Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Modification #2: Le but de cette modification, dans cette
demande d'offre à commandes, est de mettre à jour les nouvelles
dispositions relatives à l'intégrité.
Modification #1:
Cette modification est émise pour remplacer l'Annexe B qui est
déjà affichée sur le site Achats&Ventes.gc.ca.
La demande d'offre à commandes individuelle est également
modifiée.
DESCRIPTION:
Cette demande d'offre à commandes individuelle régionale (OCIR)
consiste à fournir, au fur et à mesure des commandes, des
produits de boulangerie.
UTILISATEUR DÉSIGNÉ:
Ministère des Pêches et Océans, garde côtière canadienne,
province de Québec.
PÉRIODE DE L'OFFRE À COMMANDES:
Du 1er août 2015 au 31 juillet 2016 inclusivement.
LIVRAISON:
Endroit:
Directement sur les navires: au port de Québec, au Quai de la
Reine, ainsi qu'aux ports de Sorel, Trois-Rivières, Matane,
Baie-Comeau, Sept-Îles et Port-Alfred.
Fréquence:
Au fur et à mesure des commandes.
Délai:
Livraison requise dans les trois (3) jours suivant la réception
du bon de commande autorisé et dans les quarante-huit (48)
heures en cas d'urgence.
QUANTITÉS:
Les quantités estimatives pour chacun des articles requis se
retrouvent à l'Annexe B - Document de travail - Liste de
produits.
PORTÉE APPROXIMATIVE DE L'OFFRE À COMMANDES:
La portée approximative de l'offre à commandes est de $25,000.00
pou, taxes incluses,r la période indiquée.
INTRODUCTION D'UNE NOUVELLE ATTESTATION POUR LE CODE DE CONDUITE
Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2006,
les offrants doivent fournir, avec leur offre ou le plus tôt
possible après le dépôt de celle-ci, une liste complète de tous
les individus qui sont actuellement administrateurs de
l'offrant.
Le Canada peut, à tout moment, demander aux offrants de fournir
un formulaire de consentement dûment rempli et signé
(Consentement à la vérification de l'existence d'un casier
judiciaire - PWGSC-TPSGC 229) pour toute personne inscrite sur
la liste susmentionnée, et ce dans un délai précis.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
