NPEA/NSI SES

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI
seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :

MODIFICATION 003 DE CETTE LETTRE D'INTERET EST REVISEE POUR
REFLETER LES CORRECTIONS SUIVANTES:

3. à l'article 2. CONTEXTE

APRES "Le ministère de la Défense nationale a un besoin
d'obtenir des services de soutien en service pour deux nouvelles
classes de navires acquis dans le cadre de la Stratégie
nationale d'approvisionnement en matière de construction navale,
c.-à-d. : les navires de patrouille extracôtiers de l'Arctique
et les navires de soutien interarmées." INSERER:

Ce message est strictement partagé pour des fins de
planifications: Le projet de navire de soutien interarmées
prévoie livré le premier navire en 2017-2018 pendant que le
projet de navire de patrouille extra côtière de l'Arctique
prévoie une première livraison en 2018. Ces deux projets de la
marine se trouvent en phases 'définition de projet' et
progressent tous deux vers leurs dates respectives de livraison
planifiées. Durant les phases de définitions, les projets
entreprennent des travaux complexes de conception pour le
raffinement et l'avancement des spécifications techniques, des
plans d'implémentations, des estimées des coûts et des cédules
reliés à la construction de ces navires.

Le département de la Défense nationale et l'office mère du
projet de navire de soutien interarmées travail en collaboration
pour accomplir la construction du premier navire en 2017-2018.
Par contre, cette cédule est grandement dépendante sur la
promptitude et le support du chantier naval désigné par la
Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de
construction navale (Vancouver Shipyard Co. Ltd.) et aussi en
vertu d'une séquence de construction indéterminé entre le projet
de Navire de soutien interarmées et le projet de brise-glace de
la Garde côtières canadienne.

Parallèlement, le projet Navire de patrouille extra côtière de
l'arctique continue son engagement pour atteindre ces
échéanciers.

TOUTS AUTRES ARTICLES DEMEURENT INCHANGES

MODIFICATION 002 DE CETTE LETTRE D'INTERET EST REVISEE POUR
REFLETER LES CORRECTIONS SUIVANTES:

1. à l'article 2. CONTEXTE

SUPPRIMER "Le ministère de la Défense nationale a un besoin
d'obtenir des services de soutien en service pour deux nouvelles
classes de navires acquis dans le cadre de la Stratégie
nationale d'approvisionnement en matière de construction navale,
c.-à-d. : les navires de patrouille extracôtiers de l'Arctique
et les navires de soutien interarmées pour lesquels la livraison
du premier navire est attendue en 2018."

Et

INSERER EN LIEU "Le ministère de la Défense nationale a un
besoin d'obtenir des services de soutien en service pour deux
nouvelles classes de navires acquis dans le cadre de la
Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de
construction navale, c.-à-d. : les navires de patrouille
extracôtiers de l'Arctique et les navires de soutien
interarmées."

2. à l'article 4. DÉTAILS DE LA JOURNÉE DE L'INDUSTRIE

SUPPRIMER"Bureau d'approvisionnement en matière de construction
navale"

Et

INSERER EN LIEU "Bureau des projets de construction navale"

TOUTS AUTRES ARTICLES DEMEURENT INCHANGES

LETTRE D'INTÉRÊT

Projets de soutien en service des navires de patrouille
extracôtiers de l'Arctique et des navires de soutien interarmées

1. OBJECTIF

La présente lettre d'intérêt vise à inviter les entreprises
intéressées à participer à une journée de l'industrie à Gatineau
(Québec). La journée de l'industrie fournira une mise à jour sur
l'état des projets de soutien en service des navires de
patrouille extracôtiers de l'Arctique et des navires de soutien
interarmées.

Les entreprises intéressées sont également invitées à participer
aux séminaires en ligne de la journée de l'industrie, offerts en
français et en anglais. Ces séminaires permettront aux membres
de l'industrie de participer s'ils ne peuvent pas assister en
personne à la journée de l'industrie.

Reconnaissant les capacités du secteur maritime du Canada, le
gouvernement du Canada souhaite consulter auprès de l'industrie
afin d'établir une stratégie d'approvisionnement privilégiée en
vue de mettre sur pied des projets durables et à long terme pour
le soutien en service des navires de patrouille extracôtiers de
l'Arctique et des navires de soutien interarmées.

Pour le moment, le gouvernement du Canada envisage un certain
nombre d'options d'approvisionnement qui seront présentées lors
de la journée de l'industrie afin d'obtenir de la rétroaction.

L'industrie sera avisée du processus et des jalons proposés.

La présente lettre d'intérêt ne constitue pas un appel d'offres
ni une demande de propositions. Aucun accord ou contrat ne sera
conclu, avec toute personne ou entité, d'après la présente
lettre d'intérêt. Cette lettre d'intérêt ne constitue nullement
un engagement de la part du gouvernement du Canada et elle
n'autorise aucunement les éventuels participants à entreprendre
des travaux dont le coût pourrait être réclamé au Canada. La
présente lettre d'intérêt ne doit pas être considérée comme un
engagement à émettre une demande de propositions ou à attribuer
un contrat pour ces projets.

2. CONTEXTE

Le ministère de la Défense nationale a un besoin d'obtenir des
services de soutien en service pour deux nouvelles classes de
navires acquis dans le cadre de la Stratégie nationale
d'approvisionnement en matière de construction navale, c.-à-d. :
les navires de patrouille extracôtiers de l'Arctique et les
navires de soutien interarmées pour lesquels la livraison du
premier navire est attendue en 2018.

La Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de
construction navale comprend trois volets : la construction de
grands navires, la construction de petits navires et les travaux
de réparation, de remise en état et d'entretien. Cette stratégie
a permis au Canada d'établir une relation d'approvisionnement à
long terme avec deux chantiers navals canadiens. Ces chantiers
navals ont été sélectionnés au moyen d'un processus
concurrentiel les désignant comme étant des sources stratégiques
d'approvisionnement, un pour les grands navires de combat
(Irving Shipbuilding, qui construira les navires de patrouille
extracôtiers de l'Arctique) et l'autre pour les grands navires
non destinés au combat (Vancouver Shipyards, qui construira les
navires de soutien interarmées). La stratégie indique que les
travaux de réparation, de remise en état et d'entretien des
navires seront impartis au moyen de processus
d'approvisionnement concurrentiels, conformément aux politiques
normalisées.

Plusieurs sites Web ont été créés dans le but de fournir des
renseignements à l'industrie concernant la Stratégie nationale
d'approvisionnement en matière de construction navale, les
navires de patrouille extracôtiers de l'Arctique et les navires
de soutien interarmées. Les liens vers ces sites Web se trouvent
à l'adresse suivante :

http://www.materiel.forces.gc.ca/fr/AJISS.page

3. LOIS, ACCORDS COMMERCIAUX ET POLITIQUES GOUVERNEMENTALES

On donne ci-après des indications au sujet d'un certain nombre
de lois, d'accords commerciaux et de politiques gouvernementales
qui pourraient avoir une incidence sur les projets de soutien en
service des navires de patrouille extracôtiers de l'Arctique et
des navires de soutien interarmées :

a. Accord sur le commerce intérieur (ACI) et exception relative
à la sécurité nationale : Ce marché n'est pas assujetti à l'ACI
puisque l'exception relative à la sécurité nationale a été
invoquée pour chaque projet.

b. Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et Accord sur
les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC) : Ce marché est exclu de l'ALENA conformément au
chapitre 10, annexe 1001.1b-2, section B, annexe 1001.2b, note
générale 1(a) de l'ALENA et de l'OMC-AMP en raison de
l'appendice 1, annexe 1 et annexe 4, note nº 4.

c. Politique canadienne relative à la construction des navires
et Politique sur l'approvisionnement en matière de construction
navale : Ces politiques s'appliquent.

d. Politique de teneur canadienne : Cette politique ne
s'applique pas aux approvisionnements autorisés par le Cabinet
se rapportant à la construction navale, à la réparation de
navires, à la remise en état et à la modernisation de mi-durée.

e. Politique sur les retombées industrielles et régionales (RIR)
: Cette politique s'applique à ce marché.

f. Programme des marchandises contrôlées : Ce marché est
assujetti au Programme des marchandises contrôlées.

g. Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière
d'emploi : Ce programme
s'applique à ce marché.

h. Ententes sur les revendications territoriales globales : Ces
ententes s'appliquent puisque certains biens seront livrés et
certains travaux seront réalisés dans une région faisant l'objet
d'une revendication.

4. DÉTAILS DE LA JOURNÉE DE L'INDUSTRIE

Date de la journée de l'industrie : le lundi 29 octobre 2012
Heure : 13 h HNE
Endroit : Gatineau (Québec)

Date du séminaire en ligne en français : le jeudi 1er novembre
2012
Heure : 10 h HNE

Date du séminaire en ligne en anglais : le jeudi 1er novembre
2012
Heure : 13 h HNE

Admission : Les participants DOIVENT s'inscrire à l'avance pour
toute séance à laquelle ils souhaitent participer au plus tard
le jeudi 25 octobre 2012, à 23 h 59 HNE.

Des renseignements supplémentaires (c.-à-d. : les coordonnées
précises du lieu, les mots de passe pour les séminaires en
ligne, etc.) seront fournis après la préinscription.

Sécurité : les présentations ne comporteront aucun renseignement
confidentiel.

Voici l'ordre du jour provisoire de la journée de l'industrie :

• Inscription 12 h à 13 h
• Heure de début 13 h
• Survol administratif 13 h 10
• Mot de bienvenue
• Travaux publics et Services gouvernementaux

Canada - M. Scott Leslie 13 h 10 à 13 h 20

• Ministère de la Défense

nationale - M. Ian Mack 13 h 20 à 13 h 30

• Exposés
• Soutien en service du Bureau

d'approvisionnement en matière de
construction navale 13 h 40 à 14 h 25

• Pause 14 h 25 à 14 h 45
• Questions et réponses 14 h 45 à 15 h 20
• Mot de la fin - M. Scott Leslie 15 h 20 à 15 h 30

Voici l'ordre du jour provisoire du séminaire en ligne en
français :

• Mot d'ouverture 10 h à 10 h 05
• Soutien en service du Bureau d'approvisionnement

en matière de construction navale 10 h 05 à 10 h 50

• Questions et réponses 10 h 50 à 11 h 30

Voici l'ordre du jour provisoire du séminaire en ligne en
anglais :

• Mot d'ouverture 13 h à 13 h 05
• Soutien en service du Bureau d'approvisionnement

en matière de construction navale 13 h 05 à 13 h 50

• Questions et réponses 13 h 50 - 14 h 30

À NOTER :

1) L'invitation s'adresse seulement à l'industrie.
2) Pour la journée de l'industrie, seules les personnes
préinscrites seront admises au site en raison de contraintes
liées aux capacités. Il n'y aura aucune inscription le jour même
de la rencontre. Tous les participants devront signer une
feuille de présence à leur arrivée sur place et leur nom sera
publié après les activités.
3) Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs
questions à l'autorité contractante au moins trois jours
ouvrables avant la séance d'information pour permettre au Canada
de fournir une réponse rapidement.

Autorité contractante :

Tom Liagridonis
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Courriel : N••••••••@••••••••.••.CA

4) L'exposé présenté par le gouvernement du Canada, les réponses
aux questions ainsi que la liste des participants seront publiés
dans le domaine public après la tenue des activités.
5) Les participants sont responsables de leurs déplacements,
hébergement, repas et stationnement pour la journée de
l'industrie et de leur propre ordinateur pour participer à l'un
ou l'autre des séminaires en ligne prévus.
6) La participation à cette journée de l'industrie ou à l'un de
ces séminaires en ligne n'est pas obligatoire aux fins
d'inclusion dans toute journée de l'industrie et demande de
propositions à venir.
7) Tout le matériel de présentation sera disponible sur le site
Web suivant après la journée de l'industrie et les séminaires en
ligne :

http://www.materiel.forces.gc.ca/fr/AJISS.page

8) Pour les questions des médias, veuillez communiquer avec le
Bureau des relations avec les médias de Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada au 819 956-2315.

5. RÉPONSE - PROCÉDURES D'INSCRIPTION

Les entreprises intéressées qui prévoient participer à la
journée de l'industrie, le lundi 29 octobre 2012, et/ou
participer à l'un des séminaires en ligne, le jeudi 1er novembre
2012, DOIVENT s'inscrire à l'avance au plus tard le jeudi 25
octobre 2012, à 23 h 59 HNE, à l'adresse Web suivante :

http://fluidsurveys.com/s/NSPO-OPCN/

Au moment de la préinscription, les renseignements suivants
doivent être fournis pour chacun des participants :

• l'activité à laquelle vous souhaitez vous inscrire - la

journée de l'industrie, le séminaire en ligne en français et/ou
le séminaire en ligne en anglais;

• la dénomination sociale de l'entreprise et le nom commercial;
• l'adresse de l'entreprise ainsi que les numéros de téléphone

et de télécopieur;

• tous les noms et les titres des représentants;
• tous les numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que les

adresses courriel des représentants.

En fournissant les renseignements de préinscription, le
participant consent à la divulgation de ses renseignements ainsi
que des renseignements concernant son entreprise au public.

Votre rétroaction et vos commentaires sont les bienvenus sur
n'importe quel aspect de ces activités.

6. LANGUES

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.

Date de livraison : 29/10/2012

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

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langues officielles du Canada.