Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
OC - Eaux huileuses et huiles usées
Fournir le service de pompage et de disposition des eaux huileuses et des huiles usées pour les navires de la Garde Côtière Canadienne de la région du Québec dans un délai de 72 heures. La compagnie devra fournir tout le matériel (camion pompe et boyaux certifiés et propre à l’extérieure) et main-d’œuvre nécessaire pour le pompage et la disposition des eaux huileuses et des huiles usées au Port de Québec, ainsi qu’au Port de Montréal, de Trois-Rivières et au Port de Sorel. Le transport et la disposition des liquides pompés devront être faits selon les plus récentes lois environnementales en vigueur.
La quantité estimative d’eaux huileuse qui est pompée annuellement est de 50 000 litres. La quantité estimative d’huile usée qui est pompée annuellement est de 5 000 litres.
L’offre à commande sera pour une période d’un (1) an avec la possibilité d’une prolongation d’une (1)
année supplémentaire.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
