Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Si + de 3 soumissions
visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée.
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
21201-165693
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Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans
les deux langues officielles du Canada.
Ce besoin n'est pas assujetti aux dispositions de l'Accord sur
les marchés publics de l'organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA),
l'Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALÉCC), l'Accord de
libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP) et de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).
Divers articles de cantine
MARCHÉ :
Demande d'offre à commandes consistant à fournir et à livrer,
selon la demande, divers articles de cantine aux cantines des
détenus aux établissements du Service correctionnel Canada (SCC)
situés à Renous et Dorchester au Nouveau-Brunswick et Springhill
en Nouvelle-Écosse pendant la période allant du 1er juillet 2015
au 31 juin 2016 inclusivement.
CRITÈRES OBLIGATOIRES :
Annexe A - Besoin
Annexe B - Base de paiement - "Liste des produits" Annexe C -
Liste complète des Noms de tous les Individus qui sont
actuellement soit Administrateurs et/ou Propriétaires de
l'Entreprise de l'Offrant
Le soumissionnaire doit respecter les exigences à l'Annexe A,
la "Liste de produits" à l'annexe B et les conditions de la
demande d'Offre à Commandes.
Les quantités sont estimées et elles ne doivent servir qu'à des
fins d'évaluation seulement.
Le fournisseur devra faire la livraison aux établissements
suivants:
Établissement Atlantique - Renous (Nouveau-Brunswick)
Pénitencier Dorchester - Secteurs medium et minimum - Dorchester
(Nouveau-Brunswick)
Établissement Springhill - Springhill (Nouvelle-Écosse)
INSTRUCTIONS DE LIVRAISON OBLIGATOIRES :
Les commandes seront placées aux deux (2) semaines et elles
doivent être livrées dans la semaine qui suit la réception de
cette commande.
Les exigences obligatoires concernant l'horaire de la livraison
et les besoins pour chaque établissement individuel sont décrits
à l'annexe A.
PROCÉDURES D'ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION:
Une ou des offres à commandes seront émises aux fournisseurs qui
répondent à TOUTES les exigences et qui proposent dans leurs
soumissions valides le prix le plus bas " par article " ou par
" groupe d'articles ", seulement s'il est possible de faire des
économies importantes.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
