Entente sur le commerce : OMC-AMP/ACI
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
Observation Météo - Baker Lake, NU
K4E21-120008 / A
Tammy Kozak
Téléphone: 204-984-8825
Télécopieur: 204-983-7796
Un contrat d'autorisation de tâches est nécessaire pour la
prestation d'un programme d'observation météorologique
d'Environnement Canada, à Baker Lake, au Nunavut. Les services à
fournir comprendront des programmes aérologiques et
complémentaire.
i) Le contrat sera pour une période de trois (3) ans après la
date d'attribution du contrat, estimé Janvier 1, 2013, avec des
provisions pour un supplémentaire de deux (2) (1) Périodes année
d'option
ii) Il s'agit d'une exigence de sécurité associée à cette
exigence. Pour plus d'informations, consulter la Partie 6 -
Clauses du contrat subséquent. Les soumissionnaires devraient
consulter le document «Exigences de sécurité pour les demandes
de soumissions de TPSGC - Instructions pour les
soumissionnaires» sur la passation des marchés du Ministère site
Web Documents uniformisés.
iii) Le besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de
l'Organisation mondiale du commerce sur les marchés publics
(AMP-OMC) et l'Accord sur le commerce intérieur (ACI)
iv) conformément à l'article 01 des instructions uniformisées
2003 et 2004, les soumissionnaires doivent fournir une liste
complète de tous les individus qui sont actuellement
administrateurs du soumissionnaire. De plus, chacun des
individus inscrits sur la liste peut être tenu de remplir un
formulaire de Consentement à la vérification de l'existence d'un
casier judiciaire, tel que déterminé par la Direction des
enquêtes spéciales, Direction générale de la surveillance..
v) le présent marché est soumis aux revendications
territoriales du Nunavut et l'autonomie gouvernementale conclu:
Reportez-vous à la SM 9.35.802.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
