Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
CCGS Tanu - Drydocking & Refit
1. L'énoncé des travaux est:
a. Effectuer la mise an cale sèche et l'entretien du navire de
Pêches et Océans Canada / Garde côtière canadienne NGCC Tanu. Le
travail doit être effectué conformément aux spécifications
techniques détaillées liées à l'énonce des travaux; les
inspections et les essais; et des projets des services de
gestion ci-joint les annexes A, D et E. Pour les spécifications,
les dessins, les feuilles d'essai, les annexes et appendices,
les soumissionnaires sont priés de communiquer avec l'autorité
contractante identifiée à l'article 7-5.1.
b. L'entrepreneur doit éffectuer tous les travaux imprévus et
approuvés qui ne sont pas mentionnés au paragraphe a. ci-dessus.
2. Durée du contrat
Les travaux doivent débuter et prendre fin comme suit:
Début : 28 Octobre 2015;
Fin : 9 Decembre 2015.
En présentant une soumission, le soumissionnaire confirme qu'il
a suffisamment de matériel et de ressources humaines affectées
ou disponibles et que la période de travail ci-dessus permettra
de terminer les travaux prévus ainsi qu'une quantité raisonnable
de travaux imprévus.
3. Compétences du soumissionnaire:
Les soumissionnaires doivent fournir les renseignements suivants
avec leur proposition:
a. Les détails des compétences du soumissionnaire, la façon dont
il se conformera aux exigences obligatoires et comment il
prévoit livrer les produits et services demandés.
b. Liste des sous-traitants spécialisés pour être engagés dans
l'exécution du travail.
4. Exigences relatives à la sécurité:
Ce contrat ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
5. Conférence des soumissionnaires et Visite du navire
(Facultative)
Une conférence des soumissionnaires et visite des lieux
facultative est associée à ce besoin. Voir la Partie 2 -
Instructions à l'intention des soumissionnaires.
6. Dispositions relatives à l'intégrité - soumission
Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2003
et 2004 des dispositions relatives à l'intégrité, les
soumissionnaires doivent fournir une liste de tous les
propriétaires et(ou) administrateurs et tout autre documentation
connexe, au besoin. Consulter la section 4.21 du Guide des
approvisionnements pour en savoir plus sur les dispositions
relatives à l'intégrité
7. Stratégie de sélection des fournisseurs
Dans le cadre de ces travaux, la stratégie de sélection des
fournisseurs se limitera a la stratégie d'approvisionnement
liées à cette acquisition sera limitée aux fournisseurs dans la
région d'origine du navire, conformément à la approvisionnements
de TPSGC article 3.170.10 (b). Ces travaux sont exemptés des
dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américain
(ALENA), chapitre 10, annexe 1001.2b, alinéa 1, et de l'Accord
sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce
(OMC-AMP), annexe 4.
8. Programme de contrats fédéraux pour l'équité
Le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière
d'emploi s'applique au présent besoin; veuillez vous référer à
la Partie 5 - Attestations, la Partie 7 - Clauses du contrat
subséquent et l'annexe intitulée Programme de contrats fédéraux
pour l'équité en matière d'emploi - Attestation."
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
