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RNCan a l’obligation de numériser les carnets et les plans d’arpentage officiels versés aux AATC. Le bâtiment où se trouvent actuellement les dossiers des AATC sera libéré au cours des trois prochaines années; il est donc nécessaire de numériser les documents pour faire en sorte qu’ils demeurent accessibles et que la Direction de l’arpenteur général (DAG) puisse les consulter dans le cadre de ses activités. Puisqu’il s’agit de documents juridiques utilisés à l’appui des transactions foncières, des mesures spéciales doivent être prises pour assurer l’intégrité des documents numérisés.
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