Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
EQ447-130640/A
Woodhall, Lauren
Telephone No. - (416) 512-5873 ( )
Fax No. - (416) 512-5862
Nouveau contrôle radiologique des petits sites - environ 450
propriétés
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), au
nom de Ressources naturelles Canada (RNCan) et d'Énergie
atomique du Canada ltée (EACL), doit réaliser de nouveaux
contrôles radiologiques sur des propriétés pour la composante
Petits sites (PS) de l'Initiative de la région de PortHope
(IRPH). Par conséquent, TPSGC fera appel aux services d'un
entrepreneur pour effectuer les nouveaux contrôles radiologiques
sur environ 450 propriétés résidentielles se trouvant
principalement à l'intérieur du quartier no 1 de Port Hope.
Les objectifs généraux du NCRPS consistent à effectuer un
nouveau contrôle de la contamination sur environ 450 propriétés
résidentielles, dans le quartier no 1 de la Municipalité de Port
Hope, dans le but de :
1. Mesurer et documenter les conditions, à l'intérieur et à
l'extérieur des bâtiments, ainsi que dans la sous-surface, afin
de déterminer la présence ou l'absence de déchets radioactifs
historiques de faible activité (DRHFA) qui dépassent les
critères d'assainissement de l'Initiative de la région de Port
Hope (CA IRPH) en détectant quatre (4) signatures (uranium,
arsenic, radium 226 et thorium 230). Chaque nouveau contrôle de
la contamination sur une propriété comprend :
a. Contrôle radiologique du radon gazeux à l'intérieur;
b. Contrôle du rayonnement gamma à l'intérieur et à l'extérieur;
c. Contrôle de la contamination à l'intérieur et à l'extérieur
sur des objets et contrôle de la contamination de surface, au
besoin;
d. Enquête extérieure (et possiblement intérieure) par
intrusion (forage, prélèvement d'échantillons de sol et
possiblement échantillons de matériaux de bâtiment ou d'autres
types de matériaux);
e. Contrôle du rayonnement gamma dans des carottes de sol et
dans des trous de forage;
f. Contrôle analytique du sol et d'autres articles au besoin.
2. Délimiter l'étendue de sol (verticale et horizontale)
contaminée et la contamination de surface intérieure et/ou
extérieure sur les propriétés pour lesquelles les critères
d'assainissement de l'Initiative de la région de Port Hope (CA
IRPH) à quatre (4) signatures sont dépassés.
La présente vise à choisir le cabinet d'experts-conseils et de
spécialistes possédant l'expérience requise et ayant obtenu la
note la plus élevée pour fournir ces services.
Les critères utilisés dans le processus d'évaluation seront liés
aux réalisations antérieures, à l'expérience et aux
qualifications de l'équipe d'experts-conseils proposée. AUCUNE
présentation sur le sujet ne sera nécessaire.
Voici les critères obligatoires qui seront utilisés pour
l'évaluation :
a. Le proposant doit être un cabinet d'experts-conseils en
environnement agréé, ou pouvant être agréé, certifié ou autorisé
à fournir les services environnementaux et professionnels
requis, dans toute la mesure prescrite par les lois fédérales et
provinciales applicables au projet dans la province de l'Ontario.
b. L'équipe d'experts-conseils désignée doit être composée des
membres suivants :
Directeur de projet, gestionnaire de projet, consultant
principal en environnement - contrôle radiologique, spécialiste
de l'assurance de la qualité, spécialiste de la santé et de la
sécurité, spécialiste des communications, spécialiste de la
radioprotection, spécialiste du contrôle radiologique et
spécialiste de la géotechnique ou géoscientifique.
c. Le laboratoire utilisé dans le cadre de ce besoin doit être
certifié par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)
pour l'analyse des radio-isotopes
Calendrier
La période du contrat durera une année. Il y a aura également
une (1) période optionnelle d'une (1) année.
Visite des lieux et conférence des soumissionnaires
Une visite des lieux se tiendra le 12 septembre 2012 à 9 h 00.
Les soumissionnaires qui souhaitent participer à la visite
doivent se présenter au 115 Toronto Road, à Port Hope, en
Ontario. Les caméras seront permises durant la visite.
Une conférence des soumissionnaires aura lieu le 12 septembre
2012 à 10 h 00. Les soumissionnaires qui souhaitent participer à
la conférence doivent se présenter au 115 Toronto Road, à Port
Hope, en Ontario. Pour chaque entreprise, un maximum de deux
représentants seront autorisés à participer à la conférence des
soumissionnaires.
***
Les entreprises qui souhaitent fournir ces services peuvent
commander les documents de la demande de propositions dont la
diffusion est assurée par le Service Merx.
Les clauses et conditions uniformisées de ce marché sont
intégrées par renvoi dans les documents d'appel d'offres et dans
les documents contractuels, et en font partie intégrante. Les
documents types sont distribués par Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada, et on peut les consulter au tableau
d'affichage électronique de MERX dans le module d'information.
On peut obtenir le document de soumission en communiquant avec
le Service MERX par téléphone, au 1-800-964-6379, ou en se
rendant sur le site Web au www.merx.com. Les modifications,
lorsqu'elles seront publiées, seront disponibles auprès du
fournisseur MERX. Dans tous les cas, les soumissionnaires
doivent indiquer dans l'espace fourni sur le formulaire de
soumission le ou les numéros d'identification de la (ou des)
modification(s), le cas échéant, qu'ils ont pris en
considération pour leur soumission.
AVIS IMPORTANT: Prêter une attention particulière aux nouvelles
mesures du Code de conduite et attestations contenues dans le
document d'invitation
Demandes de renseignements
Toutes les demandes de renseignements de nature technique et
toutes les questions de nature contractuelle doivent être
présentées par écrit à l'autorité contractante :
Lauren Woodhall
Numéro de téléphone : 416 512-5873
Numéro de télécopieur : 416-512-5862
Courriel : l••••••••@••••••••.••.ca
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'acquisition au public
dans les deux langues officielles.
Date de livraison : 31/07/2012
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
