Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
1114127 ONTARIO LTD.
6331 Egremont Dr.,
R.R. #4
Komoka Ontario
Canada
N0L1R0
Nature des besoins :
Nouvelles pierres de curling Trefor
W0501-150045/A
Le ministère de la Défense nationale à Oromocto
(Nouveau-Brunswick) a un besoin visant la fourniture et la
livraison de quatre boîtes (64 pierres) de nouvelles pierres de
curling en Trefor. Les nouvelles pierres de curling en Trefor
doivent respecter les spécifications suivantes :
Types de revêtement des nouvelles pierres de curling - Trefor
bleu et Trefor rouge
Diamètre des nouvelles pierres - 10 7/8 po
Hauteur des nouvelles pierres - 5 3/8 po
Poids des nouvelles pierres (sans la poignée) - 41lb
Types de granite du pourtour :
Pièce insérée unique
Granite Hone bleu (facette 1)
Granite Trefor bleu (facette 2)
Doubles pièces insérées
Granite Hone bleu (facettes 1 et 2)
Aucune pièce insérée
Granite Trefor rouge (facettes 1 et 2)
Profondeur du pourtour - 7mm
Diamètre interne du pourtour - 124mm
Largeur du pourtour - 5,8mm
Justification du recours à un fournisseur unique
L'exception suivante aux Règlements sur les marchés de l'État
est invoquée pour cet achat, paragraphe6. (d) - «une seule
personne est en mesure d'exécuter le marché».
Le fournisseur suggéré est le seul fabricant de nouvelles
pierres de curling Trefor.
Règlements sur les marchés de l'État (RME) - Exception (d) «les
cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule
personne. »
Alinéa 506.12(b) de l'Accord sur le commerce intérieur, «pour
assurer la compatibilité avec des produits existants, pour
assurer le respect de droits exclusifs tels des droits d'auteur
ou des droits fondés sur une licence ou un brevet, ou encore
pour l'entretien de produits spécialisés, lorsque cet entretien
doit être effectué par le fabricant ou son représentant.»
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), article 1016.2
(b) «lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des
raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou
d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature
exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons
techniques, les produits ou services ne pourront être fournis
que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun
produit ou service de rechange ou de remplacement
raisonnablement satisfaisant.»
Seul fournisseur connu
Canada Curling Stone Co.
6331 Egremont Dr., R.R. #4
Komoka, ON
N0L 1R0
Valeur estimative - 47 008 $ CAN
Date de livraison : Au plus tard le 31 mars 2015.
Ce bureau de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
fournit des services d'achat au public dans les deux langues
officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
