Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
T3033-160005/A
Guernon (mta550), Émile
N° de téléphone - (514) 496-3585 ( )
Nº fax - (514) 496-3822 ( )
Niveleuse à 6 roues motrices
NIBS: N3825
**Modification # 003**
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**Modification # 002**
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**Modification # 001**
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Demande pour l’acquisition, livraison d’une niveleuse à six (6) roues motrices (Année 2016) telle que décrite dans l'annexe «A». Le fournisseur devra former le personnel sur place à l’aéroport d’Eastmain, Québec.
L’équipement est requis pour le ministère Transports Canada situé à Dorval, Québec.
L’entrepreneur devra effectuer la livraison de l’équipement pour le Conseil de Bande à l’aéroport d’Eastmain, Québec.
Marché visés par les ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG):
Ce besoin est assujetti à la Convention de la Baie-James et du Nord québécois - portionCris.
Ce marché est assujetti aux dispositions de l’Accord sur les marchés publics de l’organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI) et des Accords de libre-échange entre le Canada-Colombie, Canada-Pérou et Canada-Panama.
Délai de livraison : Tous les biens livrables excluant la formation doivent être reçus au plus tard dans les cent vingt (120) jours civils après l’octroi du contrat.
L'évaluation des soumissionnaires sera réalisée en fonction des critères d'évaluation techniques obligatoires et financiers.
Toutes les demandesde renseignements et autre communication ayant trait à cette demande de proposition doivent être adressées,parécrit, uniquement à l'autorité contractante dont le nom est indiqué dans la demande de proposition.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada offre les services dans les deux langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
