Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
NortekUSA, LLC
27 Drydock Avenue
Boston Massachusetts
United States
02210
Nature des besoins :
OCIR - Courantomètre monopoint Aquadopp
F1625-120204/A
Large, Kathy
Telephone No - (250) 363-8456
Fax No. - (250) 363-0395
Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat.
DESCRIPTION DU MARCHÉ
Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) veut établir une
offre à commandes individuelle et régionale (OCIR) portant sur
l'achat et la livraison du courantomètre mouillé suivant:
courantomètre Deepwater Aquadopp, calculé à 3 000 m (code de
produit 901102). L'appareil est essentiel pour déterminer la
variabilité spatiale et temporelle des courants océaniques pour
les eaux intérieures, le plateau continental et les eaux du
large du Canada. Ces mesures soutiennent la livraison de mandats
du MPO.
EXIGENCES ESSENTIELLES MINIMALES
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé
de compétences que ses produits respectent les exigences
suivantes:
1. Dimensions: L'appareil doit correspondre aux cadres porteurs
de mouillage existants (matériel): diamètre inférieur à 3.375 po
(85,725 mm) et longueur inférieure à 22 po (558,8 mm);
2. Doit permettre le branchement d'une fiche SBE Microcat;
3. Doit permettre de choisir la puissance du signal: Cette
mesure permet d'augmenter la puissance du signal pour recevoir
une meilleure qualité de données, nécessaire pour un
échantillonnage en eau trouble;
4. Doit être calculé à 3 000 m.
JUSTIFICATION DU FOURNISSEUR PROPOSÉ
À la connaissance du Canada, la société Nortek est le seul
fournisseur qui peut respecter les exigences obligatoires
indiquées du MPO.
Fournisseur proposé:
Nortek USA
27 Drydock Avenue
Boston,MA
02210
ACCORDS COMMERCIAUX APPLICABLES:
Le présent achat est assujetti aux accords suivants:
- Accord sur le commerce intérieur (ACI)
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
- Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du
commerce (AMP_OMC)
- Accord de libre-échange Canada-Chile (ALECC)
- Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
DURÉE DE L'OC PROPOSÉE
Durée de l'offre à commandes: de la date d'attribution au 28
février 2014, avec deux périodes de renouvellement facultatives
d'un an, soit du 1er mars 2014 au 28 février 2015 et du 1er mars
2015 au 29 février 2016.
PROCÉDURES POUR UNE RÉPONSE AU PRÉAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRAT
Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui
sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent
présenter un énoncé de compétences par écrit à l'autorité
contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus
tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de
compétences doit clairement faire la preuve que le fournisseur
répond aux exigences du préavis.
DATE DE CLÔTURE DU PRÉAVIS D'ADJUDICATION DU CONTRAT (PAC):
La date de clôture du présent PAC est fixée au 11 février 2013.
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille 'accompagnement, s'il s'agit d'un
envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
