1.2.1. La Gendarmerie royale du Canada (GRC) souhaite établir une offre à commandes individuelle et nationale (OCIN) pour la fourniture de bouteilles de gaz sec (alcool éthylique étalon) tel qu’il est indiqué à l’annexe A, aux utilisateurs désignés partout au Canada, y compris les régions assujetties aux ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG).
1.2.2 L’offre à commandes sera valide pour trois (3) ans à compter du 1er avril 2025 et sera assortie de trois (3) périodes d’option supplémentaires d’un (1) an.
1.2.3 L’objectif est d’attribuer une offre à commandes à la suite de la présente demande de soumissions.
1.2.4 La demande d’offres à commandes (DOC) vise à établir une offre à commandes individuelle et nationale pour l’exécution du besoin décrit dans la DOC aux utilisateurs désignés partout au Canada, y compris les régions assujetties aux ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG).
1.2.5 La présente offre à commandes est assujettie aux ERTG suivantes et aux traités applicables :
L’Entente définitive du Conseil des Ta’an Kwach’an, l’Entente définitive de la Première Nation des Kwanlin Dun et l’Accord-cadre définitif – Council for Yukon Indians (« Conseil des Premières Nations du Yukon »).
Veuillez noter que l’Accord-cadre définitif comprend les ententes suivantes :
- Entente définitive de la Première Nation des Nacho Nyak Dun
- Entente définitive des Premières Nations de Champagne et de Aishihik
- Entente définitive du Conseil des Tlingits de Teslin
- Entente définitive de la Première Nation des Gwitchin Vuntut
- Entente définitive de la Première Nation de Selkirk
- Entente définitive de la Première Nation de Little Salmon/Carmacks
- Entente définitive des Tr’ondëk Hwëch’in
- Entente définitive du Conseil des Ta’an Kwach’an
- Entente définitive de la Première Nation de Kluane
- Entente définitive de la Première Nation de Kwanlin Dun
- Entente définitive de la Première Nation de Carcross-Tagish
