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Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ)

AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM) Pour les SERVICES PROFESSIONNELS CENTRÉS SUR LES TÂCHES ET LES SOLUTIONS (SPTS)

Arrangement en matière d'approvisionnement
Valeur estimée
Non divulguée
Date limite
28 octobre 2026
Publié
15 octobre 2026
Type
Services
Explorer des offres similairesServices de gestion, d'affaires professionnelles et d'administrationOntario

Description complète

AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)
Pour les
SERVICES PROFESSIONNELS CENTRÉS SUR LES TÂCHES ET LES SOLUTIONS (SPTS)

NIBS : R019F - Services en ressources humaines, services de consultation en gestion du changement, services de gestion de projet (SPTS)
Numéro de reference : 5X001-26-0277 Numéro de la demande de soumissions : 5X001-26-0277
Nom de l‘organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires
Date de la demande de soumissions : 2026-10-13 Date de cloture : 2026-10-28 14:00 HNE Heure Avancée de l'Est
Date de commencement prévu: 2026-11-09
Date de livraison estimative : N/A Niveau d'effort estimative : À déterminer -

Durée du contrat : Le contrat sera de 2 ans à partir de l’octroi du contrat.
Méthode de solicitation : Concurrentielle Accords commerciaux: AMP-OMC, ALENA, ACI, ALECC, ALECP. Accord Libre Échange Canada-Colombie, Accord Libre Échange Canada-Panama
Ententes sur les revendications territoriales globales s’applique: Non Nombre de contrats prévus : 1

Détails du besoin
Procédure d'appel d'offres : Appel d'offres sélectif
Ce besoin est ouvert uniquement aux détenteurs qui se sont qualifiés dans le cadre de l'AMA pour des SPTS dans la Région Capitale National pour la/les catégories suivant :

  • 2.4 – Expert-Conseil en développement organisationnel

Les fournisseurs suivant on été inviter à soumettre une proposition :
1. Altis Recruitment & Technology Inc.
2. Behavioural Insights (Canada) Ltd
3. Belanger Consulting Limited
4. Boreala Management Inc.
5. Culture Check Inc.
6. Integral Leadership Design Inc.
7. NewLeaf Performance Inc.
8. The Institute on Governance
9. Y2 Consulting Psychologists Inc. / Psychologue consultants Y2 inc.
10. DPRA Canada Incorporated
11. Goss Gilroy Inc.
12. Le Groupe-conseil baastel ltée
13. OpenFrame Technologies Inc.
14. Performance Peak 2 Inc.
15. Vantix Systems Inc.
Description des travaux :
Le présent mandat vise à réaliser une évaluation exhaustive à l’échelle du Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ), qui compte environ 900 employés, dont environ 36 cadres, afin d’évaluer la santé organisationnelle, la culture, la mobilisation des employés, les pratiques et l’efficacité du leadership, la sécurité psychologique, l’inclusion, la charge de travail et l’efficacité organisationnelle globale.
L’entrepreneur fournira, selon les besoins, des services d’évaluation, d’animation et de conseil à l’administrateur en chef et premier dirigeant, au chef des ressources humaines et à l’équipe de la haute direction.
Le mandat donnera lieu à des constatations et à des recommandations fondées sur des données probantes, ainsi qu’à une feuille de route de mise en œuvre progressive visant à s’attaquer aux causes profondes, à renforcer le rendement organisationnel et à soutenir un changement organisationnel durable.

Exigences relatives à la sécurité : LVERS des SP centralisés #6 s’applique
Niveau minimum d'attestation de sécurité requis pour l'entreprise : NA
Niveau minimum d'attestation de sécurité requis pour la ou les ressources : Fiabilité
Autorité contractante :
Nom : Marco Pelchat – Consultant, approvisionnement
Numéro de téléphone : 613-315-7390
Courriel : P••••••••@••••••••.••.ca

Demandes de renseignements :
Les demandes de renseignements concernant le besoin de cette DP doivent être transmises à l’autorité contractante identifiée ci-dessus. L’autorité contractante enverra les documents de la DP directement par courriel aux détenteurs d’AMA qualifiés invités à soumissionner le besoin. LES SOUMISSIONNAIRES SONT PRIÉS DE NOTER QUE LA DISTRIBUTION DES DOCUMENTS DE L’INVITATION À SOUMISSIONNER NE RELÈVE PAS DU SITE ACHATSETVENTES.GC.CA. L’État se réserve le droit de négocier avec tout fournisseur dans le cadre de tout marché. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles.
REMARQUE : La méthode d’approvisionnement des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPITS) est mise à jour trois (3) fois par année. Si vous désirez savoir comment vous pouvez devenir un « titulaire d’AMA qualifié », veuillez communiquer avec t••••••••@••••••••.••.ca

Critères de sélection

Highest Combined Rating of Technical Merit and Price

Résumé IA

NOTICE OF PROPOSED PROCUREMENT (NPP) For TASK AND SOLUTIONS PROFESSIONAL SERVICES (TSPS) GSIN: R019F – Human Resource Services, Business Consulting/Change Management, Project...

Analyse IA

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Renseignements de base

Référence
cb-646-68483011
N° de sollicitation
5X001-26-0277
Acheteur
Courts Administration Service (CAS)
Type d'avis
RFP against Supply Arrangement
Méthode
Competitive - Selective tendering
Catégorie d'approvisionnement
*SRV
Accords commerciaux
*Canada-Honduras Free Trade Agreement *Canada-Korea Free Trade Agreement (CKFTA) *Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) *Canada-Peru Free Trade Agreement (CPFTA) *Canada-Colombia Free Trade Agreement *World Trade Organization Agreement on Government Procurement (WTO GPA) *Canadian Free Trade Agreement (CFTA) *Canada-Chile Free Trade Agreement (CCFTA) *Canada-Ukraine Free Trade Agreement (CUFTA) *Canada-UK Trade Continuity Agreement (Canada-UK TCA) *Canada-Panama Free Trade Agreement
Valeur estimée
Non divulguée
Source
canadabuys

Classification et modalités

UNSPSC
UNSPSC 80000000 — Services de gestion, d'affaires professionnelles et d'administration

Livraison et régions

Province
Ontario
Régions de l'appel d'offres
*Canada
Régions de livraison
*National Capital Region (NCR)
Durée du contrat
9 novembre 2026 → 9 novembre 2028

Dates clés

Publié
15 octobre 2026
Clôture
28 octobre 2026
N° de modification
000

Contact

Contact
M•••• P••••••
Courriel
P••••••••@••••••••.••.ca
Téléphone
(613) •••-••••
Adresse
•• •••••• ••, ••••••, ••, ••• •••, ••••••
Inscrivez-vous gratuitement pour voir les coordonnées

Documents

(1)
Dossier source complet(34)
Title
NOTICE OF PROPOSED PROCUREMENT (NPP) For TASK AND SOLUTIONS PROFESSIONAL SERVICES (TSPS)
Reference number
cb-646-68483011
Amendment number
000
Solicitation number
5X001-26-0277
Publication date
2026-10-15
Tender closing date
2026-10-28T14:00:00
Expected contract start date
2026-11-09
Expected contract end date
2028-11-09
Tender status
Open
Unspsc
*80101511
Unspsc description
*Human resources consulting service
Procurement category
*SRV
Notice type
RFP against Supply Arrangement
Procurement method
Competitive - Selective tendering
Selection criteria
Highest Combined Rating of Technical Merit and Price
Trade agreements
*Canada-Honduras Free Trade Agreement *Canada-Korea Free Trade Agreement (CKFTA) *Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) *Canada-Peru Free Trade Agreement (CPFTA) *Canada-Colombia Free Trade Agreement *World Trade Organization Agreement on Government Procurement (WTO GPA) *Canadian Free Trade Agreement (CFTA) *Canada-Chile Free Trade Agreement (CCFTA) *Canada-Ukraine Free Trade Agreement (CUFTA) *Canada-UK Trade Continuity Agreement (Canada-UK TCA) *Canada-Panama Free Trade Agreement
Regions of opportunity
*Canada
Regions of delivery
*National Capital Region (NCR)
Contracting entity name
Courts Administration Service (CAS)
Contracting entity address line
90 Sparks St
Contracting entity address city
Ottawa
Contracting entity address province
Ontario
Contracting entity address postal code
K1A 0H9
Contracting entity address country
Canada
Contact info name
M•••• P••••••
Contact info email
P••••••••@••••••••.••.ca
Contact info phone
(613) •••-••••
Contact info address line
•• •••••• ••
Contact info city
••••••
Contact info province
••
Contact info postalcode
••• •••
Contact info country
••••••
Attachment
https://canadabuys.canada.ca/sites/default/files/webform/tender_notice/109885/5x001-26-0277_npp_eng.pdf
Tender description
NOTICE OF PROPOSED PROCUREMENT (NPP) For TASK AND SOLUTIONS PROFESSIONAL SERVICES (TSPS) GSIN: R019F – Human Resource Services, Business Consulting/Change Management, Project Management Services (TSPS) Reference Number: 5X001-26-0277 Solicitation Number: 5X001-26-0277 Organization Name: Courts Administration Service Solicitation Date: 2026-10-13 Closing Date: 2026-10-28 02:00 PM Eastern Daylight Time EDT Anticipated Start Date: 2026-11-09 Estimated Delivery Date: N/A Estimate Level of Effort: TBD Contract Duration: The contract period is for 2 years starting on Contract Award date. Solicitation Method: Competitive Applicable Trade Agreements: WTO-AGP, CFTA, CKFTA, CCoIFTA, CPanFTA, CCFTA, CETA, CPFTA, C-UK TCA, CUFTA, Comprehensive Land Claim Agreement Applies: No Number of Contracts: 1 Requirement Details Tendering Procedure: Selective Tendering This requirement is open only to those TSPS Supply Arrangement Holders who qualified under the National Capital Region for the following categories: - 2.4 – Organization Development Consultant The following SA Holders have been invited to submit a proposal: 1. Altis Recruitment & Technology Inc. 2. Behavioural Insights (Canada) Ltd 3. Belanger Consulting Limited 4. Boreala Management Inc. 5. Culture Check Inc. 6. Integral Leadership Design Inc. 7. NewLeaf Performance Inc. 8. The Institute on Governance 9. Y2 Consulting Psychologists Inc. / Psychologue consultants Y2 inc. 10. DPRA Canada Incorporated 11. Goss Gilroy Inc. 12. Le Groupe-conseil baastel ltée 13. OpenFrame Technologies Inc. 14. Performance Peak 2 Inc. 15. Vantix Systems Inc. Description of Work: The objective of this engagement is to conduct a comprehensive organization-wide assessment of the Courts Administration Service (CAS), including approximately 900 employees, of whom approximately 36 are executives, to evaluate organizational health, culture, employee engagement, leadership practices and effectiveness, psychological safety, inclusion, workload, and overall organizational effectiveness. The Contractor will provide assessment, facilitation, and advisory services to the Chief Administrator and Chief Executive Officer, the Head of Human Resources, and the Executive Team, as appropriate. The engagement will culminate in evidence-based findings, recommendations, and a phased implementation roadmap designed to address root causes, strengthen organizational performance, and support sustainable organizational change. Security Requirement: Common PS SRCL #6 applies Minimum Corporate Security Required: NA Minimum Resource Security Required: Reliability Contract Authority Name: Marco Pelchat – Consultant, procurement Phone Number: 613-315-7390 Email Address: P••••••••@••••••••.••.ca Inquiries Inquiries regarding this RFP requirement must be submitted to the Contracting Authority named above. Request for Proposal (RFP) documents will be e-mailed directly from the Contracting Authority to the Qualified Supply Arrangement Holders who are being invited to bid on this requirement. BIDDERS ARE ADVISED THAT “BUYANDSELL.GC.CA” IS NOT RESPONSIBLE FOR THE DISTRIBUTION OF SOLICITATION DOCUMENTS. The Crown retains the right to negotiate with any supplier on any procurement. Documents may be submitted in either official language. NOTE: Task and solutions Professional Services (TSPS) Method of Supply is refreshed three (3) times per year. If you wish to find out how you can be a “Qualified SA Holder”, please contact t••••••••@••••••••.••.ca

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