être envoyés à l'adresse suivante :
Gregory D. Anstey
Chef D'équipe d'apprivisionnement
GCC, région de l'Ouest, Projet de PVN/MMV
Région du Pacifique
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
401-1230 rue Government,
Victoria C-B V8W 3X4
G••••••••@••••••••.••.ca
Téléphone 250-363-0088
Télécopieur 250-363-3960
TABLE DES MATIÈRES DE L'ÉNONCÉ DES TRAVAUX
SECTIONS GÉNÉRALE
G 1.0 Notes Générales
G 2.0 Références Techniques Générales
G 3.0 Spécifications de la Peinture
G 4.0 Inspection de la condition de la coque faite par Lloyd`s
G 5.0 NGCC Eckaloo - Procédures pour Système Contenant de
l'Asbestos
G 6.0 NGCC Eckaloo - Procédure pour Système Contenant du Plomb
SECTION DES SERVICES
S 1.0 Services
SECTIONS CONCERNANT L'AMARRAGE ET LA COQUE
HD 1.0 Mise en cale sèche
HD 1.0A Appendices A à HD 1.0 - Certificats de mise en cale sèche
HD 2.0 Réparations de la Coque et Ligne de Flottaison
HD 3.0 Inspections d'Hélices
HD 4.0 Inspection du Tube d`Étambot et de l'arbre
HD 5.0 Inspection des caisses d'eau de mers
HD 6.0 Inspection et remplacement des soupapes de côté du
navire.
HD 7.0 Remplacements d'Anode
HD 8.0 Revêtements de la Coque Sous-Marine
HD 9.0 Revêtements de la section au-dessus de la ligne de
flottaison de la Coque
HD 10.0 Revêtement de Réservoir de Ballast
HD 11.0 Revêtements des réservoirs d'eau potable
HD 12.0 Sortie de cale sèche
HD 13.0 Essais en Mer
SECTIONS DE LA COQUE
H 1.0 Nettoyage des réservoirs
H 2.0 Enlèvement du mât
H 3.0 Inspection des réservoirs
H 4.0 Inspection de l'appareil à gouverner
H 5.0 Inspection des paliers de l'arbre intermédiaire
H 6.0 Inspection du guindeau
H 7.0 Inspection de l'ancre et de sa chaîne
H 8.0 Inspection des grues à l'arrière du navire
H 9.0 Inspection de la grue principale
H 10.0 Remplacement des radeaux de sauvetage
H 11.0 Essai Hydrostatique du système de CO2
H 12.0 Inspection du système fixe de préventions d'incendies
H 13.0 Recouvrement des planchers des accommodations
H 14.0 Enlèvement d'amiante et de matières dangereuses
H 15.0 Centrage d'arbres
H 16.0 Installation du mât
SECTIONS DE LA MACHINERIE
M 1.0 Modernisation des contrôles de l'appareil à gouverner
M 1.0A Appendices A à M 1.0 modernisation des contrôles de
l'appareil à gouverner
M 2.0 Remise en état et inspection des boîtes de vitesse
M 3.0 Renouvellement des compresseurs à air
M 4.0 Inspection de l'échangeur de chaleur d'urgence
M 5.0 Modernisation des systèmes CVC
M 5.0A Appendices A à M 7.0 Modernisation des systèmes CVC
M 6.0 Inspection annuelle de réfrigération et de climatisation
M 7.0 Remplacement du réservoir à eau chaude
M 8.0 Remplacement du lave-vaisselle de la cuisine
M 9.0 Révision desbroches allongées de soupapes
M 10.0 Analyse des vibrations
M 11.0 Modernisation de l'équipement hydraulique
M 12.0 Enlèvement du système de combat d'incendies
d`hélicoptères
SECTIONS ÉLECTRIQUE
E 1.0 Installation des générateurs de service du navire
E 1.0A Appendices A à E 1.0 Installation des générateurs de
service du navire
E 2.0 Remplacement du tableau de distribution électrique
E 3.0 Inspection de l'isolation électrique
E 4.0 Modernisation des plinthes
E 5.0 Remplacement du réchauffeur
E 6.0 Révision des moteurs
E 7.0 Générateur de démarrage à froid
SECTIONS ÉLECTRONIQUE
EL 1.0 Modernisation du système de détection d'incendies
EL 2.0 Modernisation de l'électronique de la passerelle de
commandement
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
