Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
1. L’énoncé des travaux est:
a. Effectuer la mise an cale sèche et l’entretien du navire de Pêches et Océans Canada / Garde côtière canadienne NGCC Laurier. Le travail doit être effectué conformément aux spécifications techniques détaillées liées à l'énonce des travaux; les inspections et les essais; et des projets des services de gestion ci-joint les annexes A, D et E.
Pour les spécifications, les dessins, les feuilles d'essai, les annexes et appendices, les soumissionnaires sont priés de communiquer avec l'autorité contractante identifiée à l’article 7.5.1.
b. L'entrepreneur doit effectuer tous les travaux imprévus et approuvés qui ne sont pas mentionnés au paragraphe a. ci-dessus.
2. Durée du contrat
Les travaux doivent débuter et prendre fin comme suit:
Début : 25 novembre 2016;
Fin : 3 janvier 2017.
En présentant une soumission, le soumissionnaire confirme qu'il a suffisamment de matériel et de ressources humaines affectées ou disponibles et que la période de travail ci-dessus permettra de terminer les travaux prévus ainsi qu'une quantité raisonnable de travaux imprévus.
3. Compétences du soumissionnaire:
Les soumissionnaires doivent fournir les renseignements suivants avec leur proposition:
(a) Les détails des compétences du soumissionnaire, la façon dont il se conformera aux exigences obligatoires et comment il prévoit livrer les produits et services demandés.
(b) Liste des sous-traitants spécialisés pour être engagés dans l'exécution du travail.
4. Exigences relatives à la sécurité:
Ce contrat ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
5. Conférence des soumissionnaires et Visite du navire (Facultative)
Une conférence des soumissionnaires et visite des lieux facultative est associée à cebesoin. Voir la Partie 2 - Instructions à l’intention des soumissionnaires.
6. Stratégie de sélection des fournisseurs
Dans le cadre de ces travaux, la stratégie de sélection des fournisseurs se limitera a la stratégie d'approvisionnement liées à cette acquisition sera limitée aux fournisseurs dans la région d'origine du navire, conformément à l’approvisionnement de TPSGC article 3.170.10 (b). Ces travaux sont exemptés des dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), chapitre 10, annexe 1001.2b, alinéa 1, et de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (OMC-AMP), annexe 4.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
