Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
NGCC EARL GREY
CONCEPTION ET FABRICATION D'UN NOUVEAU SYSTÈME DE COMMANDE DE
LA PROPULSION DE REMPLACEMENT
F7049-140006/A
Aussant, Marc
Telephone No. - (819) 934-1386
Fax No. - (819) 956-0897
Courriel - m••••••••@•••••.••.ca
Contexte:
Le ministère des Pêches et des Océans du Canada(MPO) et la
Garde côtière canadienne(GCC) ont besoin de remplacer le système
de contrôle de la propulsion(SCP) à bord du navire de la Garde
côtière canadienne (NGCC) Earl Grey. Le NGCC Earl Grey est un
navire de type1050 exploité par la GCC toute l'année,
principalement sur la côte est du Canada, et qui mène des
opérations de recherche et de sauvetage, de mouillage de bouées
et de déglaçage. Ce navire doit faire l'objet de travaux de
prolongation de la durée de vie (PDV) en 2015, et ces travaux
consisteront, en partie, à remplacer le SCP actuel.
Le PCS qui se trouve présentement à bord du NGCC Earl Grey est
l'équipement d'origine qui a été installé lors de la
construction du navire en1985. Le PCS est obsolète et commence à
ne plus être fiable.
Besoin:
A) Conception, fabrication et contrôle en usine en vue de
l'installation d'un SCP de remplacement qui fournira la même
fonctionnalité que l'ancien système tout en étant aussi fiable
qu'un système de production actuelle, et qui respectera ou
dépassera les exigences indiquées à l'annexe A, Énoncé des
travaux (EDT).
B) Exécution, dans la période des travaux du contrat, de tous
les travaux imprévus autorisés par l'autorité contractante.
Note: La trousse de documentation technique (TDT) contenant les
dessins, manuels de référence et devis disponibles du SCP
existant sera distribuée aux soumissionnaires lors de la
conférence des soumisssionnaires.
Point de livraison:
Le besoin devra être exécuté au site de fabrication de
l'entrepreneur et le nouveau SCP devra être livré au plus tard
le 1ier mars 2015 au site de l'entrepreneur du PDV à être
identifié par le Canada.
Conférence des soumissionnaires:
Une conférence des soumissionnaires présidée par l'autorité
contractante aura lieu le 28 mai 2014 à 0900 HAA, à Dartmouth,
Nouvelle-Écosse au 50 Discovery Drive dans la salle Atrium.
Visite obligatoire des lieux - navire
Le soumissionnaire, ou son représentant, est tenu de visiter les
lieux d'exécution des travaux. Des dispositions ont été prises
pour que la visite ait lieu du 26 au 30 mai 2014 inclusivement à
bord du NGCC Earl Grey amarré près de l'Institut océanographique
de Bedford à Dartmouth, Nouvelle-Écosse, au 1, Challenger Drive.
Aucun autre rendez-vous ne sera accordé aux soumissionnaires qui
n'auront pas participé à la visite ou qui n'y auront pas envoyé
de représentant, et leur soumission sera jugée irrecevable.
Toute précision ou tout changement à la demande de soumissions à
la suite de la visite des lieux fera l'objet d'une modification
à la demande de soumissions.
Date de livraison:
Le besoin devra être complété et livré au plus trard le 1ier
mars 2015.
Stratégie d'approvisionnement:
Ce besoin est exclu des dispositions de l'Accord sur les marchés
publics de l'Organisation mondiale du commerce(AMP-OMP), de
l'annexe4 de l'Accord de libre-échange nord-américain(ALENA),
chapitre10, Annexe1001.2b, alinéa1(a). Cependant, il est
assujetti aux dispositions de l'Accord sur le commerce
intérieur(ACI).
Garantie financière du contrat
Une garantie financière du contrat sous la forme d'un dépôt de
garantie d'une valeur de 5% du contrat sera requise et demeurera
en vigeur jusqu'à la fin de la période de garantie qui sera le 3
janvier 2017 au plus tard.
Exigences en matière d'assurances
Les exigences en matière d'assurances sont comme suit;
A) Assurance responsabilité des réparateurs de navires d'un
montant ne devant pas être inférieur à 10000000$ par accident ou
par incident et à 20000000$ suivant le total annuel.
B) Assurance de responsabilité civile commerciale d'un montant
ne devant pas être inférieur à 10000000$ par accident ou par
incident et à 20000000$ suivant le total annuel.
C) Assurance responsabilité contre les erreurs et les omissions
(également appelée assurance responsabilité civile
professionnelle) d'un montant ne devant en aucun cas être
inférieure à 1000000$ par sinistre et suivant le total annuel, y
compris les frais de défense.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
