Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Si + de 3 soumissions
visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée.
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Modification #3: Le but de cette modification est de mettre à
jour la clause sur les nouvelles dispositions relatives à
l'intégrité de cet appel d'offres.
MODIFICATION NO.02 : CETTE MODIFICATION À POUR BUT DE CHANGER LA
PÉRIODE DE LA PROPOSITION PERMANENTE ET LES DATE S DE FERMETURE
(VOIR LE DOCUMENT DE TRAVAIL-ANNEXE B MODIFIÉ DANS LES FICHIERS
ATTACHÉS). LES CLAUSES ET CONDITIONS DEMEURENT LES MÊMES.
SUPPRIMER :
1) PÉRIODE DE LA PROPOSITION PERMANENTE:
Du 1er mars 2015 au 29 février 2016 , divisée en quatre (4)
périodes de trois (3) mois.
INSÉRER :
PÉRIODE DE LA PROPOSITION PERMANENTE:
Du 1er juin 2015 au 31 mai 2016 , divisée en quatre (4) périodes
de trois (3) mois.
**********************************************************
MODIFICATION NO.01: CETTE MODIFICATION À POUR BUT DE CORRIGER LA
DATE DE FIN DE LA PORTÉE APPROXIMATIVE DE LA PROPOSITION
PERMANENTE. CETTE MODIFICATION CONCERNE SEULEMENT L'AVIS DE
PROJET DE MARCHÉS.
SUPPRIMER:
PORTÉE APPROXIMATIVE DE LA PROPOSITION PERMANENTE:
La portée approximative de la proposition permanente est de
$149,467.50 (taxes incluses) pour la période du 1er mars 2015 au
28 février 2016 inclusivement.
REMPLACER PAR:
PORTÉE APPROXIMATIVE DE LA PROPOSITION PERMANENTE:
La portée approximative de la proposition permanente est de
$149,467.50 (taxes incluses) pour la période du 1er mars 2015 au
29 février 2016 inclusivement.
**********************************************************
DESCRIPTION:
Cette demande d'offre à commandes individuelle régionale (OCIR)
consiste à fournir, au fur et à mesure des commandes, viande et
volaille.
UTILISATEUR DÉSIGNÉ:
Ministère de la Défense nationale, 3ième escadre Bagotville,
Bagotville, province de Québec.
PÉRIODE DE LA PROPOSITION PERMANENTE:
Du 1er mars 2015 au 29 février 2016 , divisée en quatre (4)
périodes de trois (3) mois.
Note: Des offres devront être déposées pour chacune des
périodes, selon un calendrier de fermeture pré-établi (voir
Annexe "B").
Une (1) ou plusieurs offre(s) à commandes pourra (ont) être
émise(s) par période.
LIVRAISON:
LIVRAISON MDN-BAG
Adresses de livraison Heures de livraison et particularités
Ministère de la Défense nationale 3e Escadre Bagotville Bâtisse
87 Alouette (Québec) G0V 1A0 Du lundi au vendredi, entre
07h30 et 11h30 et entre 13h00 et 13h30
Ministère de la Défense nationale 3e Escadre Bagotville
Bâtisse 55 Alouette (Québec) G0V 1A0 Du lundi au vendredi,
entre 07h30 et 11h30 et entre 13h00 et 13h30 Pour les mois de
juin, juillet et août seulement.
Délai:
Le représentant du MDN placera les commandes au plus tard
quarante-huit (48) heures avant la date de livraison.
Services d'urgence:
En tout temps pendant la durée de l'offre à commandes, lors de
demande "urgente", le ou les offrant (s) devront s'engager à
fournir les biens dans les vingt-quatre (24) heures suivant la
réception d'un bon de commande.
INSTRUCTIONS SPéCIALES:
Rupture de stock:
Aucun produit substitut ne sera accepté sans autorisation
préalable du représentant du Ministère de la Défense nationale.
QUANTITÉS:
Les quantités estimatives pour chacun des articles requis se
retrouvent à l'Annexe B - Document de travail.
PORTÉE APPROXIMATIVE DE LA PROPOSITION PERMANENTE:
La portée approximative de la proposition permanente est de
$149,467.50 (taxes incluses) pour la période du 1er mars 2015 au
28 février 2016 inclusivement.
ATTESTATION DE CODE DE CONDUITE:
Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2006,
les offrants doivent fournir une liste complète de tous les
individus qui sont actuellement administrateurs de l'offrant. De
plus, chacun des individus inscrits sur la liste peut être tenu
de remplir un formulaire de Consentement à la vérification de
l'existence d'un casier judiciaire et documentation connexe, tel
que déterminé par la Direction des enquêtes spéciales, Direction
générale de la surveillance.
ACCORDS:
" Pour ce besoin, une préférence est accordée aux produits et
(ou) services canadiens."
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
