Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
LI Corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent - Publication de la Convention relative au projet
Cette LI est à fin d’information seulement.
Il ne s’agit pas d’une nouvelle demande de soumissions.
Aucune proposition ne sera acceptée.
L’objectif de cette lettre d’intérêt (LI) est de rendre publics les documents de la Convention relative au projet du projet du corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent.
Le gouvernement publie la version de la Convention relative au Projet de corridor du nouveau pont pour le Saint Laurent, QA002-142501/001/NB, qui est entrée en vigueur le 19 juin 2015. Des modifications à la Convention relative au Projet devraient être disponibles pour refléter la décision du gouvernement d’aller de l’avant avec un nouveau pont Champlain sans péage. Ces modifications seront publiées lorsque finalisées et pourraient possiblement contenir des parties de texte supprimées.
Certaines parties de la version courante de la Convention relative au Projet n’ont pas été publiées car elles contenaient des renseignements qui sont personnels, commerciaux confidentiels ou liés à la sûreté.
Les dessins cités aux annexes 4 et 7, partie 6, l’information et les documents cités à l’annexe 5 et les documents cités à l’annexe 14 n’ont pas été inclus en raison de leur volume. Ces éléments seront fournis sur demande mais pourraient contenir des parties de texte supprimées.
La traduction française de la Convention relative au Projet est une version non officielle fournie à titre informatif seulement et n’a aucune valeur juridique. Seule la version anglaise qui est fournie est officielle et lie les parties.
Autre information publiée antérieurement se trouve aux liens suivants:
-DDP et CRTP https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisio…
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
