Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
La Garde côtière canadienne du ministère des Pêches et des Océans souhaite obtenir les services d’un entrepreneur pour :
(a) exécuter les travaux de mise en cale sèche et de radoub du Navire de la Garde côtière canadienne (NGCC), soit le NGCC Vector, conformément aux spécifications techniques connexes qui sont indiquées dans l'Énoncé des travaux, les inspections, les essais et les services de gestion de projet;
(b) exécuter tous les travaux autorisés imprévus non répertoriés au paragraphe (a) susmentionné.
Les documents de demande de soumissions sont disponibles sur le site Web AchatsetVentes.gc.ca/appel-d-offres. Pour obtenir une copie des spécifications, des dessins, des annexes et des appendices liés à la demande de soumissions, les soumissionnaires doivent communiquer avec l’autorité contractante par courriel à l’adresse m••••••••@••••••••.••.ca.
La stratégie de sélection des fournisseurs dans le cadre de ce contrat sera limitée aux entrepreneurs dans la région d’origine dunavire, conformément à l’article 3.170.10b) du Guide des approvisionnements de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada). Ce contrat est assujetti à l'Accord sur le commerce intérieur et est exclu de l’Accord de libre-échange nord-américain [chapitre 10, annexe 1001.2b, alinéa 1a)] et de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (annexe 4).
Les travaux doivent débuter et prendre fin comme suit :
Début : le 9 novembre 2016;
Achèvement : le 4 janvier 2017.
En présentant une soumission, le soumissionnaire confirme qu’il a suffisamment de matériel et de ressources humaines affectées ou disponibles et que la période de travail ci-dessus permettra de terminer les travaux prévus ainsi qu’une quantité raisonnable de travaux imprévus
Conférence facultative à l’intention des soumissionnaires:
Une conférence à l’intention des soumissionnaires se tiendra le 17 août 2016, à Port Hardy (Colombie-Britannique).
Les soumissionnaires sont priés de rencontrer l’autorité contractante à 10 h, à l’entrée de la rue Granville, à Port Hardy. Les soumissionnaires seront ensuite accompagnés vers l’emplacement de la conférence. On pourrait demander aux soumissionnaires de produire une pièce d’identité avec photographie émise par l’État et/ou de signer une feuille de présence. Les soumissionnaires doivent se conformer à tous les règlements, toutes les instructions et toutes les directives en vigueur où aura lieu la conférence à l’intention des soumissionnaires.
Les soumissionnaires doivent communiquer avec l’autorité contractante avant la conférence pour confirmer leur participation. Les soumissionnaires doivent fournir à l’autorité contractante, par écrit, les noms des personnes qui participeront et une liste des questions qu’ils souhaitent soulever au moins cinq (5) jours ouvrables avant la date de la conférence prévue.
Dans le cadre de la conférence, on examinera la portée du besoin précisé dans la demande de soumissions et on répondra aux questions qui seront posées. Il est recommandé que les soumissionnaires qui ont l'intention de déposer une soumission assistent à la conférence ou y envoient un représentant.
Toute précision ou tout changement apporté à la demande de soumissions à la suite de la conférence dessoumissionnaires sera inclus dans la demande de soumissions, sous la forme d'une modification. Les soumissionnaires qui ne participeront pas à la conférence pourront tout de même présenter une soumission.
Visite facultative des lieux - navire:
On recommande au soumissionnaire ou à son représentant de visiter le navire pendant la visite facultative des lieux. Des dispositions ont été prises pour une visite à bord du navire à la suite de conférence à l’intention des soumissionnaires. On pourrait demander aux soumissionnaires de produire une pièce d’identité avec photographie émise par l’État et/ou de signer une feuille de présence. La visite sera d’une durée limitée, déterminée par l’autorité contractante au cours de celle-ci. Tous les soumissionnaires devront débarquer immédiatement du navire à la suite de la visite des lieux. Les soumissionnaires doivent respecter tous les règlements, toutes les instructions et toutes les directives en vigueur sur le navire.
Les soumissionnaires doivent communiquer avec l'autorité contractante au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant la visite prévue, pour confirmer leur présence et fournir le nom des personnes qui assisteront à la visite.
Aucun autre rendez-vous ne sera accordé aux soumissionnaires qui neparticiperont pas à la visite ou qui n’enverront pas de représentant. Les soumissionnaires qui ne participeront pas à la visite pourront tout de même présenter une soumission. Toute précision ou tout changement apporté à la demande de soumissions à la suite de la visite des lieux sera inclus dans la demande de soumissions, sous la forme d'une modification.
Les fournisseurs doivent détenir un numéro dentreprise - approvisionnement (NEA) avant l'attribution dun contrat. Pour savoir comment obtenir un NEA et comment faire affaire avec le gouvernement du Canada, consultez : https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/s-i…
Ce bureau de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada fournit des services dachat au public en anglais.
Compte rendu :
Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à lautorité contractante dans les 15 jours ouvrables, suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
