Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/et les ALE entre Canada
et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions :
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Bien vouloir noter le changement de la date de fin de
l'invitation au 5 août 2015.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
invite les cabinets d'experts-conseils qui ont des compétences
dans le domaine d'architecture/design intérieur à soumettre des
propositions pour des offres à commandes. Les experts-conseils
sélectionnés devront fournir des services tel que spécifiés dans
la section Services Requis pour des projets dans le secteur de
la capitale nationale.
Les proposants devront être agréés ou pouvoir se faire agréer
pour exercer leurs activités au Québec et en Ontario. Si un
proposant est agréé pour exercer ses activités dans une seule de
ces deux provinces, il doit être admissible à l'agrément et
pouvoir se faire agréer dans la province dans laquelle il ne
l'est pas.
TPSGC à l'intention d'autoriser au plus cinq (5) offres à
commandes, chacune pour une durée de trois (3) années à partir
de la date de leur émission. La valeur totale en dollars de
toutes les offres à commandes est estimée à huit million de $
(taxes applicables comprises). Les différentes commandes
subséquentes pourront atteindre un maximum de 1 000 000$ chacune
(taxes applicables comprises). Les proposants doivent noter que
rien ne garantit que l'on passera des commandes pour
l'intégralité ou quelconque montant des offres à commandes;
TPSGC attribuera les commandes subséquentes uniquement lorsque
les services particuliers à assurer en vertu des offres à
commandes seront nécessaires. Veuillez consulter la section
PO5, PROCÉDURES APPLICABLES AUX COMMANDES SUBSÉQUENTES.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de
libre-échange nord-américain (ALÉNA), l'Accord sur les marchés
publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), les
accords de libre-échange avec le Pérou / la Colombie / le Panama.
Demandes de renseignements:
Les questions sur ce contrat doivent être soumises par écrit à
l'autorité contractante suivante :
Mike, Talom
Fax No. - (819) 956-3160
E-mail - m••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
