Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
La modification 003 est émise afin de réviser le contenu
canadien sur la 1ère page de l'avis de projet de marchés (APM)
pour «le soumissionnaire doit fournir des biens canadiens ».
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La modification 002 est émise pour prolonger la période
d'invitation jusqu'au mercredi, le
30 septembre 2015 à 02:00 PM HAE.
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Le but de cette modification est de prolonger la date de cloture
des soumissions au mercredi, 16 septembre, 2015 à 2:00 PM HAE.
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Marché :
Le présent marché vise à attribuer une offre à commandes
individuelle et nationale (OCIN) pour le compte du ministère de
la Défense nationale (MDN) relativement à la fourniture de 31
insignes d'identité différents (bandes patronymiques brodées).
Les bandes doivent être fournis au fur et à mesure des besoins
pendant une période de deux(2)ans avec une période de
renouvellement facultative d'un (1) an. Consulter la demande
d'offre à commandes pour obtenir des détails supplémentaires.
L'utilisation est estimée à 60 000 ensembles par année.
Les bandes seront livrées à diverses destinations. Les bandes
doivent être livrées dans les 15 jours suivant la réception
d'une commande (pour les bandes opérationnelles) et dans les 30
jours suivant la réception d'une commande (pour les bandes
non-opérationnelles).
Seulement qu'une OCIN sera attribuée en raison de la demande
d'offre à commandes.
Exigence technique :
Les articles doivent être fabriqués conformément à :
· la spécification D-87-001-136/SF-001 en date du 1 janvier 2011
avec déviations;
· les suppléments techniques pour chaque article;
· les modèles réglementaires; et
· la liste des plans et dessins W8486-151984 en date du 18
décembre 2014 (annexe ___);
Les changements suivants sont applicables à la liste des plans
et dessins:
- La spécification D-87-001-136/SF-001 en date du 29 février
1988 est remplacée par D-87-001-136/SF-001 en date du 1 janvier
2011.
- Ajouter le modèle réglementaire DSSPM 666-15 fil, couleur
beige, polyester pour les articles 3-8 et 25;
- Norme militaire, crochet et boucle, synthétique; A-A55146B,
Type II, Classe 1 " s'applique aux articles 1, 3-8, 10-30;
Entente sur les revendications territoriales globales
L'Accord sur les revendications territoriales du peuple tlicho
s'applique à cette demande.
Politique du contenu canadien:
Ce besoin est assujetti au contenu canadien et est limité
exclusivement aux biens d'origine canadienne.
Documents techniques:
Les documents techniques et les modèles réglementaires peuvent
être examinés aux bureaux régionaux du ministère des Travaux
publics et Services gouvernementaux suivants: Québec (Québec);
Montréal (Québec); Mississauga (Ontario); Winnipeg (Manitoba);
Edmonton (Alberta); Vancouver (Colombie-Britannique); ministère
de la Défense nationale, Gatineau (Québec).
Renseignements:
Afin de s'assurer une réponse avant la date de fermeture, toutes
les demandes de renseignements au sujet de ce besoin, doivent
être soumises par écrit et reçues par l'autorité contractante au
moins 7 jours civils avant la date de fermeture de l'invitation.
Courriel : s••••••••@••••••••.••.ca
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans
les deux langues officielles.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
