Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Offre à commandes - Équipement du Système mondial de détresse et
de sécurité en mer (SMDSM) pour les navires de la GCC
F7048-140004/A
La Garde côtière canadienne (GCC) souhaite se procurer de
l'équipement du Système mondial de détresse et de sécurité en
mer (Équipement SMDSM) pour ses navires à divers points de
livraison partout au Canada.
Pour obtenir une description complète de l'équipement et des
services à fournir relativement au SMDSM, veuillez consulter
l'annexe 1 - Barème de prix.
CONTEXTE
La GCC souhaite se procurer de l'équipement SMDSM à installer
sur ses navires, conformément aux exigences en matière
d'équipement à bord de l'Organisation maritime internationale
(OMI). L'équipement existant des navires de la GCC ne fait plus
l'objet de mise à niveau et a atteint la fin de sa vie utile.
SÉLECTION DES FOURNISSEURS
Pour ce besoin, on propose d'établir une soumission
concurrentielle sur le site Achats et ventes.
La matrice de critères obligatoires et de critères cotés
utilisée dans le processus d'évaluation sera diffusée avec la
demande de propositions. Un contrat sera attribué au
soumissionnaire qui a déposé la soumission recevable ayant la
note totale la plus élevée, comme décrit dans la demande de
propositions.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a
l'intention d'établir une offre à commandes individuelle et
nationale (OCIN) d'une durée de cinq ans, assortie d'une période
d'option de deux ans pour répondre au besoin d'équipement SMDSM.
L'OCIN comprendra également des dispositions relatives à une
formation sur l'entretien destinée au personnel technique de la
GCC. D'autres renseignements, y compris l'énoncé des travaux,
l'énoncé des spécifications techniques et le plan d'évaluation,
sont compris dans la demande de propositions.
Les prix seront déterminés à la phase de la demande de
propositions au moyen d'un processus concurrentiel. Si une seule
soumission recevable est reçue, on demandera une justification
et une attestation des prix.
SÉCURITÉ
Il n'y a pas d'exigences en matière de sécurité pour ce besoin.
BASE DE PAIEMENT
On demandera aux soumissionnaires de proposer des prix unitaires
fermes pour l'acquisition de l'équipement.
POLITIQUE
Ce besoin n'est pas assujetti aux dispositions de l'Accord de
libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord sur les
marchés publics de l'Organisation mondiale sur le commerce
(AMP-OMC), l'Accord de libre-change entre le Canada et le Chili
(ALECC) et l'Accord de libre change Canada - Prou (ALECP), en
raison de l'exception 5895 - Équipements divers de
télécommunications - du Code de classification fédérale des
approvisionnements (CFA). Conforme à l'annexe 1001.1b2, Note
générale 1, du chapitre 10 de l'ALENA et de l'annexe 4 de
l'AMP-OMC. Les dispositions de l'Accord sur le commerce
intérieur (ACI) s'appliquent.
Cet achat est limité conditionnellement aux biens et services
canadiens.
Les ententes sur les revendications territoriales globales ne
s'appliquent pas.
Si une offre à commandes est attribuée à la suite de la présente
demande de soumissions, les soumissionnaires peuvent demander un
compte rendu des résultats du processus de demande de
soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande
à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables suivant la
réception de l'avis les informant que leur soumission n'a pas
été retenue. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par
téléphone ou en personne.
Conformément aux exigences politiques, tous les avis publiés sur
le site Achats et ventes seront dans les deux langues
officielles.
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Division des systèmes électroniques et des systèmes de
simulation et de défense - QF
8C2, Place du Portage, Phase III, 11 rue Laurier
Gatineau (Québec) K1A 0S5
À l'attention de : Kathie Eddy
Téléphone : 819-956-0768
Télécopieur : 819-956-5650
Courriel : k••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
