Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
Offre à commandes -- Génie aéroportuaire, marché réservé (Inuit)
DOCUMENT CONTIENT DES EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
Marchés réservés dans le cadre des revendications territoriales
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)invite les entreprises ou les consortiums d’experts-conseils en ingénierie à soumettre des propositions pour des offres à commandes desservant les territoires autochtones Inuits.
Cette demande d’offres à commandes est réservée pour les bénéficiaires de l’Entente sur les revendications territoriales globales (ERTG) intitulée la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ) en vertu du chapitre 28, paragraphe 28.10.3 et du chapitre 29, paragraphe 29.0.31 de cette Convention.
Cette demande est exclue des accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque accord relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires.
Conformément à l´article 1802 de l´Accord sur le commerce intérieur (ACI), l´ACI ne s´applique pas au présent marché.
De façon générale, les domaines visés par les projets de cette offre à commandes sont les suivants:
La firme d’ingénieurs-conseils sélectionnée sera appelée à fournir des services professionnels pour appuyer la Direction Générale des Biens Immobiliers de TPSGC, région du Québec, dans la livraison de projets et la prestation de services professionnels et techniques pour des projets aéroportuaires réalisés dans la province de Québec pour le compte de Transports Canada.
Les communications avec les firmes se feront dans l’une ou l’autre des langues officielles choisie par ce dernier.
IDENTIFICATION DE LA DEMANDE
Cette invitation se déroulera selon un processus de dépôt des propositions en une seule phase.
Zone visée : couvrant, sans s’y restreindre, l’emplacement de Kuujjuaq (Québec), réservée aux personnes qui sont admissibles à titre d'Inuits en vertu du chapitre 3 de la CBJNQ ( paragraphes 3.1.2, 3.2.4, 3.2.5, 3.2.6). Quant auxentreprises autochtones inuites, elles doivent être situées au nord du 55e parallèle, tel que décrit au chapitre 6 de la CBJNQ Les soumissionnaires doivent remplir et signer le document intitulé Attestation aux fins du Programme des marchés réserves aux entreprises autochtones.
TPSGC à l’intention d’autoriser jusqu’à (2) offre(s) à commandes d’une durée de deux (2) années à partir de la date d’émission
COÛTS
La valeur totale en dollars de(s) l’offre(s) à commandes est estimée à:
- 2000 000 $ (Taxes incluses)
Les différentes commandes subséquentes pourront atteindre un maximum de 750 000$ (taxes incluses) chacune.
Les proposants doivent noter que rien ne garantit que l’on passera des commandes pour l’intégralité ou quelconque montant des offres à commandes; TPSGC attribuera les commandes subséquentes uniquement lorsque les services particuliers à assurer en vertu des offres à commandes seront nécessaires
QUALIFICATIONS
Les proposants doivent être agréées ou pouvoir sefaire agréer pour exercer leurs activités dans la province de Québec et démontrer qu’au cours des cinq dernières années ils ont participé à une série de projets de conception et de construction exigeant une gamme complète de services.
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
Veuillez adresser par écrit les demandes de renseignements d’aspect technique et toute demande de renseignements contractuels à Camille Ghali, Spécialiste de l’approvisionnement, par courriel à l’adresse : c••••••••@••••••••.••.ca oupartélécopieur au (514) 496-3871.
Diffusion des Demandes de soumissions
Le Canada diffusera les avis de projet de marché (APM), les demandes de soumissions et les documents connexes, aux fins de téléchargement, par l'entremise du Service électroniqued'appels d'offres du gouvernement (SEAOG).
https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisio…
LeCanada n'est pas responsable de l'information figurant sur les sites Web de tiers, et n'assumera aucune responsabilité, quelle qu'elle soit, à cet égard. Le Canada n'enverra aucun avis si un APM, une demande de soumissions ou des documents connexes sontmodifiés. Le Canada affichera toutes les modifications au moyen du SEAOG. Il appartient entièrement au soumissionnaire de consulter de façon régulière le SEAOG pour obtenir l'information la plus à jour. Le Canada ne sera pas responsable et n'assumera aucune responsabilité quant au manquement de la part du soumissionnaire à consulter les mises-à-jour sur le SEAOG, ni de l'utilisation des services d'avis offerts par un tiers.
**** Les soumissions par télécopieur ne seront pas acceptées ****
L'État se réserve le droit de négocier les dispositions de tout marché avec les fournisseurs. Les propositions peuvent être présentées dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans les deux langues officielles.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
