Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Si + de 3 soumissions
visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée.
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
MODIFICATION 003
LE BUT DE CETTE MODIFICATION EST DE MODIFIER L'ANNEXE B COMME
SUIT:
ONGLET "PÉRIODE 2"
SUPPRIMER
Période de six (6) mois: Du 11 mai 2015 au 31 octobre 2015
Date d'échéance: Le 4 mai 2015
INSÉRER
Période de six (6) mois: Du 1er novembre 2015 au 30 avril 2016
Date d'échéance: Le 19 octobre 2015
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MODIFICATION 002
LE BUT DE CETTE MODIFICATION EST DE MODIFIER LA DEMANDE D'OFFRE
À COMMANDES POUR METTRE À JOUR LES DISPOSITIONS RELATIVES À
L'INTÉGRITÉ DATÉE DU 2015-07-03.
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MODIFICATION 001
La date de fermeture de la première période est prolongée
jusqu'au 4 Mai 2015 à 14H00 (HNA)
L'avis de projet de marché est aussi modifié de la façon
suivante:
***EFFACER***
PÉRIODE DE LA PROPOSITION PERMANENTE:
Du 1er mai 2015 au 30 avril 2016 divisée en deux (2 ) périodes
de six (6 ) mois.
Note: Des offres devront être déposées pour chacune des
périodes, selon un calendrier de fermeture pré-établi (voir
Annexe "B").
Une (1) ou plusieurs offre(s) à commandes pourra (ont) être
émise(s) par période.
PORTÉE APPROXIMATIVE DE LA PROPOSITION PERMANENTE:
La portée approximative de la proposition permanente est de
$37,941.75 pour la période du1er mai 2015 au 30 avril 2016
inclusivement.
***INSÉRER***
PÉRIODE DE LA PROPOSITION PERMANENTE:
Du 11 Mai 2015 au 30 avril 2016 divisée en deux (2 ) périodes de
six (6 ) mois.
La date de début pourrait être quelques jours avant ou après
tout dépendant du temps requis pour conclure et finaliser
l'évaluation de prix.
Note: Des offres devront être déposées pour chacune des
périodes, selon un calendrier de fermeture pré-établi (voir
Annexe "B").
Une (1) ou plusieurs offre(s) à commandes pourra (ont) être
émise(s) par période.
PORTÉE APPROXIMATIVE DE LA PROPOSITION PERMANENTE:
La portée approximative de la proposition permanente est de
$37,941.75 pour la période du 11 Mai 2015 au 30 avril 2016
inclusivement.
*Tous les autres termes et conditions de l'avis de projet de
marché demeurent inchangés
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DESCRIPTION:
Cette demande d'offre à commandes individuelle régionale (OCIR)
consiste à fournir, au fur et à mesure des commandes, divers
aliments congelés.
UTILISATEUR DÉSIGNÉ:
Ministère de la Défense Nationale, 3ième escadre Bagotville,
Bagotville, Province de Québec
PÉRIODE DE LA PROPOSITION PERMANENTE:
Du 1er mai 2015 au 30 avril 2016 divisée en deux (2 ) périodes
de six (6 ) mois.
Note: Des offres devront être déposées pour chacune des
périodes, selon un calendrier de fermeture pré-établi (voir
Annexe "B").
Une (1) ou plusieurs offre(s) à commandes pourra (ont) être
émise(s) par période.
LIVRAISON:
1- Adresse de livraison
Ministère de la Défense nationale
3e Escadre Bagotville
Bâtisse 87
Alouette (Québec)
G0V 1A0
Heures de livraison et particularités
Du lundi au vendredi, entre 07h30 et 11h30 et entre 13h00 et
13h30
2- Adresse de livraison
Ministère de la Défense nationale
3e Escadre Bagotville
Bâtisse 55
Alouette (Québec)
G0V 1A0
Heures de livraison et particularités
Du lundi au vendredi, entre 07h30 et 11h30 et entre 13h00 et
13h30
Note: Pour les mois de juin, juillet et août seulement.
DÉLAI:
Le représentant du MDN placera les commandes au plus tard
quarante-huit (48) heures avant la date de livraison.
SERVICES D'URGENCE:
En tout temps pendant la durée de l'offre à commandes, lors de
demande "urgente", le ou les offrant (s) devront s'engager à
fournir les biens dans les vingt-quatre (24) heures suivant la
réception d'un bon de commande.
INSTRUCTIONS SPéCIALES:
Rupture de stock:
Aucun produit substitut ne sera accepté sans autorisation
préalable du représentant du Ministère de la Défense nationale.
QUANTITÉS:
Les quantités estimatives pour chacun des articles requis se
retrouvent à l'Annexe B - Document de travail - Liste de
produits.
PORTÉE APPROXIMATIVE DE LA PROPOSITION PERMANENTE:
La portée approximative de la proposition permanente est de
$37,941.75 pour la période du1er mai 2015 au 30 avril 2016
inclusivement.
ATTESTATION POUR LE CODE DE CONDUITE:
Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2006,
les offrants doivent fournir une liste complète de tous les
individus qui sont actuellement administrateurs de l'offrant. De
plus, chacun des individus inscrits sur la liste peut être tenu
de remplir un formulaire de Consentement à la vérification de
l'existence d'un casier judiciaire et documentation connexe, tel
que déterminé par la Direction des enquêtes spéciales, Direction
générale de la surveillance.
ACCORDS:
" Pour ce besoin, une préférence est accordée aux produits et
(ou) services canadiens."
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
