Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Besoin :
La Garde côtière canadienne du ministère des Pêches et des Océans souhaite obtenir les services d’un entrepreneur pour :
a) effectuer la mise en cale sèche et le radoub du Navire de la Garde côtière canadienne (NGCC) John P Tully conformémentaux documents indiqués dans l’invitation à soumissionner;
b) exécuter tous les travaux autorisés imprévus non répertoriés au paragraphe a) susmentionné.
Les travaux doivent débuter et prendre fin comme suit :
Début : 18 octobre 2017
Fin : 11 mai2018
En présentant une soumission, le soumissionnaire confirme qu'il a suffisamment de matériel et de ressources humaines affectées ou disponibles et que la période des travaux ci-dessus est adéquate pour achever les travaux prévus ainsi qu'une quantité raisonnable de travaux imprévus.
Documents d'invitation à soumissionner :
Les documents de demande de soumissions sont disponibles sur le site
Web Achatsetventes.gc.ca/appel-d-offres.
Stratégie de sélection des fournisseurs :
La stratégie de sélection des fournisseurs sera limitée aux entrepreneurs de l’Ouest du Canada, conformément à la Politique sur la construction, la réparation, la révision et la modernisation des navires.
Ce besoin est exclu des dispositions de l’annexe 4 del’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMP) et de l’alinéa 1(a) de l’Annexe 1001.2B du chapitre 10 de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Il est cependant assujetti aux dispositions de l’Accord surle commerce intérieur.
Frais de transfert des navires :
La soumission doit préciser l'emplacement de l'installation où le soumissionnaire propose d'exécuter les travaux.
Le prix calculé de la soumission doit comprendre les frais de transfert du navire.
La demande de soumissions précise les frais de transfert de navire
qui
s'appliquent à des emplacements particuliers. Si le lieu de l'installation où le soumissionnaire a l'intention d'exécuter les travaux n'est pas énumérédans la demande de soumission, les soumissionnaire doit, au moins sept (7) jours civils avant la date de clôture des soumissions, aviser par écrit l'autorité contractante de l'emplacement proposé pour l'exécution des travaux. L'autorité contractante confirmera par écrit au soumissionnaire, aumoins un (1) jour civil avant la date de clôture des soumissions, l'emplacement de l'installation et les frais applicables de transfert du navire.
Conférence facultative des soumissionnaires :
Une conférence des soumissionnairesprésidée par l’autorité contractante
aura lieu à l’Institut des sciences de la mer - baie Patricia, 9860, West Saanich Road, Sidney (C.-B.) V8L 4B2 le 13 avril 2017.
Dans le cadre de la conférence, on examinera la portée du besoin pr
écisé dans la demande desoumissions et on répondra aux questions qui seront posées. On recommande aux soumissionnaires qui ont l’intention de
présenter une soumission de participer à la conférence ou d’y envoyer un représentant.
Les soumissionnaires doivent communiqueravec l’autorité contractante avant la conférence pour confirmer leur participation. Les soumissionnaires doivent fournir à l’autorité contractante les noms des person
nes qui seront présentes et une liste des questions qu’elles souhaitent
souleverau plustard à 14 h (heuredu Pacifique), le 11 avril 2017. Les participants à la conférence doivent rencontrer l’autorité contractante à
10 h (heure du Pacifique), le 13 avril 2017, aux abords du NGCC Tully à
l’Institut des sciences de la mer.
Les participants seront ensuite accompagnés au lieu de la conférence.
Si tous les participants inscrits arrivent à l’avance, la conférence pourrait commencer avant 10 h.
Les participants à la conférence des soumissionnaires ne doivent pas monter à bord du navire sans le consentement de l’autorité cont
ractante.
Les participants à la conférence devront produire une pièce d’identité valide avec photo émise par le gouvernement et signer des feuilles de présence. Les participants à la conférence doivent respecter l’ensemble des
règlements, des instructions et des directives en vigueur sur les lieux
et sur le navire.
Toute précision ou tout changement apporté à la demande de soumissions
à la suite de la conférence des soumissionnaires sera inclus dans la demande de soumissions, sous laforme d’une modification. Les soumissionnaires qui ne participeront pas à la conférence pourront tout de m
ême présenter une soumission.
Visites facultatives des lieux - navire :
Des dispositions ont été prisesenvue d’organiser une visite deslieux àbord du navire.
La première visite aura lieu immédiatement après la conférence des soumissionnaires le 13 avril 2017.
La deuxième visite aura lieu le 27 avril 2017 à 10 h (heuredu Pacifique).
Les participants àlavisite des lieux ne doivent pasmonter à bord du navire sans le consentement de l’autorité contractante.
On recommande au soumissionnaire ou à son représentant de visiter le navire pendant les visites facultatives des lieux.
On demande aux soumissionnaires de communiquer avec l’autorité contractante au plus tard le 11 avril 2017 à 14 h (heure du Pacifique) afin de confirmer leur présence et de donner les noms des personnes qui prendront part
à la première visite.
Les soumissionnaires doivent communiquer avec l’autorité contractante
au plus tard le 25 avril 2017 à 14 h (heure du Pacifique) pour
confirmer leur présence et préciser le nom de la personne ou des personnes qui seront présentes à la deuxième visite.
Les participants à la visitedes lieux devront produire une pièce d’identité valide avec photo émise par le gouvernement et/ou signer des feui
lles de présence. Les participants à la visite des lieux doivent respecter l’ensemble des règlements, des instructions et des directives en
vigueur sur les lieux et sur le navire.
Les visites des lieux seront d’une durée limitée, comme déterminée par l’autorité contractante au cours de celles-ci. Tous les participants au
x visites des lieux devront débarquerimmédiatement du navire à la suite
de celle-ci.
Aucun autre rendez-vous ne sera accordé aux soumissionnaires qui ne participeront pas à la visite ou qui n’enverront pas de représentant. Les soumissionnaires qui ne participeront pas à la visite pourront tout de m
ême présenterune soumission. Toute précision ou tout changement
apporté à la demande de soumissions à la suite de la visite des lieux sera inclus dans la demande de soumissions, sous la forme d’une modification.
Comptes rendus :
Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus dedemande de soumissions. Ils doivent en faire la demande à lautorité contractante dans les 15 jours ouvrables suivantla réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
Renseignements supplémentaires :
On demande aux fournisseurs d'obtenir un numéro d'entreprise-approvisionnement (NEA) avant l'attributiondu contrat.
Pource faire, allez à l'adresse https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/s-i… pour obtenir les instructions sur la marche à suivrepour vous inscrire comme fournisseurs et pour ensavoir plus sur le processusde venteau gouvernement du Canada.
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public en anglais.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
