Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
MODIFICATION #1: Le but de cette modification est de mettre à
jour les nouvelles dispositions relatives à l'intégrité et de
diviser la dernière période de 6 mois en trois (3) périodes.
L'annexe B est modifiée.
DESCRIPTION:
Cette demande d'offre à commandes individuelle régionale (OCIR)
consiste à fournir, au fur et à mesure des commandes, des oeufs.
UTILISATEUR DÉSIGNÉ:
Anciens combattants Canada, hôpital Ste-Anne,
Ste-Anne-de-Bellevue, province de Québec.
PÉRIODE DE LA PROPOSITION PERMANENTE:
Du 1er avril 2015 au 31 mars 2016, divisée en qautres (4)
périodes.
Note: Des offres devront être déposées pour chacune des
périodes, selon un calendrier de fermeture préétabli (voir
Annexe "B").
LIVRAISON:
Anciens Combattants Canada
Hôpital Ste-Anne
Magasin des vivres
305, boulevard des Anciens Combattants
Ste-Anne-de-Bellevue (Québec)
H9X 1Y9
Heures de livraisons et particularités: Le lundi de 6 h à 12 h
ou selon les besoins.
Délai: La livraison devra se faire en respect avec la date de
livraison inscrite sur le bon de commande.
QUANTITÉS:
Les quantités estimatives pour chacun des articles requis se
retrouvent à l'Annexe B - Document de travail - Liste de
produits.
PORTÉE APPROXIMATIVE DE LA PROPOSITION PERMANENTE:
La portée approximative de la proposition permanente est de
$40,000.00 pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016
inclusivement.
ATTESTATION POUR LE CODE DE CONDUITE:
Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2006,
les offrants doivent fournir une liste complète de tous les
individus qui sont actuellement administrateurs de l'offrant. De
plus, chacun des individus inscrits sur la liste peut être tenu
de remplir un formulaire de Consentement à la vérification de
l'existence d'un casier judiciaire et documentation connexe, tel
que déterminé par la Direction des enquêtes spéciales, Direction
générale de la surveillance.
ACCORDS:
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
