Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
MODIFICATION 001:
LE BUT DE CETTE MODIFICATION EST:
A- DE MODIFIER LA DEMANDE D'OFFRE À COMMANDES POUR METTRE À JOUR
LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'INTÉGRITÉ DATÉE DU 2015-07-03.
B- PROLONGER LA DATE DE FERMETURE (ANNEXE B) POUR LA 2e PÉRIODE
DU 13 JUILLET 2015 14H00 AU 15 JUILLET 2015 14H00.
C- DE MODIFIER LE CALENDRIER DES DATES DE FERMETURE DE L'ANNEXE
B (VOIR NOUVEAU DOCUMENT CI-JOINT INTITULÉ MODIF 002 - DOCUMENT
DE TRAVAIL).
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DESCRIPTION:
Cette demande d'offre à commandes individuelle régionale (OCIR)
consiste à fournir, au fur et à mesure des commandes, du fromage.
UTILISATEUR DÉSIGNÉ:
Anciens combattants Canada, Hôpital Ste-Anne,
Ste-Anne-de-Bellevue, province de Québec.
PÉRIODE DE LA PROPOSITION PERMANENTE:
Du 1er février 2015 au 31 janvier 2016, divisée en deux (2)
périodes de six (6) mois.
Note: Des offres devront être déposées pour chacune des
périodes, selon un calendrier de fermeture pré-établi (voir
Annexe "B").
Une (1) ou plusieurs offre(s) à commandes pourra (ont) être
émise(s) par période.
LIVRAISON:
LIVRAISON ACC
Adresse de livraison Heures de livraison et particularités
Anciens Combattants Canada Hôpital Ste-Anne Magasin des vivres
305, boulevard des Anciens Combattants Ste-Anne-de-Bellevue
(Québec) H9X 1Y9 Les lundis AM ou selon les besoins.
Délai:
La livraison devra se faire en respect avec la date de livraison
inscrite sur le bon de commande.
QUANTITÉS:
Les quantités estimatives pour chacun des articles requis se
retrouvent à l'Annexe B - Document de travail - Liste de
produits.
PORTÉE APPROXIMATIVE DE LA PROPOSITION PERMANENTE:
La portée approximative de la proposition permanente est de
$65,000.00 pour la période du 1er février 2015 au 31 janvier
2016 inclusivement.
INTRODUCTION D'UNE NOUVELLE ATTESTATION POUR LE CODE DE CONDUITE:
Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2006,
les offrants doivent fournir, avec leur offre ou le plus tôt
possible après le dépôt de celle-ci, une liste complète de tous
les individus qui sont actuellement administrateurs de
l'offrant.
Le Canada peut, à tout moment, demander aux offrants de fournir
un formulaire de consentement dûment rempli et signé
(Consentement à la vérification de l'existence d'un casier
judiciaire - PWGSC-TPSGC 229) pour toute personne inscrite sur
la liste susmentionnée, et ce dans un délai précis.
ACCORDS:
"Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de
libre-échange nord-américain (ALENA), et de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI)."
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
