Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/et les ALE entre Canada
et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
1. OBJECTIF DU PRÉSENT AVIS
Informer l'industrie sur deux importants processus
d'approvisionnements de services de génie-conseil, à venir dans
le contexte du projet du corridor du nouveau pont pour le
Saint-Laurent (projet CNPSL).
2. DESCRIPTION
Le 5 octobre 2011, le gouvernement du Canada a annoncé que le
pont Champlain, enjambant le fleuve St-Laurent dans la région de
Montréal, serait remplacé par un nouveau pont et que les
infrastructures du corridor seraient modernisées. Le projet
CNPSL renforcera l'image du pont en tant que porte principale
d'entrée à la ville de Montréal. Le projet CNPSL, déjà bien
avancé, est l'un des plus grands projets d'infrastructure en
Amérique du Nord. Par le biais d'un partenariat public-privé
(PPP), le gouvernement du Canada assurera la sécurité des
utilisateurs, facilitera le flux des personnes et des
marchandises et offrira un héritage fédéral important qui
contribuera à la prospérité économique des arrondissements
avoisinants, de Montréal et du Canada dans son ensemble.
Deux contrats distincts de services d'ingénierie sont
nécessaires pour le projet CNPSL.
a) L'Ingénieur du Donneur d'Ouvrage (IDO)
Les services d'une firme de génie-conseil, sous l'appellation
Ingénieur du Donneur d'Ouvrage (IDO), sont requis pendant la
conception, la construction et une partie de l'exploitation du
projet CNPSL. Relevant exclusivement de l'autorité du Canada,
l'IDO sera appelé à fournir des conseils techniques sur les
enjeux liés au projet et les enjeux des tiers, tels que les
services publics et autres organismes gouvernementaux. L'IDO
assure la surveillance des activités liées au projet et vérifie
la conformité, la qualité et l'impartialité du travail de
l'Ingénieur Indépendant (voir rôle de l'Ingénieur Indépendant
ci-dessous). L'IDO pourrait aussi participer à l'évaluation des
soumissions provenant des trois proposants en lice dans le cadre
de la Demande de propositions (DDP) d'un PPP pour le projet
CNPSL. Le contrat de l'IDO couvrira une période d'environ sept
ans avec des options pour le Canada de prolonger le contrat de
trois périodes d'un an. La DDP en une étape pour l'IDO sera
disponible sur www.achatsetventes.gc.ca, sous le numéro de DDP
QA002-142712/A dans les prochains jours. L'octroi du contrat est
prévu en janvier 2015.
Une conférence des soumissionnaires par WebEx aura lieu environ
une semaine après la publication de la DDP. Une conférence en
français et une en anglais auront lieu à des moments différents.
Dans le cadre de la conférence, on examinera la portée du besoin
tel que précisé dans la DDP. Les soumissionnaires potentiels
sont invités à se référer à la DDP afin d'obtenir plus
d'informations à propos de cette conférence.
b) L'Ingénieur Indépendant (II)
Les services d'une firme de génie-conseil, sous l'appellation
Ingénieur Indépendant (II), seront requis pendant les phases de
conception, de construction et d'exploitation du projet CNPSL. À
titre de tiers, il veille à ce que les deux parties respectent
la convention relative au projet en PPP. L'II suit et atteste de
la conformité du travail du PP en lien avec les modalités de la
convention relative au projet, incluant le progrès et la qualité
des travaux. Un processus d'approvisionnement sera lancé dans
quelques semaines. Le contrat relatif à l'II couvrira une
période d'environ onze ans et devrait être attribué en juin
2015, en même temps que l'attribution de la convention relative
au projet avec le PP retenu pour le projet CNPSL.
3. ÉLIGIBILITÉ POUR L'OCTROI DES CONTRATS
L'information qui suit a pour but d'orienter les
soumissionnaires potentiels. Les détails sur l'éligibilité qui
feront partie des DDP pour l'IDO et de l'II auront préséance sur
les informations ci-dessous.
Une firme pourra se voir octroyer qu'une seule des trois
ententes contractuelles suivantes, soit l'IDO, l'II ou pour le
projet du CNPSL en PPP.
Toutes les firmes génie-conseil seront éligibles à se voir
octroyer le contrat de l'IDO, à l'exception suivante:
L'IDO aura à participer à l'évaluation des trois consortiums en
lice pour le projet CNPSL. Les firmes faisant partie des trois
consortiums seront donc inéligibles à l'obtention du contrat de
l'IDO.
Toutes les firmes de génie-conseil seront éligibles à se voir
octroyer le contrat d'II, à l'exception suivante:
Afin d'assurer que l'II puisse fournir ses services de manière
crédible, les firmes qui ont participé au développement du
processus de sélection concurrentiel, à la conception, à la
planification ou à la mise en œuvre du projet du CNPSL sont
inéligibles à l'obtention du contrat de l'II.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
