Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
EW699-170520 - Nord services d'expert-conseil multidisciplinaire en environnement
La Gestion des services environnementaux et des sites contaminés (GSESC) de Travaux publics et services gouvernementaux Canada (TPSGC), au nom de TPSGC et au nom d’autres ministères clients, désire obtenir des services d’experts-conseils en environnement, pour différents projets, sur demande. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada invite les cabinets d’experts-conseils qui ont des compétences dans le domaine des services de génie de l’environnement à soumettre des propositions pour des offres à commandes. Les experts-conseils retenus doivent fournir une gamme de services, comme indiqué à la section Services requis du présent document visant des projets dans les Territoires du Nord-Ouest, en Colombie-Britannique et au Yukon.
Le présent marché est assujetti à l’entente ou aux ententes sur les revendications territoriales globales
(ERTG) suivantes. Une ou plusieurs des ERTG suivantes pourraient s’appliquer à toute autorisation de
tâches (AT) subséquente, selon l’endroit où les services seront offerts :
1) Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik, article 13 - Embauche et
marchés de l’État par le gouvernement du Canada;
2) Convention définitive des Inuvialuit (1984), article 16 - Mesures économiques;
3) Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis du Sahtu, chapitre 12 -
Mesures d’ordre économique
4) Accord sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale du peuple tlicho,
chapitre 26 - Mesures économiques;
5) Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (1992), article 24 - Marchés de l’État;
6) Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich’ins, article 10 - Mesures économiques;
7) Accord-cadre définitif du Yukon - conseil des indiens du Yukon, chapitre 22 - Mesures de
développement économique
8) Accord sur les revendications territoriales concernant la région marine d’Eeyou, chapitre 21- Emplois et marchés gouvernementaux.
a) Entente définitive de la Première nation des Nacho Nyak Dun (1995);
b) Entente définitive des Premières nations de Champagne et d’Aishihik (1995);
c) Entente définitive du conseil des Tlingit de Teslin (1995);
d) Entente définitive de la Première nation des Gwitchin Vuntut (1995);
e) Entente définitive de la Première nation de Selkirk (1997);
f) Entente définitive de la Première nation de Little Salmon/Carmacks (1997);
g) Entente définitive des Tr’ondëkHwëch’in (1998);
h) Entente définitive du conseil des Ta’an Kwach’an (2002);
i) Entente définitive de la Première nation de Kluane (2004);
j) Entente définitive de la Première nation de Kwanlin Dun (2004);
k) Entente définitive de la Première nationdeCarcross-Tagish (2005).
La présente demande de soumissions vise à établir un contrat comportant des autorisations de tâches
pour la livraison du besoin décrit dans la demande de soumissions aux utilisateurs désignés, et ce,
partout au Canada, y compris dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales.
Les soumissionnaires sont tenus d'obtenir des copies des formulaires de candidature, les instructions spéciales, et les modifications émises avant la clôture des soumissions, et doivent s'assurer qu'elles sont traitées dans l'offre présentée.
Le marché comprend des exigences obligatoires qui peutêtre respectées sinon la proposition sera rejetée.
Les clauses et conditions uniformisées de ce marché sont intégrées par renvoi dans les documents d'appel d'offres et dans les documents contractuels, et en font partie intégrante. Les documents typessont distribués par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), à l'adresse
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-dir… .
Les entreprises qui souhaitent présenterdes offres pour ce projet devraient se procurer les documents d'appel d'offres auprès de service SEAOG sur http://achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, un site Web du
gouvernement du Canada.
Les entreprises qui se procurent des documents d'appel d'offres d'une autre source que le site officiel risquent de recevoir une documentation incomplète.
La couronne à ledroit exclusif de négocier tout genre d'approvisionnement avec les fournisseurs. Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public en anglais. Les documents cachetés peuvent être envoyés, en français ou en anglais, à l'adresse suivante : TPSGC,167, avenue Lombard,
pièce 100, Winnipeg (Manitoba) R3B 0T6.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des languesofficielles du Canada.
Date de clôture: 19 janvier 2017, à 14h00 (heure locale).
Crystal Sarna
Téléphone 204-298-2742
Télécopieur 204-983-7796
Courriel c••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
