Entente sur le commerce : ALÉNA et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
MODIFICATION 003:
LE BUT DE CETTE MODIFICATION EST:
-DE MODIFIER LA DEMANDE D'OFFRE À COMMANDES POUR METTRE À JOUR
LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'INTÉGRITÉ EN DATE DU 2015-07-03.
MODIFICATION 002:
Aucune modification dans la version française. Modification
seulement dans la version anglaise.
MODIFICATION 001:
Aucune modification dans la version française. Modification
seulement dans la version anglaise.
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DESCRIPTION:
Cette demande d'offre à commandes individuelle régionale (OCIR)
consiste à fournir, au fur et à mesure des commandes, des
suppléments nutritionnels.
UTILISATEUR DÉSIGNÉ:
Anciens Combattants Canada, Hôpital Ste-Anne,
Ste-Anne-de-Bellevue, province de Québec.
PÉRIODE DE L'OFFRE À COMMANDES:
Du 1er mai 2015 au 30 avril 2016 inclusivement, divisée en deux
(2) périodes de six (6) mois (voir Calendrier Annexe B).
LIVRAISON:
LIVRAISON ACC
Adresse de livraison Heures de livraison et particularités
Anciens Combattants Canada Hôpital Ste-Anne Magasin des vivres
305, boulevard des Anciens Combattants Ste-Anne-de-Bellevue
(Québec) H9X 1Y9 Une fois par semaine, selon les besoins.
Délai: La livraison devra se faire en respect avec la date de
livraison inscrite sur le bon de commande.
QUANTITÉS:
Les quantités estimatives pour chacun des articles requis se
retrouvent à l'Annexe B - Document de travail - Liste de
produits.
PORTÉE APPROXIMATIVE DE L'OFFRE À COMMANDES:
La portée approximative de l'offre à commandes est de $90,000.00
pour la période du 1er mai 2015 au 30 avril 2016 inclusivement.
ATTESTATION POUR LE CODE DE CONDUITE:
Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2006,
les offrants doivent fournir une liste complète de tous les
individus qui sont actuellement administrateurs de l'offrant. De
plus, chacun des individus inscrits sur la liste peut être tenu
de remplir un formulaire de Consentement à la vérification de
l'existence d'un casier judiciaire et documentation connexe, tel
que déterminé par la Direction des enquêtes spéciales, Direction
générale de la surveillance.
ACCORDS:
"Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de
libre-échange nord-américain (ALENA), et de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI)."
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
